Friday 10. July 2020
#158 - mars 2013

 

La Présidence irlandaise de l’Union européenne veut réformer le système européen d’échange de quotas d’émissions

 

Le prix de la tonne de carbone, qui était de €20 en 2008, a chuté ces derniers temps pour atteindre à peine €5. Cette baisse s’avère être un véritable frein aux investissements dans les technologies à faible teneur en carbone.


Le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne a été lancé en 2005 et c’est “la pierre angulaire de la politique de lutte de l’Union contre le changement climatique.” Le système est un “outil d’importance clé pour réduire de façon économique les émissions industrielles de gaz à effet de serre” (Action de la Commission européenne sur le climat, Système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne). Ce système d’échange de quotas fonctionne maintenant dans les 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. A l’origine, il concernait les émissions provenant d’installations telles que les centrales électriques, les installations de combustion, les raffineries de pétrole et les installations sidérurgiques ainsi que les usines de fabrication du ciment, du verre, de la chaux, des briques, de la céramique, de la pâte à papier, du papier et du carton. Cette année, le système d’échange de quotas d’émissions a été élargi aux compagnies aériennes. Plus tard dans l’année, le système va encore être élargi pour inclure les industries de la pétrochimie, de l’ammoniac et de l’aluminium.

 

Le système fonctionne selon un principe de "plafonnement et d’échange", où les émissions de gaz à effet de serre sont plafonnées tandis que les quotas sont mis aux enchères ou alloués à des installations faisant partie des industries susmentionnées. Ces installations surveillent leur volume d’émissions et en rendent compte : si elles dépassent leur quota, elles doivent en acheter d’autres. Si les émissions se situent endéans le quota, les quotas résiduels peuvent être négociés.

 

En cette année du quarantième anniversaire de l’entrée de l’Irlande dans l’Union européenne, l’Irlande assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour la septième fois et sera à la barre pendant les six premiers mois de 2013, jusqu’à la fin juin. Même si l’on constate une baisse d’influence de la présidence du Conseil européen depuis le Traité de Lisbonne, cette présidence offre néanmoins à l’Irlande l’occasion de fixer les priorités de travail et de circonscrire le débat dans certains grands domaines d’intérêt. Il a notamment été annoncé que le système européen d’échange de quotas d’émissions serait une priorité législative importante de la présidence irlandaise. Ceci reflète l’importance stratégique du système et les sérieuses difficultés qui sont apparues au niveau de son fonctionnement. Pendant toute la durée de la présidence irlandaise, la commission parlementaire de l’environnement sera présidée par Phil Hogan, le ministre irlandais de l’environnement, des communautés et des collectivités locales.

 

Si l’on se retrouve avec des quotas excédentaires, c’est en raison de l’attribution gratuite de quotas indûment généreux au démarrage du système. Les analystes de la société Thomson Reuters Point Carbon estiment qu’il existe 1,8 milliard de quotas excédentaires, ce qui s’est traduit par des prix très bas du carbone. Le prix de la tonne de carbone, qui était de €20 en 2008, a chuté ces derniers temps pour atteindre à peine €5. Cette baisse s’avère être un véritable frein aux investissements dans les technologies à faible teneur en carbone et elle sape donc l’objectif que le système cherche précisément à atteindre.

 

C’est pourquoi la question du report de la mise à disposition des quotas de carbone – qui réduit effectivement l’offre de quotas afin de stimuler les prix – est passée à l’avant-scène. L’efficacité de l’utilisation de ce report pour faire monter le prix du carbone a été remise en cause par certains experts, qui considèrent qu’en procédant au retrait de 800 millions de quotas excédentaires, le prix du carbone ne dépassera pas €12/tonne. Les députés européens qui siègent à la commission parlementaire de l’énergie (ITRE) ont voté fin janvier pour rejeter les propositions de la Commission d’intervenir directement sur le marché du carbone. Bien que l’avis de la commission parlementaire de l’énergie ne soit que consultatif – c’est la commission parlementaire de l’environnement qui est la commission chef de file pour ce dossier et elle ne s’est prononcée par un vote que le 18 février – le marché a réagi négativement au vote de la commission de l’énergie et le cours du carbone s’est effondré pour atteindre €2,81/tonne avant de se redresser pour arriver à €4/tonne à la fin de cette journée.

 

Le ministre irlandais de l’environnement, Phil Hogan, a souligné à de nombreuses reprises qu’il cherchait à trouver un accord sur la question du report de la mise à disposition des quotas. Il a déclaré que sous la présidence irlandaise de l’Union, parvenir à la certitude pour ce qui touche au marché du carbone lui paraissait un objectif réalisable. La prochaine réunion de la commission parlementaire de l’environnement sera importante si l’on veut vraiment arriver à un consensus et résoudre cette question de report.

 

Etant donné que le système européen d’échange de quotas d’émissions est effectivement la pierre angulaire de la politique de lutte de l’Union européenne contre le changement climatique, les enjeux sont considérables quand il s’agit d’assurer le succès du système. Le fait que la présidence irlandaise ait explicitement affirmé son intention de résoudre les difficultés fondamentales que pose le système est encourageant et pourrait bien faire toute la différence. Il n’est pas envisageable de ne pas arriver à trouver de solution et les Irlandais savent qu’ils ont du pain sur la planche.

 

Stephen N. Rooney

JESC

 

Version originale de l’article : anglais

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