Monday 22. July 2019

Le nouveau Pacte mondial pour les migrations

Le Pacte mondial pour des Migrations sûres, ordonnées et régulières est le premier accord général au monde sur ce sujet qui est d'une énorme importance. Il s'agit d'une plate-forme commune visant à une plus grande coopération, un meilleur partage des responsabilités et une meilleure gouvernance

Ce Pacte mondial, que l'on appelle couramment "Pacte migratoire", est un accord politique entre les Etats du monde pour mettre en place ce que le pape François encourage à être une gestion mondiale partagée de la migration internationale. Le Pacte migratoire n'est pas une convention à force obligatoire et il n'est pas non plus un Traité juridique. Il a été adopté au Maroc par quasiment tous les Etats les 10-11 décembre 2018.

 

Ce Pacte établit des normes fondées sur les politiques et les pratiques actuelles de ses signataires. Il est destiné à les aider à coopérer, à se partager les responsabilités et à résoudre les principaux problèmes posés par la migration. Il présente un programme ouvert et varié, qui repose sur des principes éthiques universels.

 

Comme le suggère le titre complet du Pacte, il faut que la migration soit moins dangereuse, plus sûre, plus bénéfique et moins coûteuse, à la fois pour les migrants eux-mêmes et pour ceux qui les accueillent. Le Saint-Siège a contribué activement au processus d'élaboration de ce Pacte.

 

Le pape François a énoncé les valeurs fondamentales qui devraient façonner chacun des engagements des Etats. Il est essentiel, a-t-il déclaré, que "la responsabilité de la gestion mondiale et partagée de la migration internationale trouve son point de force dans les valeurs de la justice, de la solidarité et de la compassion. A cette fin, un changement de mentalité est nécessaire : passer de celle de considérer l’autre comme une menace à notre confort à celle de l’estimer comme quelqu’un qui, à travers son expérience de vie et ses valeurs, peut apporter beaucoup et contribuer à la richesse de notre société".

 

Le texte du Pacte

 

Après un préambule déclarant que le Pacte migratoire marque "une étape importante dans l’histoire du dialogue mondial et de la coopération internationale concernant les migrations", le document invoque dix principes directeurs interdépendants et transversaux, notamment la priorité à la dimension humaine, les droits de l'homme, la primauté du droit et les garanties d'une procédure régulière ou encore le développement durable.

 

Au cœur du Pacte se trouve un cadre de coopération composé de 23 objectifs ou engagements : par exemple, sauver des vies, prévenir la traite des personnes, fournir des informations exactes, favoriser des pratiques de recrutement justes, s'attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire, bien gérer les frontières et investir dans le perfectionnement des compétences.

 

Chaque objectif est suivi de multiples outils politiques et de meilleures pratiques : par exemple, assurer l'accès à l'éducation, ouvrir des couloirs humanitaires, accompagner les migrants dans les pays de transit et promouvoir les rencontres interculturelles pour favoriser l'intégration dans les pays de destination. Le Pacte se conclut par une partie sur la mise en œuvre, le suivi et l'examen du pacte.

 

Mode d'emploi du Pacte migratoire

 

C'est la première fois qu'un seul et même document rassemble les meilleures pratiques que les Etats utilisent déjà sur le plan intérieur, bilatéral ou même régional, en fonction des circonstances et des besoins politiques de chaque pays, en vue de régir la migration plus efficacement.

 

La communauté internationale toute entière dispose maintenant d'un point de référence confirmé. Plus jamais personne ne devrait ignorer ou rester dans le doute au sujet des normes minimales convenues au niveau international en matière de pratiques migratoires. Plus jamais aucun Etat ne devrait considérer la migration à partir de sa seule perspective. Pour exercer une bonne gouvernance dans le domaine des migrations, chaque Etat voudra tenir compte des nombreux aspects et facteurs différents liés aux migrations.

 

Comme boîte à outils, le Pacte mondial pour les migrations aidera les Etats à coopérer afin de satisfaire les besoins les plus urgents des migrants à tous les stades : départ, transit, arrivée, intégration et retour potentiel. Le Pacte constitue aussi une ressource pour les organisations de la société civile, les mouvements populaires, les organisations religieuses et les ONG dans leur travail de plaidoyer auprès des autorités et dans leur volonté d'œuvrer plus efficacement au nom des personnes vulnérables qui se déplacent.

 

Le Pacte migratoire en Europe

 

L'Europe s'est fortement engagée dans le processus d'élaboration et de mise en œuvre du Pacte, notamment grâce aux nombreux réseaux locaux impliqués dans ces problématiques

 

L'Union européenne souligne que le Pacte migratoire renforce ses principes en matière de gouvernance des migrations : "la solidarité, le partage des responsabilités, le multilatéralisme et l'engagement". En soulignant le caractère non juridiquement contraignant du Pacte et son respect affirmé pour la souveraineté nationale, l'Union européenne regrette "la décision de certains Etats membres de ne pas soutenir le Pacte"

 

La mise en œuvre du Pacte

 

Aucun Etat ne peut s'occuper seul du problème de la migration. Le Pacte migratoire introduit une orientation positive et constructive dans les discussions et la prise de décisions au niveau international, régional, bilatéral, national, voire même local. En outre, le Pacte reconnaît les diverses responsabilités interconnectées des pays d'origine, de transit et de destination et ajoute la nouvelle catégorie du "retour" que le Saint-Siège a proposée.

 

Le Pacte promet la coopération en réponse aux divers défis interdépendants de la mobilité humaine. Cette vidéo exprime l'enseignement du Saint Père et ses espoirs à l'égard de la mise en œuvre du Pacte migratoire. Cette mise en œuvre nécessitera "la coordination et les efforts de tous les acteurs, parmi lesquels vous trouverez certainement toujours l'Eglise".

 

Michael Czerny SJ

Sous-secrétaire, Section des Migrants & Réfugiés

Dicastère pour la Promotion du Développement humain intégral, Saint-Siège

 

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