Monday 20. May 2019

Entreprises et droits de l'homme : faire progresser les normes du travail et le Traité contraignant des Nations Unies

En ce début de l'année 2019, plusieurs rendez-vous à venir donnent l'occasion de réfléchir aux attentes de la société à l'égard des entreprises et aux réalités de leurs impacts globaux sur les personnes et sur la nature.

En janvier, l'attention des médias s’est portée pendant plusieurs jours sur le Forum Economique Mondial de Davos, en Suisse. Dans le message 2018 du pape François au Forum, le pape déclarait : "En rejetant une culture du «rebut» et une mentalité de l’indifférence, le monde de l’entreprise a un potentiel immense pour réaliser un changement substantiel en augmentant la qualité de la productivité, en créant de nouveaux postes de travail, en respectant les lois du travail, en luttant contre la corruption publique et privée et en promouvant la justice sociale, avec le partage juste et équitable des profits".

 

Le monde international de l'entreprise a besoin de règles internationales

 

Un document de réflexion de la COMECE, intitulé "Façonner l'avenir du travail" (novembre 2018), développe cette vision positive. Il examine les moyens par lesquels l'Europe peut établir les fondements de futurs modèles de travail reposant sur la dignité, la durabilité et la participation, tant au sein de l'Union européenne qu'au niveau mondial. Ceci est particulièrement important dans le contexte du fonctionnement mondial des entreprises d'aujourd'hui, y compris les structures d'entreprise multinationales et les chaînes d’approvisionnements internationaux.

 

Comme l'indique le document de la COMECE, il est nécessaire de faire respecter les normes internationales en matière de travail : l'Union européenne devrait devenir un chef de file mondial dans la défense, la promotion et la mise en œuvre des normes internationales du travail, en faisant particulièrement référence à la Déclaration de l'OIT sur les multinationales et la politique sociale ainsi qu'aux négociations en cours au sujet d'un Traité contraignant des Nations Unies sur les droits humains et le commerce. La Commission européenne devrait également intégrer systématiquement ces normes du travail comme condition préalable dans ses accords de libre-échange.

 

2019 sera une année cruciale pour les négociations au Conseil des Droits de l'homme de l'ONU à Genève en vue d'élaborer un Traité contraignant des Nations Unies en la matière, un processus auquel une centaine d’Etats participe.

 

Les communautés locales sous pression

 

Les communautés locales du monde entier subissent de façon croissante la pression des activités des entreprises, qui s'inscrivent aussi dans le contexte du commerce et des investissements internationaux. En septembre dernier, la COMECE et la CIDSE ont reçu conjointement à Bruxelles une délégation de haut niveau du Réseau ecclésial pan-amazonien qui présentait son Rapport régional sur les violations des droits de l'homme, l'empiètement des terres par les sociétés minières, l'agro-industrie et les compagnies forestières et l'insuffisance de la législation nationale pour protéger les droits des travailleurs et des communautés indigènes.

 

Ces dynamiques et leurs répercussions sur la région et aussi la planète seront sur la sellette en 2019, dans le cadre des préparatifs du Synode de Rome sur l'Amazonie en octobre de cette année. En mars 2018, les évêques d'Amérique latine ont lancé un appel vigoureux à prendre soin de notre maison commune, en défendant les droits et les territoires des communautés autochtones. Ceci inclut le droit des communautés à un consentement préalable, libre et éclairé, garanti par la Convention 169 de l'OIT.

 

En quoi un Traité des Nations Unies pourrait être utile

 

Ces réalités montrent clairement la nécessité de nouvelles mesures internationales afin de veiller à ce que les entreprises respectent les droits de l'homme et l'environnement. En juin 2018, l'Observateur permanent du Saint Siège auprès des Nations Unies à Genève a également exprimé son soutien au Traité sous forme d'une Déclaration.

Parmi les principales dispositions qui sont en cours de discussion dans l'élaboration du Traité, il faut citer la nécessité du devoir de diligence de la part des entreprises pour prévenir leurs impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement, l'accès à la justice pour les peuples, la protection des femmes et des hommes qui défendent leurs droits et leurs territoires et la garantie de la primauté des droits de l'homme dans le contexte du commerce et de l'investissement.

 

Le rôle de l'Europe

 

Le Traité a été soutenu par plus de 150 universitaires appartenant au Réseau européen des Institutions nationales de défense des droits de l'homme. Les fédérations syndicales européennes et mondiales ont également joué un rôle clé. En octobre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à l'Union européenne de s'engager de façon authentique et constructive. Toutefois, lors de la session 2018 à Genève, les Etats membres de l'Union sont restés le plus souvent silencieux. Les défenseurs des droits de l'homme ont pris la parole pour demander l'instauration de dispositions dans le Traité qui puissent mettre un terme aux menaces et aux assassinats auxquels ils sont confrontés, mais l'Union européenne n'a pas saisi l'occasion de les soutenir.

 

Les Etats membres n'ont pas encore suffisamment poussé l'analyse nécessaire pour que l'Union européenne puisse apporter une véritable contribution à ce futur Traité, qui aura un impact sur les activités internationales des entreprises européennes. Les Etats européens doivent maintenant s'atteler sérieusement à ce processus et commenter le projet de texte zéro du Traité en respectant la date limite de février, dans la perspective de la révision du projet de texte en juin et de la participation aux négociations en octobre de l'année suivante. Une Union européenne qui œuvre à la protection des droits des peuples et de l'intérêt public plutôt que des profits des entreprises et des intérêts privés est une question qui aura de l'importance pour les citoyens dans le cadre des élections européennes de mai. 

 

Denise Auclair

Conseillère principale, CIDSE

 

Les opinions exprimées dans europeinfos sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la COMECE et du Jesuit European Social Centre.

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