Saturday 28. March 2020
#165 - novembre

 

La précarité énergétique et l’Union européenne

 

Les décideurs en font-ils assez pour combattre la précarité énergétique ?


Dans son rapport de 2007 sur “Le logement, l’énergie et le confort thermique”, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande une température minimum de 21°C dans les pièces de vie et de 18°C dans toutes les autres pièces, comme norme minimum de confort thermique pour la protection de la santé humaine. Les ménages qui sont obligés de consacrer au moins 10% de leurs revenus à l'atteinte de cette norme de l’OMS sont considérés en état de précarité énergétique.

 

Bien que cette expression soit souvent employée par les décideurs, la précarité énergétique est loin d’être un concept homogène et différents termes et mesures sont utilisés pour décrire le même problème. “Le manque de chaleur abordable” est une expression souvent employée dans les 34 pays membres de l’OCDE, tandis que l’insécurité énergétique est une expression utilisée aux Etats-Unis. En 2012, une analyse indépendante de la définition de la pauvreté énergétique – commanditée l’année précédente par le gouvernement britannique (Ministère de l’énergie et du changement climatique) – proposait dans ses conclusions une définition alternative de la précarité énergétique.

 

Le Rapport Hills considère que l’indicateur actuel exprimé sous la forme d'un "taux de 10%" est trop sensible aux prix de l’énergie, en minimisant le problème lorsque les prix sont plus bas et vice-versa, et qu'il est trop sensible à des considérations techniques telles que des normes de température précises ou l'exactitude de la déclaration des revenus. En outre, le rapport considère que cette définition englobe clairement des ménages qui ne sont pas pauvres, comme par exemple des ménages aux revenus plus élevés mais au logement énergivore. La recommandation du Professeur Hills qui en découle, c’est l’établissement d’un nouveau cadre révisé pour déterminer la précarité énergétique, composé de deux indicateurs conjoints : un indicateur LIHC (bas revenus, coûts élevés) pour analyser l’étendue du problème, et un indicateur FPG (écart de précarité énergétique) pour analyser la profondeur du problème. Notons qu'on définit l'écart de précarité énergétique comme le montant par lequel les besoins énergétiques estimés qu'ont les ménages en précarité énergétique dépassent le seuil des coûts raisonnables. Cette définition LIHC de la précarité énergétique a ensuite été adoptée par le gouvernement britannique mais ses avantages et inconvénients, si intéressants qu’ils soient, dépassent le cadre de cet article.

 

Que l’on choisisse le taux de 10% susmentionné ou la définition LIHC de la précarité énergétique, on peut considérer dans les grandes lignes que les trois facteurs déterminants de la précarité énergétique sont : 1) les revenus, 2) les prix de l’énergie et 3) la consommation de combustible. Si ces trois facteurs peuvent être ciblés par la politique/la législation pour atténuer la précarité énergétique, on considère généralement que l’amélioration de l’efficacité thermique du parc de logements – surtout si l'on vise les personnes qui ont de bas revenus et un logement énergivore – est le moyen le plus efficace pour y parvenir grâce à la réduction de la consommation énergétique.

 

Les décideurs sont de plus en plus attentifs aux considérations en matière de santé humaine que sont la précarité énergétique/le manque de chaleur abordable ; en outre, la composante sociale de la politique énergétique devient de plus en plus fondamentale. Les chiffres relatifs à la "mortalité hivernale excédentaire" rappellent brutalement aux décideurs l’importance de s’occuper de la précarité énergétique. (On estime que le décès de 24.000 personnes en Angleterre et au Pays de Galles pour la période 2011/12 relève de la mortalité hivernale excédentaire, même si le Ministère britannique de l’énergie et du changement climatique a fait observer qu’il ne savait pas exactement combien de ces décès pouvaient être attribués à la précarité énergétique).

 

Comme nous l’avons indiqué plus haut, il n’y a pas de définition homogène de la précarité énergétique qui soit uniformément employée dans le monde. Dans l’Union européenne, on constate des variations d’un Etat membre à l’autre au sujet de la manière de définir et d’aborder ce problème. Alors que l’on reproche souvent à l’Union européenne de ne pas jouer un rôle de coordination plus dominant, l’Union a financé des projets qui visent à effectuer des comparaisons transnationales et donc à étudier des recommandations politiques plus générales. L’une de ces tentatives a été en 2009 le projet EPEE de lutte contre la précarité énergétique et de promotion de l’efficacité énergétique en Europe, financé par l’initiative Energie Intelligente – Europe de l’Union européenne. Le Consortium de l’EPEE a rassemblé des acteurs aux compétences différentes pour “appréhender les liens entre logement, énergie et pauvreté”. Si ces projets sont une source d’encouragement, ils ont eu fort peu de résultats sur le plan législatif.

 

D’autres Etats membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à s’occuper de la précarité énergétique dans la même mesure que le Royaume-Uni, mais la Commission européenne affirme résolument que c'est une tâche qui doit être entreprise au niveau national. En effet, la Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 n’offre aucune ambiguïté à cet égard : "Pour les consommateurs vulnérables, la meilleure protection contre la pauvreté/précarité énergétique réside dans la mise en œuvre intégrale par les Etats membres de la législation européenne en vigueur dans le domaine de l'énergie et dans le recours à des solutions d'efficacité énergétique innovantes. La précarité énergétique étant l'une des sources de la pauvreté en Europe, les aspects sociaux de la tarification de l'énergie devraient être pris en compte dans la politique énergétique des Etats membres". Cette déclaration reflète les points 2 et 3 mentionnés plus haut : lutter contre la précarité énergétique par le biais de la tarification et de la consommation (efficacité énergétique).

 

Quelles que soient la définition adoptée et les mesures employées, il faut en faire davantage pour lutter contre la précarité énergétique. Ceci nécessite de la part des Etats membres de l’Union européenne de faire preuve d’innovation et d'engagement au niveau national mais si l’on considère les hivers prolongés, l’inefficacité énergétique du parc de logements et la flambée du prix des combustibles ainsi que la pression croissante sur les revenus des ménages, il n’y a pas de temps à perdre.

 

 

Stephen N. Rooney

JESC

 

Version originale de l’article : anglais

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