Sunday 31. May 2020
#151 - juillet-août 2012

 

La COMECE publie les derniers Avis de son Groupe de réflexion bioéthique

 

Le principal Rapport & Avis le plus récent – sur le terme de "santé sexuelle et reproductive" – a été publiquement présenté au Parlement européen pendant la Semaine pour la Vie.

 

La seconde Semaine pour la Vie s’est déroulée au Parlement européen en mars dernier. Cette manifestation, organisée par le Secrétariat de la COMECE en collaboration avec des députés européens appartenant à différents groupes politiques et par des ONG européennes pro-vie, concernait des sujets allant des soins palliatifs dans le contexte de l’Europe contre le cancer et de la "santé sexuelle et reproductive" et sa signification, en particulier dans la sphère de la coopération au développement, à la recherche sur les cellules souche et au nouveau programme européen de recherche, Horizon 2020. C’est le dernier jour – consacré à une rencontre entre les députés européens et certaines organisations européennes représentatives, qui sont actives dans le domaine de la défense de la vie – qu’a eu lieu l’annonce publique d’une Initiative Citoyenne européenne, L’Un de Nous (voir l’article à ce sujet dans notre dernier numéro d’europeinfos).

 

La session de travail sur la "santé sexuelle et reproductive" était présidée par le député européen Konrad Szymanski (groupe des conservateurs et réformateurs européens – CRE, Pologne). On y a observé la présence des personnalités suivantes : Sophia Kuby, de l’Observatoire européen de la Dignité, qui lançait un rapport intitulé "Financement de l’avortement via l’aide européenne au développement : une analyse de la politique de l’Union européenne en matière de santé sexuelle et reproductive" ; l’Ambassadeur de Zambie auprès de la Belgique, Inonge Lewanika ; et Theresa Okafor, Directrice de la Fondation pour le Patrimoine Culturel Africain (voir son interview dans ce numéro), ces deux derniers témoignant de la situation africaine en ce qui concerne la "santé sexuelle et reproductive". Le Secrétariat de la COMECE a présenté quant à lui un rapport & Avis intitulé "Le terme de santé sexuelle et reproductive et sa portée au niveau international et européen".

 

Ce document a été préparé par le Groupe de réflexion bioéthique de la COMECE, établi en 1996, qui comprend maintenant 15 experts en bioéthique représentant certaines conférences épiscopales catholiques de l’Union européenne. Ces experts procèdent à un riche échange de vues facilité par leur formation pluridisciplinaire, entre autres dans le domaine théologique, philosophique, juridique, médical et autres disciplines scientifiques. Les membres du groupe de réflexion se réunissent deux fois par an pour discuter de l’impact des avancées scientifiques et des innovations biotechnologiques sur l’humanité.

 

Le document explique l’ambiguïté du terme de "santé sexuelle et reproductive", étant donné qu’il semble inclure l’avortement parmi les "droits", en contradiction avec une stricte interprétation du droit international et de la législation européenne.  L’utilisation réitérée de ce terme – dans des déclarations, des résolutions ou des recommandations – tend à le faire entrer dans le langage commun et contribue, par la voie de la coutume juridique, à la formation d’un "droit", malgré les réserves émises par de nombreux pays, acteurs primordiaux du droit international, et bien qu’aucune convention ni aucun traité international à portée universelle n’en fasse mention. Le document se propose donc de clarifier ce concept et formule certaines recommandations à l’adresse des décideurs européens : s’abstenir d’employer ce terme dans les documents officiels de l’Union européenne et voter contre son utilisation ou en faveur de sa suppression chaque fois qu’il se retrouve dans un projet de document officiel ; le remplacer, lorsqu’il est utilisé dans des projets de texte, par des expressions telles que "la santé de la mère et de l’enfant" ou "la santé maternelle et infantile", qui sont plus appropriées car elles sont moins sujettes à une utilisation idéologique ; et stipuler que le terme adopté comme remplacement exclut toute intervention destructrice, telle que l’avortement. Lorsqu’il n’est pas possible, dans tel ou tel cas, d’éviter l’emploi de ce terme, il faudrait clairement indiquer que conformément au droit international et à la législation européenne, ce terme n’inclut aucune intervention destructrice, telle que l’avortement.

 

En ce qui concerne les autres Avis, qui sont maintenant compilés en un livret unique intitulé "Science et Ethique – Volume 2", ils abordent des sujets tels que "l’absence de réactivité après coma", "l’amélioration de l’homme" ou la "non-commercialisation des éléments du corps humain". Quelle attitude adopter vis-à-vis de patients chez qui l’on observe une absence de réactivité après coma ? Quelles sont les perspectives d’amélioration de l’homme par des moyens technologiques ? Comment lutter contre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation ? Il s’agit là de sujets très techniques mais d’une importance tout à fait cruciale auxquels les législateurs de l’Union européenne sont de plus en plus fréquemment confrontés. Tous les Avis figurant dans ce Volume contiennent une analyse de ces concepts et de ces situations et proposent des réflexions et des recommandations à l’adresse des décideurs de l’Union.

 

José Ramos-Ascensão

 

Version originale de l’article : anglais

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