Thursday 29. October 2020
#162 - Juillet-août 2013

 

Ressources naturelles provenant de zones de conflit

 

L’UE pourrait être chef de file sur la résolution du problème de l’exploitation des ressources naturelles en zones de conflit.


Cette problématique est inscrite dans l'agenda international depuis plus d'une dizaine d'années. En terme de législation, les premiers à s'y 'être attelés sont les Etats-Unis en 2010. Depuis fin mars 2013, la DG commerce et le SEAE (Service européen d’action extérieure) ont ouvert une consultation publique sur l'initiative européenne sur l'approvisionnement responsable en ressources naturelles provenant de zones de conflit et à haut risque qui s’est clôturée le 26 juin. Le 3 juin, lors de la conférence au Parlement européen sur cette initiative organisée par EurAc et le RBRN, Mme Signe Ratso (DG Commerce, Commission européenne) avait dit :« Nous devrions essayer de ne pas toujours être les seconds ». Même si l’UE n'est pas la première a s’y être attaquée, elle peut se donner les moyens d'être la chef de fil de sa résolution.

 

La solution politique européenne envisagée, et qui s'aligne avec la section 1502 de la loi Dodd Frank, est de briser le lien entre l'exploitation des minerais et le conflit en s'assurant que ces minerais exploités par les entreprises soient « propres ». L’UE souhaite se démarquer de la loi américaine en s’adressant à l'ensemble des ressources naturelles, et en prévoyant que les effets de sa loi s'étendent à l'ensemble des zones de conflits et à risque. Néanmoins, si elle ne veut plus endosser le second rôle, il serait souhaitable que la loi européenne prévoie à la fois de sanctions et pénalités en cas de fraude, et aussi d’une structure de contrôle efficace qui suive l'application de cette loi.

 

De plus, sachant que le mode actuel d'exploitation du secteur minier engendre des conséquences néfastes en termes humanitaires lorsqu'il est lié au conflit mais aussi socio-économiques, environnementales, de développement et de stabilité politique principalement pour les peuples et pays impactées dans ces zones prolifiques en matières premières, avec cette loi, l'UE pourrait saisir l'occasion de changer le statut quo international en proposant une gestion équitable et durable des ressources naturelles en veillant à ce que l'exploitation des minerais et son approvisionnement ne se fassent plus aux détriments du respect des droits de l'homme et des conditions de vie des peuples victimes des « conflits de minerais ».

 

Pendant la Conférence, l'UE avait particulièrement mis l'accent sur l’approvisionnement en minerais mais n’a pas apporté de réponses concises et satisfaisantes sur la façon dont cette loi européenne envisagerait de produire des effets positifs sur le terrain en termes de stabilité et développement sur le long terme. Elle a toutefois exprimé sa volonté d’établir une loi qui produirait des gains appropriés et une sécurité d'approvisionnement tant pour les entreprises et les communautés locales. A l'issue de la consultation publique, si l'UE décide de poursuivre le pas, cette loi pourrait s'inscrire dans le sillage actuel du régime européen sur l'exploitation des ressources naturelles, aux cotés de l’initiative européenne des matières premières (RMI) et la future initiative sur la transparence des industries extractives.

 

Comme l'indique le Roadmap parmi les buts que s'est fixée l'UE se trouvent l'établissement d'une stratégie de développement et de meilleure gouvernance pour les pays producteurs de minerais touchés par le conflit, en plus d'améliorer les moyens de subsistance des peuples qui dépendent des activités minières dans ces pays. Dés lors, il est essentiel que cette future loi tienne compte des politiques européennes de coopération au développement, à l'inverse du RMI comme cela avait déjà été signalé par CONCORD.

 

L’UE pourrait être un catalyseur au niveau international en changeant le paradigme actuel d'exploitation des ressources naturelles grâce à une loi axée sur l'approvisionnement des ressources naturelles de façon socialement juste, qui sur le long terme sera non seulement bénéfique pour les communautés locales mais aussi les entreprises, sans devoir mettre de coté la nécessité d'assurer l'accès de l'offre et de la sécurité d'approvisionnement aux compagnies européennes. De cette, manière elle serait la chef de fil sur la scène internationale. Loin d'être utopique, ce changement ne peut se faire petit à petit et grâce à une volonté politique de fer. Toutefois, seul l'avenir nous dira quelle voix l'UE choisira.

 

Kwinja Nako Muhaya

JESC

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