Monday 6. April 2020
#138 - mai 2011

 

Les programmes d’échange commercial des émissions de gaz à effet de serre

 

La mise en place d’un système d’échange commercial des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE nécessite des ajustements si ce programme veut devenir un instrument efficace pour atténuer le changement climatique.

 

Les dernières données en provenance de la Commission pour l’année 2010 en matière d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme d’échange commercial des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE nous donne l’occasion d’analyser cet instrument politique important utilisé pour atténuer le changement climatique, sur le principe du « plafonnage - échange ».

 

Le programme établit un « plafond », un seuil correspondant à la quantité totale de certains gaz à effet de serre qui peuvent être émis par des usines données, des centrales électriques et d’autres installations émettrices. Les entreprises concernées reçoivent un « permis d’émettre », sous la limite du « plafond », permis qui peut ensuite être « échangé », c’est-à-dire vendu ou acheté selon les besoins auprès d’une autre entreprise. A la fin de chaque année, le programme évalue le volume total des émissions produites par rapport au permis. Si les émissions sont en excès, les entreprises se verront infliger une amende. Dans le cas contraire, elles peuvent conserver la part non utilisée en vue de couvrir des besoins futurs ou elles peuvent simplement vendre le reliquat pour en retirer un profit.

 

Il est prévu que la quantité totale des permis soit prochainement réduite, avec pour objectif à l’horizon 2020 une diminution de 21% par rapport à 2005. Ceci signifie que les émissions elles-mêmes devront aussi être réduites.

 

Mais certaines circonstances rendent l’efficacité du système douteuse et des questions se font jour sur son avenir. Tout d’abord, concernant le volume du plafond européen. Il a été déterminé en 2005 en vue de contrôler les émissions d’entreprises et de centrales électriques pour un total annuel de 2 milliards de tonnes de CO2, ce qui représente environ la moitié du total des émissions de l’Europe. Mais la crise économique qui a ébranlé le continent a entraîné une réduction de l’activité industrielle et, par conséquent, celle des émissions de gaz à effet de serre : rien qu’en 2009, celles-ci ont été réduite de 11.6% à cause de la récession.

 

Cette situation signifie que les « économies » réalisées par les détenteurs de permis en vue de compenser des émissions futures continuent à croître : elles s’élevaient à au moins 170 millions de tonnes en 2009. Ceci correspond à la quantité émise annuellement par 39.5 millions de voitures. L’excès ainsi dégagé par les permis d’émettre non utilisés est estimé à 3.4 milliards d’Euro. Et il continue à croître, ce qui réduit d’autant la perspective d’une limitation des émissions à l’avenir. Les entreprises doivent donc accepter des réductions plus draconiennes de leur « plafond » afin de minimiser les effets pervers de ces économies dues à la récession et de sauvegarder ainsi l’efficacité du système.

 

Une difficulté inattendue dans le programme d’échange des émissions est aussi sa vulnérabilité. Le programme est géré par ses Etats Membres (les 27 de l’UE, plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et le chiffre d’affaires a atteint la somme de 90 milliards d’Euro l’an passé. Mais il a fallu suspendre toutes les transactions au sein du programme pendant environ deux semaines après que celui-ci a été la cible d’une cyber-attaque en janvier dernier. La Commission européenne a pris cette décision suite au vol de permis d’émettre à partir d’un compte en République tchèque. Plus de 2 millions de permis évaluées à 34 millions d’Euro ont disparu des registres carbone d’Autriche, de République tchèque et de Grèce. L’Autriche, qui a trouvé la trace de ces permis subtilisés en Suède et au Liechtenstein, espère en recouvrer 725.000. Les certificats volés proviennent d’un compte de réserve et ne sont associés à aucune entreprise spécifique.

 

La République tchèque, qui a perdu environ 1.2 million de permis (essentiellement ceux de centrales électriques) a décidé de rétablir les permis volés bien que des traces de ces permis aient été signalées en Allemagne et en Estonie. Mais il est extrêmement difficile pour les autorités de retrouver les auteurs, qui ont très bien camouflé leur méfait. Bien que le montant total des permis dérobés en janvier ne représente que 0.01% du plafond annuel de l’UE, les attaques ont nui à la réputation du système, accroissant les critiques relatives à la capacité des responsables à en superviser le bon fonctionnement. La Commission a demandé que les registres nationaux accroissent leur sécurité avant de discuter la proposition de créer un registre unique pour l’ensemble de l’Europe à partir de 2013.

 

Tout le monde n’est pas d’accord avec le fait d’utiliser un programme d’échange pour contrôler le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Si le marché souhaite en devenir responsable, des ajustements seront donc nécessaires : réduire certaines allocations surestimées dans certains secteurs, du fait de l’absence de calculs réalistes ; adapter le plafond aux émissions réellement produites, afin d’éviter le phénomène de thésaurisation des permis qui déforme les prix et qui constitue aujourd’hui une menace pour atteindre des objectifs plus réduits à l’avenir ; et, bien sûr, améliorer la sécurité afin que le marché soit fiable.

 

José Ignacio García SJ

 

Version originale de l’article: anglais

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