Monday 6. April 2020
#162 - Juillet-août 2013

 

Un cadre pour la future politique de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie

 

Un plan ambitieux peut-il permettre d’avoir une économie compétitive, à faible intensité de carbone pour protéger les intérêts de ceux qui sont dans la pauvreté ?


La publication d’un Livre Vert de la Commission, intitulé "Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030", a marqué le lancement d’une consultation publique demandant les contributions des Etats membres, des autres institutions de l’Union européenne et des parties prenantes/groupes d’intérêt, qui seront intégrées dans le travail de la Commission européenne, en vue d’élaborer un cadre pour les politiques climatique et énergétique à l’horizon 2030. Cette consultation publique aspire à produire une politique cohérente et novatrice dans le domaine du climat et de l’énergie, qui donnera davantage de certitudes aux investisseurs, stimulera l’innovation et la demande en technologies à faible intensité de carbone et qui permettra à l’Union européenne de s’engager activement dans les négociations internationales autour d’un nouvel accord sur le climat. La Commission est désireuse de s’appuyer sur “l’expérience et les leçons à tirer du cadre actuel” tout en prenant en considération une perspective à plus long terme et en cherchant à avoir une économie compétitive, à faible intensité de carbone d’ici 2050. Les questions qui suivent figurent parmi celles que pose le Livre Vert :

  • Quelles leçons peut-on retenir de l’expérience du cadre actuel ?
    • Quels objectifs pourrait-on fixer en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 ?
    • Comment peut-on assurer la cohérence entre les différents instruments d’orientation ?
    • Comment peut-on définir au mieux les politiques afin qu’elles contribuent à la compétitivité de l’Union européenne et à la sécurité de son approvisionnement énergétique ?
    • Comment peut-on prendre en compte les différentes capacités de mise en œuvre des Etats membres ?

 

L’Union européenne dispose d’un cadre d’orientation clair pour ses politiques climatique et énergétique jusqu’en 2020 et elle avance à grands pas pour atteindre les objectifs de 2020 dans ces deux domaines. Une dynamique est donc déjà en place pour élaborer un cadre ambitieux pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Le cadre d’orientation actuel pour 2020 comporte trois grands objectifs : 1) une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre au-dessous du niveau de 1990 ; 2) une part de 20% de sources d’énergie renouvelable dans l’énergie utilisée ; et 3) une économie de 20% au niveau de la consommation primaire d’énergie (par rapport aux projections précédant l’accord sur les objectifs en matière de climat et d’énergie d’ici 2020). On estime que les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour 2011 sont 16% inférieures aux niveaux de 1990 alors que le PNB a augmenté de 48% depuis 1990. En 2010, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie était de 12,7% alors qu’elle était de 8,5% en 2005. En ce qui concerne le troisième objectif, il a été indiqué que la consommation d’énergie primaire a atteint un pic en 2005/2006, aux environs de 1.825 millions de tonnes d’équivalent pétrole (Mtep), et qu’elle diminue depuis lors, pour atteindre 1.730 Mtep en 2011. Soucieuse de maintenir cette dynamique, la Commission européenne reconnaît l’importance de trouver un équilibre entre les mesures prises au niveau de l’Union européenne et la flexibilité des Etats membres à atteindre les objectifs par des moyens adaptés aux conditions nationales tout en maintenant une cohérence avec les principes du marché intérieur. Comme pour la mise en œuvre des objectifs de 2020, les Etats membres bénéficieront de cette même flexibilité dans le cadre prévu pour 2030.

 

Une discussion clé est en cours pour déterminer si les objectifs définis pour 2030 doivent se situer à l’échelon de l’Union européenne, à l’échelon national ou à l’échelon sectoriel et s’ils doivent ou non être juridiquement contraignants. La Commission procède également à des consultations sur des questions se rapportant aux négociations internationales autour d’un nouvel accord juridiquement contraignant en matière d’action climatique, dont les résultats sont attendus d’ici la fin 2015.

 

Dans le contexte de la crise économique, le Livre Vert de la Commission examine explicitement les défis auxquels est confrontée l’Union européenne pour progresser en direction d’une économie compétitive, à faible intensité de carbone, tout en s’attaquant simultanément au problème du coût abordable de l’énergie. Alors que le Livre Vert affirme que l’Union européenne est à la pointe en matière de technologies, produits, services et écotechnologies propres et d’une plus grande efficacité énergétique – qui devraient générer à eux tous quelque 5 millions d’emplois à l’horizon 2020 – la politique européenne a été critiquée dans ce domaine pour son impact négatif sur les prix de l’énergie, sur le coût abordable de l’énergie pour les foyers vulnérables et sur la compétitivité des secteurs qui sont de gros consommateurs d’énergie.

 

L’issue de ce processus de consultation sera d’un intérêt considérable pour toutes les parties concernées car on espère que le cadre fixé pour 2030 sera aussi innovant, ambitieux et tourné vers l’avenir que prévu. Alors qu’il est d’une urgence cruciale de s’attaquer au problème du coût abordable de l’énergie, les décideurs et les politiciens ont une nouvelle occasion en or de trouver le juste équilibre en faveur des ménages et des familles vulnérables. Leurs voix doivent être entendues dans cette consultation.

 

Stephen N. Rooney

JESC

 

Version originale de l’article : anglais

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