Sunday 31. May 2020
#179- février 2015

 

La prudence est souvent payante

 

La recherche et la santé dans le Programme de travail de la Commission.


"Un nouvel élan" : c'est ainsi que la Commission européenne a intitulé son Programme de travail pour 2015. Il s'agit d'un programme modeste ne comportant que 23 nouvelles initiatives, ce qui marque une rupture avec les pratiques précédentes d'une bureaucratie hyperactive, subissant fréquemment des pressions de la part d'intérêts plus ou moins masqués. La nouvelle Commission porte plutôt son attention sur la dissémination et la mise en œuvre de la législation déjà en vigueur, en réduisant la paperasserie et en appliquant strictement le principe de subsidiarité. C'est un certain sens du pragmatisme, voire même une vision à court terme qui prévaut, la Commission reconnaissant qu'elle a "choisi des initiatives dans les domaines où il est le plus urgent d’agir et où il sera possible de tenir rapidement les promesses faites aux citoyens européens".

Horizon 2020 et le Groupe européen d'éthique

La recherche et l'innovation ainsi que la santé publique sont des domaines qui ne font pas exception au sein de cette nouvelle approche. Carlos Moedas, le nouveau Commissaire européen à la recherche, à la science et à l'innovation, a clairement indiqué que ses priorités seraient la mise en œuvre du Programme Horizon 2020 et de l'espace européen de recherche afin de "tenir ses promesses". La Priorité n°3 du Programme de travail ("Une Union plus résiliente sur le plan de l'énergie...") comporte une initiative relative à un "Cadre stratégique pour l'union de l'énergie", qui prévoit de "favoriser  la  décarbonisation  du bouquet énergétique ainsi que de promouvoir la recherche et l’innovation dans le domaine de l'énergie" afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un élément intéressant dans cette perspective, est la recherche en matière de biologie synthétique qui relève du Programme Horizon 2020 et qui doit se faire nécessairement en liaison avec la  Priorité n°1 ("Un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement") et l'initiative législative concernant "le Plan d'investissement pour l'Europe".

 

D'autre part, la Priorité n°4 ("Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable...") consiste notamment à aider les entreprises à innover, ce qui se fait aussi via le Programme Horizon 2020. Il n'est que trop naturel que l'industrie pharmaceutique, par exemple, joue un rôle approprié dans ce contexte en tant qu'industrie à forte intensité de recherche, qui est l'un des plus gros exportateurs de l'Union européenne. Le défi sera manifestement ici de ne pas faire de concession en matière de normes éthiques ; le Groupe européen d'éthique, l'organe consultatif auprès de la Commission européenne dont le mandat sera renouvelé cette année, est appelé à jouer un rôle clé à cet égard. En outre, il faut féliciter le Commissaire européen pour la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukatis, d'avoir fait part de sa volonté de voir organiser une table ronde sur la question controversée des recherches qui détruisent les embryons (recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines).

 

Organismes génétiquement modifiés et défis sur le plan extérieur

En ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'année 2015 commence par l'approbation tant attendue que le Parlement européen a donné au projet de Directive permettant aux Etats membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM autorisés au niveau de l'Union européenne. Mais la Commission européenne veut maintenant aller plus loin. La Priorité n°10 ("Une Union du changement démocratique") comporte la révision du processus décisionnel pour l'autorisation des OGM et l’obligation juridique  qui  est  faite  actuellement  à  la  Commission  d’approuver  l’autorisation  des  OGM, même lorsqu’une majorité claire d'Etats membres s’oppose à la proposition. Mais cela va certainement entraver les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis dans le contexte du PTCI (le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), augmentant les divergences dans un domaine qui est déjà assez litigieux.

 

Sur le plan extérieur, il faut également indiquer qu'en même temps que les négociations pour remplacer les Objectifs du Millénaire pour le Développement, l'année 2015 a été déclarée Année européenne du développement. La Commission européenne veut naturellement jouer un rôle de leader dans ces négociations et indique dans son Programme qu'une Communication sur les Objectifs de développement durable post-2015 est prévue dans le cadre de la Priorité n°9 ("Une Europe plus forte sur la scène internationale"). Lors de son audition parlementaire, le Commissaire Neven Nimica a également rappelé que l'accord de Cotonou entre l'Union européenne et les pays ACP serait bientôt révisé et qu'une consultation publique était attendue à ce sujet. Il faut surveiller tout particulièrement dans ce dossier le lien qui pourrait être envisagé entre la santé maternelle et ce que l'on appelle "l'avortement dans de bonnes conditions".

 

«Cette fois-ci, c'est différent»…

… promet la Commission. Tout d'abord, elle a effectivement présenté un Programme de travail modeste en termes d'ambition et de réformes ; et c'est également vrai dans les domaines de la recherche et de l'innovation ainsi que de la santé publique, où les compétences de l'Union européenne sont de toute façon assez limitées et où prévalent certaines différences culturelles et éthiques spécifiques entre les Etats membres.

 

Mais on peut faire mieux avec moins. Ce Programme pourrait bien représenter une opportunité de regagner "la confiance des citoyens dans le projet européen" et de surmonter "le scepticisme des citoyens par rapport au travail [de la Commission]". C'est bien la Commission qui parle ! Les attentes sont donc grandes et l'on espère que ce réalisme politique sera payant et que ce sera effectivement le début d'un "nouvel élan".

 

José Ramos-Ascensão

COMECE

 

 

Version originale de l’article : anglais

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