Monday 6. April 2020
#142 - Octobre 2011

 

Rififi autour du miel - La guerre des OGM… aura-t-elle lieu ?

 

Un récent jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne attire à nouveau l’attention sur les réelles difficultés occasionnées par les cultures expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et les précautions qui devraient s’y rattacher.

 

La lutte entre les promoteurs des OGM et leurs opposants se poursuit. La dernière bataille vient de se dérouler à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) de Luxembourg et montre combien l’adoption de cette nouvelle technologie se heurte à des résistances importantes en Europe. Le contexte plus général du conflit est caractérisé par une large collection d’instruments légaux très élaborés, des considérations scientifiques de haute volée, des négociations commerciales internationales interminables et influencées par des considérations très politiques. Les OGM attirent par ailleurs sur eux la pression insistante des groupes environnementalistes. Tous ces éléments pris ensemble contribuent à alimenter un copieux débat.

 

Le cas considéré ici peut presque paraître amusant. Ses conséquences immédiates et plus lointaines en soulignent toutefois les très sérieux enjeux. Un différend a opposé Mr Bablok, apiculteur amateur, et le Land de Bavière, en Allemagne, qui possède un certain nombre de parcelles sur lesquelles du maïs transgénique est cultivé à des fins expérimentales depuis quelques années. A proximité de ces parcelles, Mr Bablok produisait du miel pour la vente et pour sa consommation personnelle. En 2005, des protéines de maïs génétiquement modifié ont été décelées dans le pollen de maïs récolté dans les ruches de Mr Bablok. D’infimes quantités d’ADN modifié de maïs ont également été détectées dans un certain nombre d’échantillons de miel produit par Mr Bablok. Ce dernier a estimé que la présence de traces de maïs génétiquement modifié rendait son produit impropre à la vente et à la consommation. Il a porté plainte contre le Land de Bavière devant les juridictions allemandes compétentes. La Haute Cour Administrative Bavaroise a effectué une demande préjudicielle auprès de la CJUE pour déterminer si la présence de pollen de maïs génétiquement modifié dans les produits apicoles incriminés nécessitait une autorisation avant leur mise à disposition sur le marché.

 

La CJUE a conclu qu’une substance telle que du pollen dérivant d’une variété de maïs transgénique, ayant perdu sa capacité reproductive et étant incapable de transmettre le matériel génétique qu’elle contient, ne peut plus être considérée comme un OGM. Néanmoins, selon la Cour, des produits tels que le miel et autres compléments alimentaires contenant un tel pollen constituent bien des produits alimentaires contenant des ingrédients produits à base d’OGM et entrent donc de ce fait dans le cadre du règlement relatif à ces derniers. En d’autres termes, puisque le pollen est un composant habituel du miel, un ‘ingrédient’, dès lors le miel entre dans le cadre du règlement et doit être soumis à la procédure d’autorisation spécifique aux OGM avant d’être mis sur le marché. La Cour a observé que cette procédure d’autorisation s’applique indépendamment du fait de savoir si le pollen est introduit intentionnellement ou accidentellement dans le miel.

 

Face à l’obstacle administratif que représente la procédure d’autorisation évoquée, Mr Bablok ne s’est bien entendu guère montré enclin à se compliquer la vie pour pouvoir vendre son miel et sa production de pollen. Il aurait dû en effet inclure sur l’étiquette de son produit la référence OGM, ce qui aurait probablement entraîné une baisse de ses ventes dans la mesure où le public en Europe en général est défavorable aux OGM. En allant devant les tribunaux, l’intention de Mr Bablok était de faire en sorte que le préjudice subi fût précisément reconnu, dénonçant en même temps l’idée reçue selon laquelle OGM et organismes classiques peuvent coexister l’un à côté de l’autre sans interaction.

 

Ce cas soulève en réalité des questions dans trois domaines sensibles : l’application du principe de précaution, le rôle des évaluations scientifiques et le contexte biologique de la production alimentaire.

 

Le principe de précaution stipule que la protection doit primer sur le risque lorsqu’il existe des doutes raisonnables. Cela signifie que le risque doit être évalué et des tests effectués. Le principe de précaution requiert donc d’évaluer le dommage potentiel. Telle est la raison pour laquelle sont menées des expérimentations en plein champ. Les évaluations scientifiques sont alors certes indispensables, mais, dans le cas présent, elles ne peuvent se réduire à confirmer ou non la présence de traces de protéines génétiquement modifiées. Elles doivent aussi déterminer les niveaux qui sont considérés comme accidentels, c’est-à-dire non intentionnels. De plus, il ne faut pas oublier qu’il s’agit dune production végétale effectuée dans des champs, non dans un laboratoire, et que les conditions en plein air ne peuvent pas être totalement contrôlées. Ce contexte naturel rend précisément plus difficile l’évaluation scientifique et devrait donc rendre la précaution d’autant plus nécessaire.

 

 

José Ignacio García SJ,

Jesuit European Office (OCIPE), Bruxelles

 

Version originale de l’article: anglais

 

 

 

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