Saturday 28. March 2020
#161 - juin 2013

 

Kairos fiscal et contretemps énergétique

Bilan du sommet européen du 22 mai

 

Le sommet européen du 22 mai sur la fiscalité et l’énergie n’a duré que quelques heures. Il a toutefois permis d’illustrer à merveille la gloire et le drame de l’Union européenne de nos jours: une percée inespérée dans la lutte contre la fraude fiscale coexiste avec des progrès ad minima en ce qui concerne la politique énergétique de l‘UE sans qu’on puisse dire qu’un sujet soit plus important que l’autre.


Pour qu’un dossier européen avance vraiment il faut que son temps - son kairos, comme on dit en grec - soit venu. Le 22 mai, ce fut le cas pour la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Le besoin accru de revenus fiscaux en période de restrictions (on parle de 1.000 milliards d’euros qui seraient soustraits au fisc), quelques cas spectaculaires d’évasion fiscale (comme celui du président du Bayern Munich Uli Hoeness), un contexte international changé après les révélations du Offshore Leaks ont suffit pour changer la donne.

 

En approuvant pleinement les recommandations de leurs ministres des Finances les chefs d’Etat et de gouvernement se sont mis d’accord pour adopter jusqu’à la fin de 2013 une version révisée de la directive sur la fiscalité des revenus de l’épargne, qui inclura non seulement les revenus d’intérêt mais aussi d’autres types de revenus financiers. Avant cette date l’UE mènera également des négociations avec cinq pays voisins, dont la Suisse, pour qu’ils appliquent des mesures équivalentes.

 

De plus le système d’échange automatique d’informations deviendra obligatoire alors que l’Autriche et le Luxembourg avaient appliqué jusque-là une retenue à la source de 35% à reverser au pays d’origine de l’épargnant. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur début 2015. D’autres décisions du 22 mai concernent un contrôle plus étroit des pratiques d’ « optimisation fiscale » par des grands groupes ; un engagement ferme de la part de l’UE pour améliorer les règles de transparence pour une identification des vrais bénéficiaires derrière des sociétés écran, trusts et fondations ; et un suivi plus strict de l’économie numérique en terme de fiscalité.

 

Le deuxième thème du sommet, celui de l’énergie, n’a pas produit des résultats comparables. Le Conseil européen s’est contenté de répéter des objectifs déjà fixés comme l’achèvement du marché intérieur de l’énergie d’ici 2014 et le développement des interconnexions de manière à mettre fin d’ici 2015 à toute situation d’isolement d’un Etat membre par rapport aux réseaux européens de gaz et d’électricité. Puis, on s’est promis de développer les énergies renouvelables et d’améliorer l’efficacité énergétique.

 

En fait, la politique énergétique européenne piétine malgré le fait qu’elle figure aujourd’hui dans les Traités européens. Certains commentateurs, comme Joachim Bitterlich de la Fondation Robert Schuman, ont même parlé d’une « renationalisation » en citant certaines décisions unilatérales majeures d’Etats membres en matière de politique énergétique. Sur ce point les conclusions du dernier sommet précisent que dorénavant les « Etats membres échangeront régulièrement des informations sur les grandes décisions prises au niveau national dans le domaine énergétique », mais le texte rappelle aussi le maintien du sacrosaint principe du respect des « choix nationaux en matière de bouquet énergétique ». La même autonomie nationale règne dans les relations avec des pays tiers, fournisseur de pétrole et de gaz. On est encore loin d’envisager au moins une consultation avec des partenaires avec qui on a par ailleurs décidé de créer un grand marché commun et – pour certains – même une monnaie unique.

 

Le fait que Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, ait inscrit au début de son deuxième mandat le thème de l’énergie dans le programme de travail indicatif n’a donc pas été suffisant. Peu importe qu’il ait scrupuleusement respecté la chronologie prévue. Sur le plan de la politique énergétique, on ne retiendra du 22 mai seulement un changement de discours : au lieu de souligner les implications de la politique énergétique pour la lutte contre le changement climatique le dernier sommet a pris à son compte les alertes sur la perte de compétitivité européenne comparé avec le reste du monde due aux prix élevés de l’énergie. En 2011, le prix moyen de l’électricité industrielle en Europe était à 1744$/TEP contre 809$ aux Etats-Unis.

 

Ce qui ne change pas, par contre, et ce que le dernier sommet a de nouveau démontré est ceci : La politique européenne ne fonctionne pas selon une logique de chronologie. Elle est régie par une logique de kairos.


Stefan Lunte

COMECE

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