Tuesday 20. August 2019
#134 - Janvier 2011

 

L’échec sur le budget européen pour 2011: querelle passagère ou désaccord qui s’approfondit ?

 

Ecrire début décembre un éditorial pour janvier sur une situation hautement volatile paraît un peu fou. Toutefois, quels que soient les solutions ou rapiéçages que trouvera le Conseil Européen de décembre, l’impasse sur le budget 2011, suite à l’échec des négociations le 15 novembre, six semaines seulement avant l’échéance, est alarmant et requiert un commentaire. La gravité de la situation est perceptible dans la réaction inhabituellement vigoureuse de José Manuel Barroso : « Un petit nombre d’Etats membres n’étaient pas prêts à négocier dans un esprit européen. Je le regrette. Ceux qui pensent avoir emporté une victoire sur ‘Bruxelles’ se sont tiré une balle dans le pied. Ils savent pourtant qu’ils ont porté un coup aux Européens et aux pays en développement. »

 

Trois points, liés entre eux, sont litigieux : l’augmentation du budget en 2011 ; proposer que l’UE génère ses revenus par des instruments fiscaux au niveau européen (‘ressources propres‘) au lieu de reposer majoritairement sur la contribution des Etats Membres ; le rôle du Parlement dans l’établissement futur du budget, à travers sa participation aux discussions - déjà engagées - sur le cadre financier multi-annuel 2014-2020.

 

Premier point : l’augmentation du budget, initialement prévue à 5,9%. Une provocation au moment où plusieurs budgets nationaux doivent faire des coupes douloureuses, presque intolérables, mais justifiée par les nouvelles fonctions confiées à l’UE : le Service d’Action Extérieure et les commissions de supervision chargées d’améliorer la gouvernance économique. Ces commissions sont jugées nécessaires à cause même de la crise économique et du récent besoin de porter ‘secours’ aux Etats Membres (c’est déjà onéreux et parfois décourageant d’éviter une crise comme le montrent les récents débats sur le changement climatique). Le Commissaire au budget, Janusz Lewandowski, a reconnu le ‘dilemme’ existant entre faire face aux responsabilités croissantes de l’UE et la claire nécessité de contrôler de manière étroite les dépenses.

 

Deuxième point : c’est en partie pour résoudre ce dilemme que le budget proposait une modification partielle du financement de l’UE, remplaçant les contributions nationales par un mécanisme permettant à l’UE de lever elle-même des fonds – par exemple via des taxes sur le transport aérien ou les transactions financières. Mais certains Etats Membres résistent fermement devant la possibilité confiée à l’UE de lever elle-même des impôts.

Troisième point : la responsabilité budgétaire du Parlement. La question qui fâche. Le Traité de Lisbonne prévoit que le Parlement doit donner son « approbation » à toute décision du Conseil relative au cadre financier. Le Parlement a accepté de réduire l’augmentation de 5,9 à 2,9% (répondant ainsi au premier point litigieux ci-dessus) en posant toutefois certaines ‘conditions’, notamment qu’il soit activement impliqué pour préparer le prochain cadre financier, non seulement pour l’approuver a posteriori. Une telle ambition, et probablement le terme ‘conditions’, allait trop loin pour certains Etats Membres, qui suspectent le Parlement de toujours favoriser les options plus dispendieuses.

 

Le lendemain même de l’échec, Herman Van Rompuy, à Bruxelles, suggérait que l’une des conséquences de la crise économique et financière était que désormais les intérêts « nationaux » coïncident avec ceux de l’Union. Les difficultés actuelles suggèrent plutôt que ces intérêts ne feront jamais au mieux que se recouvrir partiellement.

 

Frank Turner SJ

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