Friday 1. July 2016
#166 - décembre 2013

 

L'Europe et l'approvisionnement en minéraux

 

Les téléphones mobiles, les ordinateurs, les voitures sont trois produits d'usage courant en Europe qui contiennent des minéraux provenant de l'extérieur de l'Union européenne. Qu'est-ce qui se trouve au début de la chaîne de production ?


Pendant des décennies, le commerce des minéraux a joué un rôle central dans le financement et l'alimentation de certains des conflits les plus brutaux du monde. Les revenus tirés du contrôle de ce commerce peuvent donner à des groupes armés les moyens d'agir. Dans de nombreux cas, ces groupes sont responsables de graves violations des droits de l'homme, telles que des conditions de travail dangereuses, marquées par la volonté d'exploitation, ou le travail des enfants.

 

On tend de plus en plus à reconnaître que les entreprises européennes qui font le commerce des ressources naturelles devraient veiller à ne pas contribuer aux conflits ou aux abus des droits de l'homme. La Commission européenne proposera bientôt une initiative législative sur l'approvisionnement responsable en minéraux. Le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, a pour objectif de déposer une "initiative globale de l'Union sur les minéraux originaires de zones de conflit ou à haut risque" avant la fin de la législature actuelle.

 

L'un des principaux défis de la future initiative européenne est de s'assurer qu'elle soit applicable sur le terrain. Toute initiative qui ne correspond pas à la réalité locale et à ses besoins n'arrivera pas à avoir un impact positif. Il est d'une importance capitale pour les décideurs d'être pleinement informés de la complexité et de la dynamique effectives des différentes situations.

 

C'est pour cette raison que les agences catholiques CCFD-Terre Solidaire (France) et la Commission belge Justice & Paix, en collaboration avec le Réseau européen d'Afrique centrale et le Réseau belge sur les Ressources naturelles, ont organisé une mission dans la région africaine des Grands Lacs au début novembre avec trois parlementaires européens : Catherine Bearder (ADLE), Judith Sargentini (Verts/ALE) et Piotr Kaczynski (Conseiller politique du PPE).

 

Cette mission donnait l'occasion aux parlementaires de rencontrer une série d'acteurs locaux au Rwanda, au Burundi et en République démocratique du Congo (RDC), notamment les archevêques de Bukavu et de Goma, Mgr François-Xavier Maroy et Mgr Théophile Kaboyi. Les députés européens ont visité des sites d'exploitation minière au nord et au sud-Kivu en vue d'apporter un éclairage sur la conception efficace de l'initiative de l'Union européenne. Dans ces régions du Kivu, la mission parlementaire était accueillie par la commission de la conférence épiscopale de RDC sur les ressources naturelles.

 

Le message des évêques a été clair : les piètres conditions humaines des populations de ces régions sont en contradiction flagrante avec les richesses en minéraux qui se trouvent dans le sous-sol. La richesse régionale en ressources naturelles n'a apporté aucun bénéfice dans le cadre du bien commun ; au contraire, le commerce des minéraux a causé des préjudices et même des pertes en vies humaines.

 

Sur le terrain, la plus grande partie de l'activité minière consiste en une extraction artisanale, qui est le principal moyen de subsistance et de développement local. Outre les violations des droits de l'homme liées au contrôle du commerce des minéraux par des groupes armés, le secteur est caractérisé par la prostitution et la violence sexuelle contre les femmes ainsi que par l'abandon de familles par les mineurs qui doivent travailler loin de leur village. On constate une forte demande de la part des mineurs, de leurs épouses et des communautés locales en faveur d'une structuration officielle et d'un "nettoyage" du secteur artisanal d'exploitation minière.

 

En même temps, la Loi Dodd-Frank de 2010 sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs aux Etats-Unis, avec la disposition de sa Section 1502 qui permet aux sociétés anonymes américaines de rendre compte de leur approvisionnement en minéraux originaires de zones de conflit, a eu pour conséquence que les entreprises cessent effectivement d'acheter des minéraux originaires de la région en question. Etant donné que l'Union européenne est occupée à préparer sa propre initiative, les acteurs locaux demandent à l'Europe d'aider en premier lieu à établir la paix et la sécurité dans la région. Leur seconde demande est de rouvrir les voies d'accès à un commerce international de minéraux qui soit "propre" afin de rétablir une juste tarification des minéraux au profit des mineurs artisanaux et de supprimer la motivation de prix incitant à se lancer dans la contrebande de minéraux.

 

Un groupe de 59 organisations non-gouvernementales européennes et internationales, dont la CIDSE, lance un appel à la Commission européenne pour que celle-ci adopte une législation obligeant les entités économiques européennes à faire preuve d'une diligence raisonnable au niveau de la chaîne d'approvisionnement afin de veiller à ne pas contribuer au financement de conflits ou à des abus de droits de l'homme lors de la production et du commerce des ressources naturelles. Pour la CIDSE, c'est l'une des mesures essentielles à prendre par les Etats dans le cadre du suivi de leur approbation en 2011 des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (voir le document d'information de la CIDSE, intitulé Diligence raisonnable en matière de droits de l'homme : mesures politiques pour une mise en œuvre effective, de septembre 2013). Ces mesures devraient aussi s'inscrire dans une approche globale plus large qui comporte des dispositions visant à empêcher la destruction de l'environnement et des moyens de subsistance qui y sont associés, à renforcer la gouvernance et à encourager la sécurité dans le secteur et la réforme de l'extraction minière dans les pays en développement riches en ressources.

 

Denise Auclair


Conseiller politique senior en matière de politique européenne, de droits des entreprises & des droits humains

 

CIDSE, alliance internationale de 17 agences catholiques de développement en Europe et en Amérique du nord travaillant avec des partenaires dans 100 pays en vue d'une justice mondiale.

CIDSE

 

 

 

Version originale de l’article : anglais

 

 

 

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