Monday 20. May 2019
#134 - Janvier 2011

 

Trois scenarii pour une nouvelle PAC


La communication de la Commission sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) décrit tous les défis à relever, mais la route pour aboutir à un nouvel accord sera encore longue.

 

La communication de la Commission sur l’avenir de la PAC (COM(2010) 672) était très attendue. Sa lecture procure pourtant un sentiment mitigé, fait de reconnaissance et de frustration. Reconnaissance, car les principes régulateurs de cette politique, fondés sur une expérience de quarante années, sont clairement établis. Le document analyse méticuleusement les limites actuelles de la politique et identifie les principaux défis à relever par cette politique : être financièrement soutenable, socialement acceptable, efficacement productive et activement respectueuse de l’environnement. Hélas, et là se trouve la source de frustration, le document ne fait aucune proposition concrète. Plus exactement, trois scénarii possibles sont toutefois esquissés : continuité, réforme, réorientation radicale.

 

Le document est le fruit d’un long processus de consultation publique et de collaboration entre instances de l’UE, tels le Parlement ou le Conseil des Régions. En proposant trois scénarii, la Commission se contente toutefois de présenter clairement les diverses opinions des Etats membres, sans être parvenue à les réconcilier là où elles s’opposent totalement.

 

Le premier scénario propose de conserver la cadre actuel (deux piliers, le premier reposant sur les paiements directs découplés, le second favorisant le développement rural). La réforme visera dans ce cas à améliorer « la question de l'équité dans la répartition des paiements directs entre les États membres », les plus récents d’entre eux étant défavorisés par le système actuel fondé sur la productivité passée.

 

Le deuxième scénario cherche à assurer le financement durable de la PAC. C’est une reconnaissance implicite de la difficulté que représente le premier scénario sur le long-terme. L’objectif est ici de refondre le système des paiements directs via un soutien du revenu de base ; une aide complémentaire obligatoire pour soutenir les mesures agro-environnementales spécifiques entraînant un coût supplémentaire ; un paiement additionnel pour compenser les contraintes naturelles spécifiques ; une aide optionnelle pour des secteurs ou régions spécifiques. Ce scénario propose un nouvel arrangement pour les petites exploitations, ainsi qu’un plafonnement du revenu de base tout en tenant compte de la contribution des grandes exploitations au développement rural.

 

Ce scénario essaie de préserver le caractère authentiquement communautaire de la PAC : budget et objectifs communs, capacité de s’adapter aux besoins spécifiques de certaines régions. En même temps, il cherche à assurer le soutien financier à long-terme ; protéger les communautés rurales ; se faire accepter par l’opinion publique ; diminuer les distorsions du marché (comme la disparition des quotas) ; garantir le revenu minimum des agriculteurs actifs ; promouvoir la qualité alimentaire ; renforcer la chaîne alimentaire ; affermir la production agricole et l’élevage en en faisant des acteurs des politiques environnementales.

 

Le troisième scénario consiste en une modification profonde des fondements la PAC. Il suggère d’éliminer progressivement les paiements directs dans leur forme actuelle et de fournir au contraire des paiements limités liés au caractère environnemental des produits fournis, tout en gardant des paiements liés à des contraintes spécifiques comme précédemment. Il ne s’agirait plus d’une politique ‘agricole’, au sens strict, mais d’une politique ‘environnementale’ qui porterait une attention spéciale aux activités agricoles et d’élevage. Ce scénario entraînerait logiquement la suppression de toutes les mesures de marché, à l’exception éventuelle des « clauses de perturbation » qui pourraient être activées en cas de crise sévère.

 

Ces scénarii font état d’une grande différence d’approche. La Commission semble plutôt favorable au second scénario, mais les deux autres bénéficient de soutiens puissants. Il faudra attendre 2011 pour obtenir la proposition définitive. Entre temps le débat promet d’être vif, surtout en période de crise comme aujourd’hui. Il serait pourtant dommage pour le projet européen que l’une des plus anciennes politiques et l’une des rares qui soit authentiquement communautaire ne soit pas effectivement développée.

 

José Ignacio Garcia SJ

 

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