Saturday 28. March 2020
#171 - mai 2014

 

ERASMUS+ sans la liberté de mouvement d’Érasme?

 

Seize années durant, de 1514 à 1529, et de 1535 à sa mort, survenue en juillet 1536, le grand humaniste européen, Érasme de Rotterdam, vécut et œuvra à Bâle. Posons-nous la question: aujourd’hui, un Érasme en la ville de Bâle serait-il encore concevable ou serait-il victime des mesures qu’envisagent entre elles la Suisse et l’Union européenne?


Le 9 février 2014, 55,8 % des électeurs suisses se sont prononcés sur une initiative pour l’«introduction de quotas à l’immigration» et ont voté en faveur à une majorité très serrée: 50,3 contre 49,7 %. Cette initiative a été formée par l’Union démocratique du centre (UDC), qui estime que la Suisse a perdu le contrôle de son immigration. L’UDC y voit comme explication première l’afflux non maîtrisé de ressortissants en provenance de l’UE, avec laquelle la Suisse a, dans le cadre d’accords bilatéraux, consenti également à la liberté de circulation des personnes, qui est l’une des quatre libertés fondamentales de l’UE.

 

Au soir du scrutin, la Commission européenne a aussitôt réagi au résultat de ce référendum: dans un communiqué de presse, elle a annoncé qu’elle «examinera les implications de cette initiative sur l’ensemble des relations entre l’Union et la Suisse. Dans ce contexte, la position du Conseil fédéral sur le résultat sera aussi prise en compte». La Suisse, ainsi que l’a déclaré le président Barroso, ne peut pas tirer pleinement profit du marché unique et limiter en même temps l‘accès des citoyens de l’UE, alors même que ces barrières n’existent pas pour les citoyens suisses à l’intérieur de l’UE. «Les parts de gâteau doivent être égales», a ajouté le président du Parlement, Martin Schulz. Comment la situation va-t-elle évoluer exactement, on l’ignore encore: le Conseil fédéral a trois ans pour concrétiser la mise en œuvre du référendum.

 

ERASMUS: première victime?

Pour commencer, la Suisse n’a pas cosigné l’accord sur la libre circulation des personnes déjà négocié avec la Croatie, le nouveau membre de l’UE. Sur ce, l’UE a suspendu la poursuite des négociations relatives à la participation de la Suisse au programme de l’UE pour la recherche «Horizon 2020» et à «ERASMUS+». Ce faisant, cette première réponse concrète de l’UE au référendum touche un groupe qui certes avait voté majoritairement contre l’initiative, mais qui, dans le même temps, s’était aussi majoritairement abstenu de voter: seuls 17 % des jeunes se sont rendus aux urnes, contre plus de 70 % chez les plus de 50 ans. Le soir même du vote, nombre d’étudiants auraient en effet pris conscience qu’ils pourraient bien être les (premières) victimes de ce vote. À Zürich et dans d’autres grandes villes, ils se sont rassemblés par centaines pour manifester dans les rues.

 

Dans le cadre de sept accords au total, la Suisse est partie prenante à l’espace économique commun avec l’UE. La clause dite «guillotine» des accords signifie que la résiliation d’un accord rend caduc l’ensemble des accords. Cela s’applique également à l’accord sur la participation de la Suisse au programme d’échange d’étudiants ERASMUS, le programme de l’UE qui jusqu’ici a enregistré le plus de succès.

 

Toutefois, il ne faut pas oublier non plus que les négociations entre la Suisse et l’Union européenne sur ce programme n’avaient pas vraiment démarré sous les meilleurs auspices: depuis 2012, la Suisse avait tenté, mais sans succès, de négocier avec la Commission le renouvellement de sa participation à ERASMUS. La Commission européenne a motivé son refus, arguant que, dans un premier temps, la base juridique établissant ce programme devait être adoptée avant de pouvoir engager d’autres discussions. Celle-ci a été approuvée le 11/12/2013. Il ne restait alors que huit semaines pour les négociations, qui ont commencé par une surprise pour la Suisse. Au lieu des 185 millions de francs suisses approuvés par le Conseil fédéral, la Commission européenne a demandé 370 millions de francs pour une participation suisse au programme. Le gouvernement helvétique a essayé de gagner du temps pour, en fin de compte, ne devoir voter en Conseil fédéral un maintien supplémentaire dans le programme qu’en 2016. Une sortie du programme signifierait que le gouvernement suisse doit prendre en charge par des mesures nationales d’accompagnement les activités scientifiques des Suisses dans les pays étrangers membres de l’UE. L’exclusion d’ERASMUS n’est pas seulement regrettable pour les Suisses: combien de jeunes Européens étudient pas à l’École polytechnique fédérale (ETH) de Zürich ou à l’Université d’économie de Saint-Gall, toutes deux des instituts de recherche européens de premier rang.

 

Dans une tribune, l’«Association européenne de l’université» a appelé tant l’UE que le gouvernement helvétique à tout mettre en œuvre pour permettre à l’avenir une participation de la Suisse à l’ensemble des programmes européens de recherche et de formation. Il serait en effet inexcusable qu’un futur Érasme passe sous le nez des Suisses…

 

Michael Kuhn

COMECE

 

Version originale de l’article : allemand

Teilen |
europeinfos

Published in English, French, German
COMECE, 19 square de Meeûs, B-1050 Brussels
Tel: +32/2/235 05 10
e-mail: europeinfos@comece.eu

Editors-in-Chief: Martin Maier SJ

Note: The views expressed in europeinfos are those of the authors and do not necessarily represent the position of the Jesuit European Office and COMECE.
Display:
http://www.europe-infos.eu/