Monday 20. May 2019
#134 - Janvier 2011

 

La politique de cohésion de l’UE: état des lieux et perspectives

 

Le 9 novembre 2010, la Commission a publié son cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, établissant un état des lieux des progrès réalisés et ébauchant des pistes d’amélioration future.

 

Tous les trois ans l’UE publie un rapport sur la cohésion économique et sociale, à laquelle a été ajoutée cette année, conformément au traité de Lisbonne, la cohésion territoriale.

 

Brève histoire de la politique de cohésion

Si des objectifs de solidarité sont mentionnés dans le Traité de Rome (1957), il faut attendre l’Acte Unique Européen (1986) pour obtenir une base juridique à la politique régionale et de cohésion, alors que des pays « plus pauvres » deviennent membres (Grèce, Espagne, Portugal). Auparavant, seuls des instruments financiers ou des initiatives ad hoc ont pu voir le jour (ex : Fond Européen de Développement Régional, 1975). En 1988, les fonds structurels sont doublés et un premier règlement adopté pour 1989-1993, introduisant quatre principes fondamentaux, toujours valables : programmation (plans stratégiques multi-annuels, et non projets individuels) ; partenariat (programmation et gestion des fonds impliquent tous les niveaux de gouvernement) ; concentration (nombre limité d’objectifs, concentrés surs les régions les moins développées sélectionnées en fonction de leur PIB comparé) ; cofinancement (les fonds européens complètent, mais ne remplacent pas les fonds nationaux). Les fonds structurels sont à nouveau doublés en 1993, atteignant un tiers du budget européen, et un nouveau règlement est adopté pour 1994-1999. Pour la période suivante, 2000-2006, le nombre d’objectifs est réduit pour adapter les financements à l’élargissement prévu incluant dix pays plus pauvres. Actuellement (CFP 2007-2013), la politique de cohésion représente avec 347,2 milliards d’Euro la deuxième ligne budgétaire.

 

Brève présentation du cinquième « rapport sur la cohésion »

Le rapport passe en revue les disparités régionales, la contribution de l’UE, des pays et des régions à la politique de cohésion, évalue son impact et propose des pistes après 2013. Il conclut que la politique de cohésion « a créé des emplois, accru le capital humain, facilité la construction d’infrastructures cruciales et amélioré la protection de l’environnement, notamment dans les régions les moins développées ». En chiffres : des 84 régions (sur 271 au total) dites ‘objectif 1’ (PIB/hab inférieur à 75% de la moyenne de l’UE), totalisant 155 millions de citoyens, « seules » 68, soit 120 millions de citoyens, seront éligibles selon le même critère pour la période 2014-2020 : une réduction de 20% environ, considéré en quelque sorte comme un progrès.

 

Le rapport appelle aussi la Commission à adopter un « cadre stratégique commun » englobant tous les fonds structurels existant (qui devraient par conséquent tous être conservés dans le prochain CFP) et « qui traduirait les objectifs et les ambitions d’Europe 2020 en priorités d’investissement ». Cette programmation renforcée va de pair avec un partenariat renforcé de l’UE avec les gouvernements nationaux et régionaux. Le succès de l’« ambitieuse » stratégie Europe 2020 repose en effet sur leur « participation et leur appropriation sur le terrain ». Le rapport souligne ensuite la nécessité de « concentrer les ressources communautaires et nationales » sur un petit nombre de priorités (en lien avec celles d’Europe 2020). Enfin, le cofinancement devrait être plus flexible. Est suggérée une réserve « Performance » (1-2% du total) qui serait allouée, après évaluation à mi-parcours, aux États et régions ayant le plus avancé vers la réalisation des objectifs pour 2020.

 

Ces suggestions cherchent à « accroître l’efficacité de la politique [de cohésion] en se concentrant davantage sur les résultats » grâce à une meilleure appropriation par les États et les régions. Elles restent ouvertes à discussion via une consultation en ligne, jusqu’au 31 janvier 2011, avant que la Commission publie sa proposition pour le CFP 2014-2020 (été 2011).

 

La politique de cohésion « vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions », promouvant ainsi « un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union » (art. 174 TFUE). La crise économique et financière actuelle risquant d’accroître la disparité entre régions « riches » et régions « pauvres », ces dernières vont chercher à obtenir plus, alors que les premières seront moins enclines à donner. Les négociations s’annoncent donc rudes. Ce sera le moment d’évaluer les propos du Commissaire Johannes Hahn chargé de la politique régionale : « la politique de cohésion n’est pas un acte de charité, mais un investissement dans la croissance et l’emploi pour plus de solidarité ».

 

Hervé Pierre Guillot SJ

 

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