Sunday 31. May 2020
#179- février 2015

 

L’emploi et les affaires sociales en 2015 du point de vue de la Commission européenne

 

«Ma priorité numéro un sera de retrouver le chemin de la croissance et de remettre les Européens au travail», c’est ce qu’a déclaré le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, sur son site web. Raison donc pour examiner à la loupe le programme de travail de la Commission pour 2015, et notamment ses implications en termes de politique sociale et de l’emploi.


Le premier programme de travail de la Commission Juncker était attendu avec impatience, d’autant que la Commission a promis «de changer le cours des choses», de faire les choses autrement que ne les avaient faites les Commissions précédentes. C’est ce que laisse déjà présager la nouvelle méthode de travail du collège des commissaires. Dorénavant, un vent nouveau soufflera dans les couloirs du Berlaymont. À l’avenir, les commissaires travailleront ensemble au sein d’équipes thématiques, sous la conduite d’un vice-président. Il n’est donc pas surprenant que le programme de travail pour 2015, qui doit mettre en œuvre les orientations politiques du président de la Commission Juncker, se distingue également de ceux des années passées.

 

Intégration dans le marché du travail – Compétences – Mobilité

Dix priorités, sur lesquelles la Commission veut se concentrer cette année, sont définies et concrétisées dans une annexe I par l’annonce de 23 initiatives nouvelles. Sous le premier axe prioritaire du programme de travail intitulé «Un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l‘investissement», outre la mise en œuvre de l’initiative d'investissement présentée fin novembre, la Commission annonce un train de mesures en vue de promouvoir l’intégration et l’employabilité sur le marché du travail. Il s’agit d’aider les États membres à favoriser l’emploi des citoyens, en particulier les chômeurs de longue durée et les jeunes, et à doter la main-d’œuvre de qualifications. Sont citées à ce propos, entre autres, des mesures visant à faire suite à la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi (cf. Europe infos n° 174).

 

De plus, la Commission annonce pour 2015 l’examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020. Les Églises et leurs associations caritatives accompagnent depuis le début la stratégie de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi programmée sur dix ans, eu égard notamment à l’objectif de lutte contre la pauvreté.

 

Signalé dans la rubrique «Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d’une base industrielle renforcée», le train de mesures en faveur de la mobilité de la main-d’œuvre et de la lutte contre les abus grâce à une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale est intéressant du point de vue de la politique de l’emploi. Le renforcement d’EURES, le réseau européen qui a pour objectif de favoriser la mobilité transfrontalière dans le domaine du marché du travail, reste à l’ordre du jour des travaux de l’Union. Il convient de s’en féliciter.

 

Un enfant à problèmes: la directive concernant la protection de la maternité

Il y a lieu de faire place nette pour pouvoir investir du temps et de l’énergie dans les propositions qui auront le plus d’impact sur l’emploi et la croissance et qui ont de bonnes chances d’être adoptées dans un futur proche; c’est ainsi que la Commission justifie la liste des propositions à retirer ou à modifier énoncées dans une annexe II. Cette liste dénombre 80 des 450 projets de loi encore pendants, reliques de la Commission précédente.

 

L’un des meilleurs exemples concerne la proposition de directive relative à l’«amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail», mieux connue sous le nom de directive concernant la protection de la maternité, datant de 2008. Durant ces dernières années, les négociations relatives à la proposition de directive ont été bloquées. Les positions étaient trop divergentes, surtout en ce qui concerne la durée minimale du congé de maternité. Alors que la proposition de la Commission prévoyait de porter la durée de celui-ci de 14 à 18 semaines avec une allocation minimale de même niveau que la prestation versée en cas de maladie, le Parlement européen a, dans son avis, plaidé en faveur d’un congé de maternité totalement rémunéré de 20 semaines.

 

De plus, le Parlement estime que les personnes dont la conjointe ou la partenaire vient d’accoucher ont droit à deux semaines de congé totalement rémunéré (congé de paternité). Au Conseil, les débats ont été reportés indéfiniment depuis 2012, étant donné que l’on y jugeait inacceptables les demandes du Parlement en faveur d’un congé intégralement rémunéré de 20 semaines, en se référant notamment à la crise économique et financière ainsi qu’à la pression en faveur d’un assainissement budgétaire. Récemment, la présidence italienne du Conseil a inscrit la proposition à l’ordre du jour des travaux du Comité des représentants permanents au Conseil. En l’absence d’accord dans les six mois, la Commission annonce désormais le remplacement de la proposition de directive initiale par une initiative.

 

«Remise en forme et contrôle de performance» pour les actes législatifs existants

L’engagement de la Commission en faveur d’une meilleure réglementation juridique doit être explicité dans l’annexe III du programme de travail. Celle-ci dresse la liste des mesures REFIT prises cette année. Le programme pour une réglementation affûtée et performante de la Commission (Regulatory Fitness and Performance Programme; ou: REFIT) doit permettre de garantir l’efficacité et l’efficience de la réglementation européenne. Dans le domaine «Emploi, affaires sociales, compétences et mobilité des travailleurs», les directives sur la sécurité et l’hygiène au travail (89/391/CEE), sur le travail à temps partiel et à durée déterminée (97/81/CE) ainsi que sur les obligations d’information de l’employeur (91/533/CEE) feront ainsi l’objet d’une évaluation au cours de cette année; quant aux résultats des bilans de qualité, ils pourront également faire l’objet d’une présentation.

 

Pour être complet, il convient de mentionner l’annexe IV du programme de travail, qui donne un aperçu des actes législatifs applicables en 2015.

 

Pour un nouveau départ?

Les prochains mois nous diront si le programme de travail de la Commission pour l’année 2015 est vraiment un nouveau départ. Ici, le contenu des mesures annoncées sera déterminant.

 

Anna Echterhoff

COMECE

 

Version originale de l’article : allemand

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