Monday 20. May 2019

Ce que peut faire l'Union européenne, et toute personne, pour que le système financier soit à notre service à tous

L'Union européenne prend des mesures pour que le système financier fonctionne correctement et évite des résultats indésirables et non éthiques. Mais chaque personne a un rôle essentiel à jouer pour que nos organisations œuvrent pour le bien de tous et aussi pour le bien de notre planète.

Un grand nombre d'actions de l'Union européenne visent à prévenir, atténuer ou remédier aux résultats indésirables susceptibles d'être causés par des comportements non éthiques au sein du système financier.

 

La mise en place de règles européennes contraignantes depuis la crise financière

 

Après la crise financière, le régulateur européen a reconnu que des politiques de rémunération mal conçues pouvaient conduire à une prise de risques excessive de la part du personnel et à une concentration sur les gains à court terme. Pour protéger la stabilité financière, une série d'initiatives importantes ont été prises, notamment la Directive sur les exigences prudentielles concernant les capitaux et le Règlement sur les exigences prudentielles concernant les capitaux, qui réglementent les pratiques et les politiques en matière de rémunération à l'intention des membres du personnel financier qui occupent des postes clés et qui sont capables d'influencer le profil de risque de leurs institutions financières. Selon les règles de l'Union européenne, les gestionnaires d'actifs sont également tenus d'établir et de maintenir à jour de saines politiques de rémunération pour cette catégorie de membres de leur personnel. Ces règles cherchent à limiter les prises de risque excessives et à aligner les incitatifs du personnel sur les objectifs à long terme des sociétés financières.

 

La protection des investisseurs et les conseils financiers sont réglementés au niveau européen par une Directive concernant les "Marchés d'instruments financiers". Cette Directive vise à protéger les investisseurs particuliers qui disposent de moins d'informations sur les produits financiers que les personnes qui leur vendent ces produits ou qui les conseillent.

 

Dans le contexte du Plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux, la Commission a proposé des mesures législatives visant à promouvoir un marché liquide et sûr de la titrisation, ce qui inclut la diligence appropriée, la rétention du risque et des règles de transparence.

 

A la suite du scandale Libor, la Commission a reconnu que la manipulation des indices de référence revenait à voler les investisseurs et les consommateurs. Elle a donc proposé un Règlement sur les indices de référence afin d'aider à redonner confiance dans les marchés financiers de l'Union européenne.

 

Une coopération internationale en cours pour combattre l'évasion fiscale

 

Les politiques établies à l'échelon de l'Union européenne ne s'arrêtent pas à l'instauration de règles contraignantes, elles s'étendent aussi aux domaines de coopération internationale où l'Union peut jouer un rôle important pour amorcer le changement. Un bon exemple en est la lutte contre l'évasion fiscale. L'Union européenne prend au sérieux ses engagements internationaux en matière de bonne gouvernance fiscale, elle en attend donc autant de la part de ses partenaires internationaux. Une initiative européenne sur la justice fiscale envisage d'organiser des discussions objectives et ouvertes avec les partenaires internationaux sur les questions fiscales qui concernent la communauté mondiale. Outre ce dialogue, la liste européenne recensant les juridictions fiscales non-coopératives est un outil qui permettra à l'Union de traiter avec les pays tiers qui refusent de jouer franc jeu.

 

Des politiques européennes propices à faire des choix individuels en toute connaissance de cause

 

Il nous incombe aussi, individuellement, de veiller à ce que les choix que nous faisons soient bénéfiques pour tous. Il y a d'importants domaines politiques, tels que celui des finances durables, où la Commission cherche à soutenir des choix individuels responsables, effectués en toute connaissance de cause.

 

Dans son Plan d'action sur la finance durable, la Commission propose des politiques visant à faciliter le financement d'objectifs sociaux et environnementaux et à aider à orienter la transition économique vers le développement durable. La proposition sur la pertinence prévoit une personne spécialisée dans les ventes financières, qui demanderait aux clients quelles sont leurs préférences d'investissement dans le domaine des questions environnementales et sociales et dans le domaine de la gouvernance et qui leur proposerait donc un produit pertinent. La proposition sur les obligations fiduciaires nécessitera quant à elle que les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels révèlent à leurs clients comment ils tiennent compte des considérations environnementales et sociales et de la gouvernance dans leurs décisions d'investissement. Enfin, la proposition sur la taxinomie aidera les investisseurs à comprendre dans quelle mesure un produit vert comporte des actifs durables sur le plan environnemental. Ces mesures et d'autres à venir sont destinées à aider les investisseurs individuels à faire de meilleurs choix, qui pourront contribuer à la transition durable de notre économie.

 

Notre rôle individuel pour que le système financier profite à tous

 

Mais il ne suffit pas d'avoir uniquement des interventions dans le domaine réglementaire. Qu'il s'agisse de règles contraignantes ou de recommandations non contraignantes, nous observons que le résultat d'une action politique est toujours meilleur lorsque les personnes souscrivent véritablement aux objectifs des règles, alors que ce n'est pas le cas lorsque les règles leur sont simplement imposées.

 

Barbara Gabor & Martin Spolc

 

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