Sunday 31. May 2020
#180- mars 2015

 

Les déchets comme test révélateur de la politique de la Commission?

 

Réflexion sur l’abandon du «paquet sur l’économie circulaire».


A priori, l’idée est bonne et raisonnable: retirer des propositions de la Commission européenne sur lesquelles le Conseil et le Parlement – souvent depuis des années – ne peuvent s’accorder, ou qu’une nouvelle réglementation rend obsolètes. Le programme de travail de la Commission comprend au total 80 propositions à retirer ou caduques. Mais fallait-il pour cela absolument commencer par la proposition de directive relative à l’économie circulaire qui n’a en aucun cas encore fait l’objet d’une discussion approfondie?

 

Le 22 janvier 2015, jour où la Commission européenne avait décidé de retirer le paquet sur l’économie circulaire, le Parlement européenne a été traversé de forts soubresauts. Lors d’une discussion de la commission «Environnement» (ENVI), Karl-Friedrich Falkenberg, directeur général de la DG Environnement de la Commission, s’est efforcé de défendre la décision de la Commission sans pouvoir donner d’indications plus précises sur la suite de la procédure ou le contenu du paquet annoncé. En même temps, il a concédé qu’il est difficile d’obtenir le même alignement pour des États membres dont les situations de départ sont différentes: Dans certains États membres, le taux de recyclage est supérieur à 60 %; pour d’autres, il est de l’ordre de 15 %; cela étant, il n’existe jusqu’à présent aucune méthode unique de calcul. L’objectif est de parvenir à une «véritable économie circulaire» avec un recyclage de haute qualité. Et K.-F. Falkenberg ne peut que demander aux députés de faire confiance à la Commission pour que la nouvelle proposition soit plus ambitieuse que celle qu’elle vient de retirer.

 

Pourtant, les objectifs de la proposition originelle pouvaient déjà être qualifiés d’ambitieux: d’ici 2030, 70 % des déchets urbains et 80 % des déchets d’emballage devaient être recyclés, générant 580 000 nouveaux emplois et des économies se chiffrant en milliards. L’avantage du recyclage devait aller au-delà des économies escomptées et atteindre les effets secondaires tant désirés: ainsi, les mesures de récupération des matières premières devaient contribuer à une diminution d’environ 2 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre. À vrai dire: pour certains représentants des États membres, les projets de la Commission révélaient de trop «bonnes intentions» et des «objectifs souhaitables», mais comportaient des propositions trop peu «applicables». Néanmoins, on n’a pas jugé nécessaire de demander à la Commission de nouvelles propositions, au contraire: l’Allemagne, conjointement avec dix autres États membres, a invité la Commission à s’en tenir à la proposition pour, à l’occasion de négociations ultérieures, l’améliorer et en faire une directive à terme utilisable.

 

Il est également possible que la décision de la Commission soit la conséquence de sa nouvelle méthode de travail: empêcher que les propositions se diluent jusqu’à en devenir méconnaissables ou que l’accumulation des retards dans la prise de décision finisse par les rendre caduques. Cependant, deux questions fondamentales se posent. La première concerne l’abandon de la proposition de la Commission, qui n’avait qu’un semestre d’existence (présentation le 2 juillet 2014): pourquoi la Commission (ou la direction générale Environnement) n’a-t-elle pas dès alors présenté une proposition de plus vaste portée? Ne le voulait-elle pas ou ne le pouvait-elle pas? Et en quoi doit consister la «plus grande ambition» – en des visées plus vastes ou en une meilleure, parce que plus réaliste, viabilité des objectifs? Les propositions seront-elles également accompagnées des mesures appropriées pour convaincre tant les entreprises que les citoyens de la nécessité d’une économie circulaire?

 

Lorsque l’on envisage le long terme, la deuxième question est peut-être plus grave: l’abandon du projet n’est-il la conséquence que des fortes pressions exercées par EUROBUSINESS, dont l’objectif déclaré était le retrait? Il reste à espérer qu’il n’en était pas ainsi et que l’on n’en tirera pas de conclusions quant à la méthode de travail ultérieure de la Commission dans les dossiers importants et délicats.

 

Michael Kuhn

COMECE

 

Version originale de l’article : allemand

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