Monday 6. April 2020
#174 septembre

 

Denrées alimentaires génétiquement modifiées dans l’Accord TTIP

 

Les discussions sur la technique génétique prennent de l’ampleur à la suite des négociations sur le TTIP.


L’accès mutuel au marché pour les producteurs de biens, et en particulier pour les producteurs de produits agricoles, constitue un thème central des négociations sur l’accord TTIP. Comme la majeure partie de la production agricole aux États-Unis est de nos jours issue des semences génétiquement modifiées, l’homologation des produits alimentaires génétiquement modifiés dans l’UE est aussi inscrite à l’ordre du jour des négociations à partir de septembre, lorsque les négociateurs des deux parties mettront les denrées alimentaires davantage au cœur des négociations.

 

Il n’y a cependant pas que les fédérations de producteurs des Etats-Unis qui exigent l’accès au marché pour leurs produits, le gouvernement américain exige lui aussi la suppression de tous les « obstacles non-scientifiques » aux produits alimentaires génétiquement modifiés, ainsi qu’une harmonisation et une accélération des processus d’agrément correspondants au niveau de l’UE.

 

D’autre part, pour tranquilliser l’inquiétude des consommateurs européens, la Commission européenne leur garantit sans cesse qu’il ne résultera aucune dégradation de la sécurité alimentaire par suite de l’accord TTIP. La partie américaine affirme en contrepartie qu’aucun risque pour la sécurité résultant de produits alimentaires génétiquement modifiés n’a été prouvé scientifiquement jusqu’à présent, et que la sécurité alimentaire ne serait pas menacée par leur homologation.

 

Dans le cadre de cette discussion, les différences entre les systèmes de protection du consommateur dans le domaine de la sécurité alimentaire deviennent une fois de plus évidentes : le principe de précaution applicable dans l’UE a pour objectif d’éviter que le moindre risque éventuel puisse être exclu. Aux États-Unis en revanche, un produit est considéré comme sûr jusqu’à ce qu’un effet néfaste se manifeste, ou jusqu’à ce qu’il ait été prouvé.

 

Néanmoins, en dépit de la discussion actuelle et de la vive opposition au sein d’une partie de la population, cela fait longtemps que l’UE n’est plus un espace « sans OGM ».

 

Dès 1998, l’UE a autorisé la culture de la variété de maïs MON 810 provenant des Etats-Unis, qui a été cultivée en 2013 en Espagne, au Portugal, en République Tchèque, en Roumanie et en Slovaquie. Au total, les 150 000 ha cultivés représentent environ 1,5 % de la surface totale cultivée en maïs dans l’UE. 137 000 de ces ha (91 %) se trouvaient en Espagne. En 2010, la variété de pomme de terre « Amflora » a été homologuée dans l’UE, mais depuis 2011, elle n’est plus cultivée.

 

A l’heure actuelle, l’identification de produits alimentaires qui contiennent plus de 0,9 % d’ingrédients génétiquement modifiés a progressé dans l’ensemble de l’UE. Mais cette alternative à l’interdiction de l’homologation par l’identification ne constitue pas non plus actuellement pour le gouvernement américain une alternative viable, car cela suggèrerait qu’il y ait des risques dont il conteste l’existence.

Cette obligation d’identification a déjà été restreinte cette année: En réaction à un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes de 2011, le Conseil des Ministres de l’UE a décidé de modifier la directive sur le miel, après quoi le pollen en tant qu’élément n’est plus défini comme un ingrédient. Il en résulte que le miel contenant du pollen de plantes génétiquement modifiées ne doit plus être identifié comme tel.

 

En juin 2014, le Conseil des ministres de l’environnement de l’UE est aussi parvenu à un accord de base sur la proposition de la Commission, qui accorde aux Etats membres la liberté de décider eux-mêmes s’ils souhaitent accepter ou pas sur leur territoire des cultures génétiquement modifiées. L’adoption de la directive au Parlement et au Conseil est prévue pour 2015.

 

Au sein de l’UE, une intense discussion est menée dès à présent à propos des organismes génétiquement modifiés, qui suscite aussi un mouvement législatif. Cette discussion sera encore intensifiée par les discussions sur le TTIP et en fonction de l’évolution des négociations, le processus législatif pourrait également bénéficier d’un nouveau coup de pouce.

 

Dans le cadre de cette discussion, cela vaut la peine de jeter un coup d’œil sur le document final de la semaine d’études de l’Académie Papale des Sciences en 2009 sur les « Plantes transgéniques pour la sécurité alimentaire dans le contexte du développement », dont les conclusions peuvent aussi être transférées à l’utilisation des techniques génétiques au sein de l’UE :

 

« Si la technique génétique est mise en œuvre de manière appropriée et responsable, alors elle peut apporter dans bien des domaines une contribution essentielle à la productivité agricole par l’amélioration des plantes utiles, y compris par une amélioration du rendement des plantes, une meilleure composition de produits nutritifs, une meilleure résistance aux organismes nuisibles, tout comme une tolérance améliorée à la sécheresse et à d’autres formes de pollution de l’environnement. Ces améliorations sont nécessaires dans le monde entier, afin que la durabilité et la productivité de l’agriculture puissent être améliorées. »

Cette utilisation responsable et appropriée de la technique génétique doit être déterminée par le biais de critères scientifiques et dans un discours d’une vaste portée avant d’être mise en œuvre.

 

Gabriel Raum

COMECE

 

Version originale de l’article : allemand

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