Wednesday 3. June 2020
#149 - mai 2012

 

La nouvelle Stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux

 

Si elle veut avoir une approche plus équilibrée à l’égard de la protection animale, l’Union doit au moins surmonter une contradiction éthique majeure.

 

L’élevage du bétail représente 149 milliards d’euros par an dans l’Union européenne et l’utilisation de douze millions d’animaux par an à des fins d’expérimentation est évaluée à 930 millions d’euros. Les frais supplémentaires qui se rapportent à la mise en œuvre des mesures politiques en matière de bien-être des animaux sont estimés à 3 milliards d’euros, soit environ 2% de la valeur de ces secteurs. L’Union européenne dépense 70 millions d’euros par an en soutien au bien-être animal, dont 71% sont destinés aux agriculteurs et 21% – soit environ 15 millions d’euros – à la recherche, ce dernier montant étant essentiellement consacré à des méthodes alternatives à l’expérimentation animale.

 

Voilà quelques-uns des chiffres impressionnants que révèle une Communication de la Commission européenne sur la Stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, accompagnée d’une Analyse d’impact, toutes deux publiées le 19 janvier dernier.

 

Le thème de la protection animale avait déjà été discuté dans le cadre des attributions du Groupe de réflexion de la COMECE sur la bioéthique, à sa réunion de Bruxelles du 10 octobre 2011.  A cette occasion, un fonctionnaire de la Commission invité à intervenir à la réunion avait exprimé son appréciation à l’égard de la participation des Conférences épiscopales de l’Union européenne en tant que parties prenantes dans ce dossier.

 

Deux contraintes importantes qui ont été mises en évidence par la Commission dans sa Stratégie sont d’une part l’importance de concilier le bien-être des animaux avec les réalités économiques, un problème qui sera abordé via une reconnaissance appropriée et une utilisation stratégique des incitatifs économiques ; et d’autre part la coexistence d’appréciations culturelles différentes en ce qui concerne certains aspects du bien-être animal.

 

Les principales actions stratégiques définies dans le document sont les suivantes : établir des principes généraux dans un cadre législatif consolidé et simplifié de l’Union concernant le bien-être des animaux, prévu pour 2014 ; se concentrer sur les résultats effectifs pour les animaux, en mettant en place des indicateurs fondés sur les résultats en matière de bien-être animal (par opposition aux exigences prescriptives de bien-être fondées sur des facteurs en amont), et adopter des exigences communes au sujet des compétences du personnel manipulant les animaux ; soutenir les Etats membres pour améliorer la mise en conformité par rapport à la législation de l’Union européenne ; soutenir la coopération internationale, notamment en continuant d’inclure le bien-être animal dans les accords commerciaux bilatéraux ; fournir aux consommateurs des informations appropriées, par exemple en accordant éventuellement des fonds à des campagnes transnationales sur le bien-être animal ; optimiser les synergies avec la Politique Agricole Commune et enquêter sur le bien-être des poissons d’élevage.

 

Quelques points encore à traiter

 

Il convient de noter qu’en ce qui concerne plus spécifiquement le financement de la recherche en matière de bien-être des animaux, la Stratégie européenne ne mentionne aucun engagement financier supplémentaire au sujet du perfectionnement de l’expérimentation animale. Cette approche – qui met particulièrement l’accent sur le second R de la règle des 3R relative au bien-être des animaux (Remplacement, Raffinement (perfectionnement) et Réduction) dans la conduite d’expérimentations scientifiques – avait été évoquée en préparant la Stratégie. Mais l’Union européenne persiste dans ses contradictions éthiques fondamentales, qui consistent à promouvoir le remplacement des animaux utilisés dans le cadre de recherches et d’essais tout en promouvant l’utilisation exponentielle d’embryons humains à ces mêmes fins de remplacement, via le financement de projets faisant appel à des cellules souches embryonnaires humaines. En fait, il existe un lien entre ces deux résultats, car le premier est recherché au moyen du second.

 

En outre, l’existence d’un cadre législatif consolidé et simplifié de l’Union en matière de bien-être animal soulève la question de savoir s’il serait plus approprié de conserver des règles et des principes différenciés en fonction des différences de statut des différentes espèces d’animaux et en fonction des différences de taille des producteurs. Des exigences communes au niveau des compétences du personnel pourraient s’avérer lourdes et onéreuses, en particulier pour les petits producteurs, et ne semblent pas prendre dûment en compte la prédominance des diverses appréciations culturelles à l’égard du bien-être des animaux. Il en va de même de l’intention de continuer à inclure le bien-être des animaux dans les accords commerciaux bilatéraux.

 

Enfin, en ce qui concerne les campagnes transnationales, les consommateurs bien informés pourraient effectivement être disposés à prendre en charge le coût supplémentaire que représentent les mesures en faveur du bien-être animal, ce qui rendrait moins nécessaire un soutien direct du budget de l’Union européenne. Mais il faut néanmoins faire preuve de prudence afin d’éviter la récupération de ces campagnes au profit de la promotion d’une perspective radicale en matière de "droits des animaux", dont la Stratégie actuellement présentée semble maintenant s’être dissociée.

 

José Ramos-Ascensão

COMECE

 

Version originale de l’article : anglais

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