Monday 6. April 2020
#147 - mars 2012

 

L’agriculture nous concerne tous

 

Le 12 octobre 2011, la Commission européenne a présenté ses propositions législatives pour la Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Elle fait ainsi un pas supplémentaire sur la voie de la réforme du seul domaine politique jusqu’ici entièrement communautarisé au sein de l’UE.

 

La politique agricole est un domaine, du moins de l’avis général, géré par les spécialistes pour les spécialistes. Mais rien n’est moins vrai : la question relative aux conditions de production de ce que nous retrouvons dans nos assiettes ne concerne pas seulement les agriculteurs ou les responsables politiques, elle concerne également la société dans son ensemble. Cette question s’adresse en fin de compte à nous tous : sommes-nous disposés à payer un prix équitable afin d’assurer la production saine, pérenne et tournée vers l’avenir de nos aliments, de nos sources d’énergies renouvelables, et de préserver des paysages de culture uniques ?

Une page A4 ne suffirait pas pour aborder ce sujet. C’est pourquoi aujourd’hui, nous vous proposons un petit historique de la PAC, de ce qui a été mis en place jusqu’à présent.

 

Depuis la création de la CEE en 1957, la PAC, entrée en vigueur en 1962, fut développée et élargie de manière cohérente. L’idée maîtresse de la PAC au cours des 30 premières années de son existence (jusqu’en 1993) et qui visait à définir une « politique de soutien des prix » est née de l’expérience liée aux famines et aux pénuries alimentaires dans les années qui suivirent la fin de le Deuxième Guerre mondiale. En effet, l’Europe n’était alors plus capable de nourrir elle-même ses citoyens. L’instauration d’une politique moderne communautarisée devait donc à l’avenir permettre d’assurer un « approvisionnement autonome de l’Europe » en denrées alimentaires. Mais les incitants (financiers) requis ne restèrent pas sans conséquence : il fallut très rapidement assurer la sécurité des approvisionnements alimentaires. Ce n’est pas tout : la PAC, par le biais d’achats de stockage public des montagnes de beurre et des lacs de vin créés ainsi que des demi-carcasses de bœufs congelées, alla bien plus loin que les objectifs fixés, ce qui produisit des résultats secondaires indésirables.

 

La mise en place d’une série de réformes successives avait pour objectif d’endiguer ces excès et de donner une nouvelle orientation à la PAC. La politique de soutien des prix supprima d’abord les « primes par produit » (jusqu’en 2004) qui furent ensuite remplacées par des primes par exploitation indépendamment du type de production (découplage des primes). Ces primes sont liées à « d’autres obligations » (« système de conditionnalité ») comme par exemple la durabilité, la protection des animaux et une gestion respectueuse de l’environnement. Toutes les primes destinées aux produits agricoles, à quelques exceptions près (le lait et le sucre), furent supprimées. Depuis lors, la PAC repose sur deux piliers : les paiements directs versés pour la production de denrées alimentaires et l’entretien des surfaces agricoles (ce qui représente actuellement 70% du budget de la PAC) ainsi que la promotion des zones rurales et du développement rural (environ 20% du budget). Les 10% restants servent principalement aux restitutions à l’exportation.

 

La réforme de la PAC qui eut lieu en 2003 (« Agenda 2000 ») s’avéra nécessaire en vue du nouvel élargissement prévu en 2004. En effet, à cause de l’entrée dans la PAC de nombreuses, et surtout petites, exploitations existant dans les nouveaux États membres, celle-ci n’aurait plus pu être financée si elle n’avait pas été modifiée. C’est pourquoi il fut décidé de plafonner les paiements directs versés à ces exploitations à 40% des aides allouées aux États membres et de ne les augmenter que lentement. Cette décision avait également pour but d’empêcher toute éventuelle désapprobation de la part de la société (provoquée par des augmentations de revenus trop élevées et démesurées par rapport à d’autres professions). Cette inégalité entre les agriculteurs des anciens États membres et ceux des nouveaux est de plus en plus considérée comme injuste et devrait être corrigée avec la nouvelle réforme.

 

À l’heure actuelle, le budget de la PAC s’élève à 53 milliards d’euros par an et représente environ 40% du budget de l’UE pour la période 2007-2013. Par conséquent, la part réservée à l’agriculture sur l’ensemble du budget a fortement été réduite, passant de 71% en 1984 à environ 36% après la réforme de la PAC pour 2014-2020, ce qui représente une diminution de près de 50%. Cet état de fait vise également à désamorcer les critiques selon lesquelles l’UE soutiendrait principalement ce domaine peu orienté vers l’avenir qu’est l’agriculture.

 

Afin de préparer la réforme de la PAC pour 2014-2020, la Commission européenne a prévu quatre années de travail au total. Outre la complexité du sujet et les intérêts souvent divergents des parties prenantes, les circonstances ont fait qu’avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement européen a pu pour la première fois participer à la prise de décision : jusque-là dans le domaine de la PAC, le Parlement n’avait qu’un avis consultatif, mais à présent, les députés prennent également part au vote sur la réforme.

En avril 2010, la Commission a donc lancé un débat public sur l’avenir de la PAC qui a abouti à une grande conférence rassemblant tous les représentants des parties concernées en juillet 2010. La Commission a repris les résultats de cette conférence dans la communication qu’elle a présentée en novembre 2010. Au cours des débats sur le rapport (le rapport DESS) rédigé par le Parlement européen à la suite de cette communication, il est apparu clairement à quel point les avis sur le sujet pouvaient diverger. En effet, plus de 1200 demandes d’amendement ont été introduites pour ce rapport qui a finalement été adopté le 21 juin 2011.

 

Michael Kuhn

 

version originale de l’article: français

 

Afin de couvrir entièrement ce vaste sujet, cette contribution écrite sera répartie sur trois numéros d’Europe-Infos.

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