Wednesday 28. October 2020
#170 - avril 2014

 

L'approvisionnement en minéraux : la législation de l’UE va-t-elle changer les choses pour la population de la République démocratique du Congo ?

 

En mars, la Commission européenne a proposé une législation qui vise à empêcher que les achats de minéraux par des sociétés européennes ne financent des conflits ou des abus des droits de l'homme.


Mgr Maroy, archevêque de Bukavu en République Démocratique du Congo (RDC), s'est rendu à Bruxelles et s'est exprimé sur la législation européenne en se demandant si elle peut apporter des changements pour le bien de l'humanité. La région orientale du Congo est riche en minéraux, y compris ceux que contiennent des produits utilisés au quotidien par des millions d'Européens tels que les téléphones mobiles, les ordinateurs ou les voitures. Mais comme l'a souligné l'archevêque, parallèlement à la richesse en ressources naturelles tant dans le sous-sol qu'au-dessus, la majorité de la population vit dans la misère. Les enfants ont du mal à avoir suffisamment à manger ou à aller à l'école. Les jeunes sont dépourvus de perspectives d'emploi ou d'un gagne-pain. Les hommes et les femmes sont souvent à la merci de milices qui opèrent dans la région. Certains sites miniers sont placés sous le contrôle des milices et leur exploitation génère des revenus qui alimentent le conflit.

 

En réponse à cette situation dans des pays qui sont en proie à des conflits ou à l'insécurité, la Commission européenne a proposé un système d'auto-certification volontaire, destiné aux entreprises qui importent des minéraux bruts ou transformés (étain, tantale, tungstène et or) sur le marché européen. Ce système suffira-t-il à assurer que les marchandises vendues aux citoyens européens ne cachent une sordide histoire de violence pour la population du Congo et d'ailleurs ? Mgr Maroy a mis en évidence deux problèmes fondamentaux que pose la proposition : son champ d'application étroit, limité à un seul segment de la chaîne de production, et son caractère volontaire. Ces deux éléments ne suffisent pas à provoquer un changement efficace au niveau de l'approvisionnement des sociétés pour que l'on arrive à produire des minéraux de façon responsable.

 

Le système de participation volontaire ("opt-in") ne s'appliquerait qu'aux importateurs européens de métaux et de minerais bruts. Or, pour que les ressources naturelles provenant de zones de conflit ou de zones à haut risque ne pénètrent sur les marchés de l'Union européenne, la loi devrait également cibler les fabricants ainsi que les entreprises qui importent les produits finis. A titre de comparaison, la législation américaine mise en place en 2010, qui exige des sociétés cotées aux Etats-Unis d'effectuer des contrôles sur les minéraux qui proviennent de la RDC et des pays voisins, s'applique à approximativement 6.000 entreprises.

 

On estime que la proposition de l'Union européenne s'appliquerait quant à elle à quelque 400 entreprises, ce qui laisserait de côté les grandes entreprises qui fabriquent des produits de consommation et négligerait la nécessité que les entreprises soient responsables vis-à-vis des citoyens en ce qui concerne leurs efforts de diligence raisonnable. Mgr Maroy a souligné la nécessité d'englober la totalité de la chaîne de production, en allant de ceux qui extraient les minéraux, y compris les petits mineurs artisanaux, à ceux qui vendent les produits finaux. Une loi au champ d'application trop étroit risque d'avoir peu d'impact sur la situation de conflit et sur des activités de contrebande qui détournent les revenus fiscaux des caisses de l'Etat et privent les Congolais des bénéfices provenant des ressources naturelles de leur pays, ressources qui devraient être mises au contraire au service du bien commun.

 

En donnant un caractère volontaire à ces mesures, la Commission européenne compte sur les intérêts des sociétés en matière de réputation et sur l'accès aux marchés publics pour les inciter à changer leurs pratiques d'approvisionnement. Mgr Maroy a attiré l'attention sur l'expérience des initiatives volontaires d'entreprises dans l'est du Congo, notamment celle de la société d'électronique Philips, qui a montré les limites des efforts pour faire changer les chaînes d'approvisionnement d'une entreprise individuelle au lieu d'adopter un système global uniforme.

 

La législation américaine de 2010 va entrer en vigueur aux Etats-Unis en mai de cette année. La proposition de l'Union européenne établirait une norme inférieure à celle de la réglementation américaine, ce qui ne permettrait donc pas de créer une dynamique mondiale de convergence au niveau des normes, susceptible d'instaurer des règles du jeu équitables avec les entreprises établies en dehors de l'Europe et des Etats-Unis. Ceci serait contraire à la législation européenne récente (juin 2013) sur la transparence des paiements des entreprises aux gouvernements dans le secteur des industries extractives et forestière, législation qui équivaut à la norme fixée par les Etats-Unis, voire même la renforce. Le Parlement européen a déjà demandé en février une mesure obligatoire sur la diligence raisonnable en ce qui concerne les minéraux provenant des zones de conflit.

 

Les citoyens européens ont de grandes attentes : une enquête d'Eurobaromètre de 2012 a montré que 87% d'entre eux sont d'accord pour dire que l'Union européenne devrait essayer de faire en sorte que les entreprises privées respectent les normes éthiques et sociales. Seule une législation solide, qui exige d'une large gamme d'entreprises établies dans l'Union européenne d'effectuer des contrôles au  niveau de leurs chaînes d'approvisionnement, sera conforme aux Principes directeurs des Nations Unies de 2011 relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et aura un impact sur la manière dont la majorité des entreprises européennes s'approvisionnent en ressources naturelles, dans l'intérêt de tous.


Denise Auclair

Conseiller politique senior en matière de politique européenne, de droits des entreprises & des droits humains

 

CIDSE , alliance internationale de 17 agences catholiques de développement en Europe et en Amérique du nord travaillant avec des partenaires dans 100 pays en vue d'une justice mondiale.



Version originale de l’article : anglais



 

 

Mgr. Maroy a participé à un symposium sur l'engagement chrétien pour la justice mondiale, organisé les 13-15 mars 2014 par Entraide & Fraternité et l'Université Catholique de Louvain. D'autre part, la Commission Justice & Paix Belgique a organisé des discussions à Bruxelles entre l'archevêque, les médias et la société civile.

 

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