Monday 6. April 2020
#136 - mars 2011

 

Un nouveau mandat pour le Groupe européen d’éthique

 

Certains sujets traités dans les Avis précédents – et surtout ceux relatifs à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines – devraient rester au centre de la réflexion bioéthique du Groupe.

 

 

Le nouveau mandat du Groupe Européen d’Ethique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) vient de débuter suite à la nomination de ses quinze membres par le Président Durão Barroso pour une période de cinq ans (2011-2016).

 

Le GEE est la principale instance indépendante et consultative établie par la Commission européenne. Il lui fournit les conseils dont elle a besoin sur la bioéthique et la recherche, en lien avec la préparation et la mise en œuvre des législations et politiques de l’UE. Il joue donc un rôle important dans la préparation des avis de la Commission sur les questions bioéthiques. Ce groupe a succédé au Groupe de Conseillers pour l'Ethique de la Biotechnologie, actif de 1991 à 1997.

 

L’un des atouts du GEE est de fournir des conseils pluralistes. Sa composition est pluridisciplinaire et ses membres sont choisis sur la base de leur expertise dans les domaines de (i) l’éthique/la philosophie/la théologie, (ii) du droit ou (iii) de la science. Une expérience internationale reconnue et pertinente de haut niveau ainsi que l’adhésion passée à un groupe consultatif sur l’éthique sont d’autres critères d’éligibilité.

 

“Anciens” et “nouveaux” membres

Pour ce nouveau mandat, huit nouveaux membres ont été nommés et le nombre de femmes est passé de six à huit, alors que le nombre de membres originaires d’Europe Centrale est passé de trois à un. En effet, cette composition de quinze membres originaires de quatorze pays (il y a deux Allemands) dénote une certaine tendance à maintenir les pays d’origine. En outre, les membres issus du monde scientifique sont toujours en surnombre par rapport aux experts en droit, et ensuite aux experts en éthique/philosophie/théologie.

 

Les anciens membres réélus sont Emmanuel Agius (Malte), doyen de la Faculté de Théologie, Université de Malte ; Inez de Beaufort (Pays-Bas), Professeur d’Ethique des Soins de Santé à la Faculté de médecine du Centre médical Erasmus, Rotterdam ; Hille Haker (Allemagne), Chaire de théologie morale catholique 'Richard McCormick SJ' à l'Université Loyola de Chicago et professeure de théologie morale et d'éthique sociale, Université de Francfort ; Julian Kinderlerer (Royaume-Uni/Afrique du Sud), Professeur de droit de la propriété intellectuelle, Université de Cape Town et professeur de biotechnologie et société, Université de technologie de Delft, Pays-Bas ; Paula Martinho da Silva (Portugal), avocate ; Père Puigdomènech Rosell (Espagne), professeur de recherche et directeur, Laboratoire de Génétique moléculaire végétale, Barcelone ; et Günter Virt (Autriche), professeur émérite de Théologie morale, Université de Vienne.

 

Les nouveaux membres sont Peter Dabrock (Allemagne), Chaire de théologie systématique (éthique), Université d'Erlangen-Nuremberg ; Andrzej Gorski (Pologne), professeur de médecine, Université de Varsovie ; Ritva Halila (Finlande), chef de Département, Hjelt Institute, Université de Helsinki (absence : Secrétaire générale du Conseil consultatif national sur l’éthique de la protection sociale et des soins de santé) ; Linda Nielsen (Danemark), professeur de droit et de gouvernance mondiale, Université de Copenhague ; Herman Nys (Belgique), Avocat, Professeur de droit médical, facultés de droit et de médecine, KULeuven ; Siobhan O'Sullivan (Irlande), Chief Bioethics Officer, Département de la Santé et de l’Enfance, chargé de cours en éthique et droit des soins de santé, Collège royal des chirurgiens d'Irlande, Dublin ; Laura Palazzani (Italie), Professeur titulaire de philosophie du droit, Université Lumsa ; et Marie-Jo Thiel (France), professeur et directeur du Centre européen pour l'étude et l'enseignement de l'éthique, Université de Strasbourg.

 

Une réflexion sur la bioéthique en évolution

Les sujets des Avis du GEE, durant son premier mandat (1998-2000), ont été les banques de tissus humains, la recherche impliquant l’utilisation d’embryons humains, l'utilisation des données personnelles de santé dans la société de l'information, le dopage dans le sport et la recherche sur les cellules souches. Pendant le deuxième mandat (2001-2005), des Avis ont été émis sur le brevetage des inventions biotechnologiques, les essais cliniques dans les pays en développement, les tests génétiques dans le cadre du travail, les banques de sang du cordon ombilical et les implants TIC (technologies d'information et de communication) dans le corps humain. Quant au troisième mandat (2006-2010), les sujets traités ont été la nanomédecine, la révision éthique des projets sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) du 7e programme-cadre de recherche (7e PCR), le clonage animal pour la production alimentaire, les développements modernes en technologies agricoles et la biologie synthétique.

 

 

 

 

 

Certains des avis mentionnés ci-dessus ont été particulièrement influents dans l'élaboration de la position officielle de la Commission européenne sur le sujet en question. Par exemple, l'avis émis au cours du premier mandat sur les cellules souches a été utilisé comme point de référence pour le financement par la Commission européenne de la recherche sur les CSEh. Dans cet avis (n°12 du 23 novembre 1998), concernant un amendement au 5e programme-cadre de recherche qui excluait tout financement communautaire de projets de recherche impliquant la destruction d'embryons humains, après avoir pris en compte les différentes approches des États membres quant à la recherche sur les embryons humains, le GEE a estimé que «Le respect des différences d’approches philosophiques, morales, voire juridiques, propres à chaque culture nationale est consubstantiel à la construction de l’Europe. D'un point de vue éthique, le caractère multiculturel de la société européenne exige la tolérance mutuelle ...». Et, à la lumière de ce principe, le GEE a estimé «conforme à la dimension éthique du cinquième programme-cadre communautaire de ne pas exclure, a priori, des financements communautaires, les recherches sur l’embryon humain qui font l’objet de choix éthiques divergents selon les pays...». Cette position de base a été réaffirmée pendant le troisième mandat dans l’Avis n° 22, «Recommandations relatives à l'évaluation éthique des projets de recherche sur les CSEh du 7e PCR», où le Groupe, reconnaissant à nouveau la diversité des positions éthiques en matière de recherche sur les embryons humains et les CSEh, n'a pas traité de l'éthique de ces recherches, mais a simplement soumis des recommandations en vue de la révision éthique des projets de recherche sur les CSEh dans le cadre du 7e PCR.

 

Un autre exemple d'Avis particulièrement important est celui sur le brevetage des inventions biotechnologiques, au cours du deuxième mandat, qui est fondé sur la Directive 98/44/CE concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui mandate précisément le GEE pour évaluer les aspects éthiques de la biotechnologie. Dans ce cas, «Le Groupe n’a pas retenu la possibilité d’interdire tout brevet relatif à des cellules souches ou des lignées de cellules souches, car cela aurait pour conséquence de ralentir considérablement la recherche dans ce domaine (sauf investissement public massif, très improbable). Aussi le Groupe est-il d'avis qu’une telle interdiction serait contraire à l'intérêt général (et à celui des patients en particulier)». Seul un membre du Groupe, Günter Virt, toujours membre pour le quatrième mandat, a émis une opinion dissidente.

 

Il est probable que les sujets de ces avis soulevant des problèmes éthiques - le financement communautaire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et le brevetage des inventions biotechnologiques - sera la cible de la réflexion éthique du GEE au cours de ce nouveau mandat. Le dernier de ces sujets est actuellement examiné par la Cour Européenne de Justice, tandis que le premier va retrouver une place de choix dans l'agenda européen, alors que la Commission lance le débat sur le nouveau cycle de financement de la recherche (à partir de 2014) en publiant un Livre vert intitulé «Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE». Une consultation publique sur ce document est ouverte jusqu'au 20 mai 2011. Europe Infos reviendra sur ce sujets très bientôt.

 

José Ramos-Ascensão

 

version originale de l’article : anglais

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