Monday 6. April 2020
#158 - mars 2013

 

La Commission oublie les coopératives

 

En Europe, 160.000 coopératives donnent du travail à 5.4 millions d’européens. Le Plan d’action « Entrepreneuriat 2020 » semble être passé à côté.


La Commission européenne a présenté au mois de janvier la Communication Plan d’action « Entrepreneuriat 2020 » avec le sous-titre « Raviver l’esprit d’entreprise en Europe ». C’est un document fort intéressant, qui exprime, en prenant parfois les accents d’un appel, la nécessité d’accroître le nombre d’entrepreneurs si l’UE veut renouer avec la croissance et retrouver un bon niveau d’emploi, alors qu’elle est confrontée aux dynamiques d’autres zone de la planète. C’est sur cette dimension du « faire entreprise » que se penchent de plus en plus les décideurs politiques et de la finance, aussi bien traditionnelle qu’émergeante, et qui est répandue par les « business angels » et le « crowdfunding ».

 

Parmi les trois piliers d’action proposés par la Commission, le plus novateur est probablement celui de l’éducation et de la formation à l’entrepreneuriat, qui devrait permettre l’acquisition « des compétences et des aptitudes essentielles, telles que la créativité, l’esprit d’initiative, la ténacité, le travail en équipe, la compréhension des risques et le sens des responsabilités ».

La lecture de ce document suscite par contre une profonde déception en raison du manque de références aux « entreprises en forme associée », telles que les sociétés coopératives. Au fond le document semble passer à côté du pluralisme entrepreneurial.

 

Une lacune incompréhensible dans le document de la Commission

La Communication comporte certes plusieurs références aux entreprises sociales et à l’entrepreneuriat social, notamment sur la base de la récente «Initiative pour l’entrepreneuriat social», mais qui ne touche que marginalement les coopératives, exclusivement pour les secteurs actifs dans les services aux personnes et pour l’insertion professionnelle des personnes défavorisées. Ce sont là des secteurs importants, novateurs mais qui ne représentent qu’une partie de l’expérience coopérative. De plus, l’initiative pour l’entrepreneuriat social a pris inspiration de modèles éloignés des expériences développées en Europe. L’absence de référence au modèle coopératif est surtout surprenante et incompréhensible lorsque le document aborde au point 3.4 la transmission des entreprises. En effet, le Comité économique et social européen a récemment produit un avis sur « Coopératives et restructuration » CCMI/093 ; le  Parlement européen a approuvé un rapport concernant des recommandations à la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations (2012/2061(INI)) dans lequel il est fait plusieurs fois références à cette forme d’entrepreneuriat, comme par exemple : « les coopératives gèrent les restructurations d'une manière socialement responsable et que leur modèle de gouvernance spécifique, basé sur la propriété collective, la participation démocratique et le contrôle par les membres, ainsi que leur capacité à se reposer sur leurs propres ressources financières et réseaux de soutien expliquent pourquoi elles sont plus flexibles et innovantes dans la gestion des restructurations sur la durée et pour la création de nouvelles entreprises.»

 

Un modèle reconnu par les instances mondiales

On est encore plus surpris de cet oubli lorsque l’on sait que 2012, l’année qui vient de se terminer, avait été proclamée « Année internationale des coopératives » en vertu d’une résolution adoptée en 2009 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. Les coopératives représentent un phénomène économique imposant à la dimension planétaire. Environ 1 milliard de personnes sont membres d’une coopérative ; à l’échelle mondiale près de 100 millions de personnes travaillent dans une coopérative. En 2011, les 300 plus importantes coopératives du monde ont produit un volume d’activité économique égal à 1.600 milliards de dollars, soit l’équivalent de la dixième économie mondiale. Les chiffres pour l’Europe sont de 123 millions de membres coopérateurs, environ 160.000 coopératives qui donnent du travail à 5.4 millions d’européens. Le fait que les Nations Unies aient choisi l’année 2012 pour lancer « l’année internationale des coopératives » n’est pas anodin: la décision a été prise fin 2009, au début de la difficile et persistante crise financière, puis économique que nous connaissons encore. Le contexte particulier et la crise économique permettent d'interpréter le choix de l'ONU avec une clef de lecture spécifique : les difficultés actuelles remettent en question le système de développement économique, fondé sur la logique de la maximisation des bénéfices, en rendant évidente l’urgente nécessité des solutions équilibrées qui peuvent réconcilier l'économie et la société.

 

C’est la reconnaissance du modèle coopératif comme facteur de développement économique et social, notamment pour la réduction de la pauvreté, la création d'emplois et l'intégration sociale. Par cette initiative, l'ONU a encouragé les gouvernements à établir des politiques, des législations qui contribuent à la formation, la croissance et la stabilité des coopératives. Heureusement, la conscience que le pluralisme des formes d'entreprises est une richesse et une garantie pour la stabilité et la démocratie économique commence à évoluer.

Par exemple la FAO, agence des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, a voulu marquer l’Année internationale, en rétablissant l’Unité Coopérative qui avait été supprimée, pour des raisons budgétaires, quelques années auparavant.

L'OIT, l’Organisation internationale du travail, dispose d’un bureau pour les coopératives depuis son institution : elle collabore étroitement avec l'Alliance coopérative internationale (ACI), l’organe mondial représentatif des coopératives, et est également membre du Comité pour la promotion de l'action coopérative (COPAC), réseau fédérant d’autres institutions qui inclut des instituts de recherche et de formation notamment.

 

La Commission européenne, par contre, semble aller dans la direction opposée. En effet l’unité de la DG entreprise qui s’occupait des coopératives, au cours de l’année internationale des coopératives, a perdu de l’importance et de la visibilité jusqu’à la perte même de la dénomination « coopérative » dans l’intitulé de l’unité. C’est une approche qui ne semble pas prendre en compte, en plus de l’histoire, la valeur ajoutée économique, sociale et sociétale des entreprises coopératives et du projet collectif qu’elles portent.

 

Cooperatives et enseignement social de l’Eglise

La coopérative est une forme d’entreprise qui propose une rencontre positive entre cultures et traditions idéologiques différentes, parmi lesquelles le christianisme social joue un rôle de tout premier plan. Au fil des encycliques sociales de l’Eglise Catholique, une attention toute particulière a été donnée dans les déclarations du magistère à cette forme spécifique d’entreprise qui permet de mieux humaniser l’économie.

Suivant la lignée inaugurée par l’Encyclique Rerum novarum, les entreprises coopératives sont mentionnées, de manière plus ou moins explicite, dans les documents sociaux suivants: n° 33-34 de l’encyclique Quadragesimo anno de Pie XI; le message radiophonique du 1er septembre 1944 de Pie XII; n° 72, 76-77 de l’encyclique Mater et magistra de Jean XXIII (1961); n° 71 de la constitution pastoral Gaudium et spes du Concile Vatican II (1965); n° 14 de l’encyclique Laborem exercens de Jean Paul II (1981); n° 43 de l’encyclique Centesimus annus de Jean Paul II (1991).

En regardant les textes plus récents, il faut rappeler la mention des coopératives dans le Compendium de la doctrine sociale de l'Église, dans le chapitre intitulé « L'entreprise et ses fins ».

En ce qui concerne la dernière encyclique Caritas in veritate, il y a trois références claires : la première (n° 38) « À côté de l’entreprise privée tournée vers le profit, et des divers types d’entreprises publiques, il est opportun que les organisations productrices qui poursuivent des buts mutualistes et sociaux puissent s’implanter et se développer ». Ce rappel au pluralisme des formes d’entreprendre et de l’hybridation des logiques sur la base desquelles les entreprises opèrent me semble un de passages les plus novateurs de l’encyclique.

La deuxième concerne la coopération de crédit (n° 65): " Si l’amour est intelligent, il sait trouver même les moyens de faire des opérations qui permettent une juste et prévoyante rétribution, comme le montrent, de manière significative, de nombreuses expériences dans le domaine du crédit coopératif."

La troisième est relative à la coopération de consommation (n. 66): "Dans ce domaine des achats aussi, surtout en des moments comme ceux que nous vivons, où le pouvoir d’achat risque de s’affaiblir et où il faudra consommer de manière plus sobre, il est opportun d’ouvrir d’autres voies, comme par exemple des formes de coopération à l’achat, telles que les coopératives de consommation, créées à partir du XIXe siècle grâce notamment à l’initiative des catholiques ".

Il ne semble pas exagéré de parler, comme le font certains chercheurs, d'une "coïncidence doctrinale" entre les principes de la doctrine sociale de l’Église et les principes coopératifs.

 

Enzo Pezzini

Directeur du bureau de Bruxelles de la Confédération des Coopératives Italiennes

 

 

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