Monday 6. April 2020
#137 - avril 2011

 

Cellules-souche et financement de la recherche dans l’Union européenne

 

Au moment de lancer la consultation sur le prochain cycle de financement de la recherche dans l’Union, il est probable qu’une réévaluation du financement de la recherche sur les cellules-souche embryonnaires humaines soit effectuée.

 

La Commission européenne a lancé (en anglais) une consultation publique qui se clôturera le 20 mai 2011 au sujet du prochain cycle de financement de la recherche dans l’Union européenne. Pour ce faire, elle publie un Livre Vert (COM(2011)48) intitulé “Quand les défis deviennent des chances : vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’Union européenne”.

 

Ce Livre Vert, accompagné d’un Questionnaire, aborde la question du financement des programmes de recherche et d’innovation, placés dans un cadre stratégique commun. Dans la période de programmation actuelle, il s’agit notamment du 7ème Programme Cadre ainsi que du Programme Cadre pour l’Innovation et la Compétitivité. La Commission européenne prévoit de soumettre d’ici la fin 2011 des propositions législatives officielles en ce qui concerne le cadre stratégique commun.

 

La Commission considère que le financement de projets de recherche et d’innovation par l’Union européenne constitue un outil particulièrement important pour atteindre l’objectif d’une “croissance intelligente”, tel qu’il est prévu dans la Stratégie "Europe 2020". Dans ce contexte, le financement de la recherche doit être davantage axé sur les résultats, en attachant une plus grande importance à l’efficacité et aux performances des projets et en mettant l’accent sur leur impact concret sur la société au moyen de la transformation du savoir en innovation effective sur le marché. Il faut également attribuer des fonds à des projets dotés d’une valeur européenne ajoutée manifeste et faire appel à d’autres sources de financement, publiques ou privées, en soulignant l’importance des partenariats entre le secteur public et le secteur privé. La Commission fait aussi référence à l’objectif d’avoir un financement capable d’encourager la mobilité et les collaborations transfrontières en matière de recherche, de construire des réseaux européens et d’aider à établir un Espace européen de la recherche.

 

En outre, la préparation du nouveau programme de recherche ouvrira probablement la voie à une réévaluation du financement de la recherche sur les cellules-souche. La position de l’Eglise à ce sujet est bien connue : il s’agit de défendre la dignité intrinsèque de tous les membres de la communauté humaine et donc l’inviolabilité de la vie de chacun d’entre nous, dont la valeur ne diminue pas, même dans les situations les plus vulnérables, au début comme en fin de vie. En conséquence, la Cellule de réflexion bioéthique de la COMECE a déjà publié un certain nombre d’Avis expliquant le tort qu’il y a sur le plan éthique à procéder à des recherches destructrices sur des embryons, recherches qui se déroulent avec des cellules-souche provenant d’embryons humains au début de leur développement (stade du blastocyste).

 

En ce qui concerne le 7ème Programme Cadre, l’article 6 de la Décision n°1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 autorise le financement de la recherche sur les cellules-souche embryonnaires humaines (hESC), bien que la Commission européenne, dans une Déclaration du 30 décembre 2006, ait garanti qu’aucun projet comportant “des activités de recherche qui détruisent les embryons humains, y compris pour l’approvisionnement en cellules-souche” ne serait admis; la Commission a cependant clairement indiqué que “le fait que cette étape de la recherche ne puisse bénéficier d’aucun financement n’empêchera pas (l’UE) de financer des étapes ultérieures impliquant l’utilisation de cellules-souche embryonnaires humaines”, ce qui s’est effectivement passé lors de la mise en œuvre du Programme.  Il s’avère que cette Déclaration, en dehors de son manque de force juridique, ne peut éviter l’effet incitatif du 7ème Programme Cadre sur les activités de recherche (antérieures) ayant un impact destructeur sur les embryons humains. Elle laisse également intact l’un des paradoxes de l’intégration européenne : les projets recourant à des lignées de cellules-souche embryonnaires humaines dont l’utilisation peut être punie comme un délit dans certains Etats membres ont le droit de bénéficier du soutien de l’Union européenne grâce à des fonds recueillis auprès de ces mêmes Etats membres dans le cadre des taxes payées à l’Union.

 

En outre, les cellules-souche embryonnaires humaines, pourtant prometteuses, n’ont pas donné jusqu’à présent les résultats escomptés et il sera probablement tenu compte de ce point lors de l’élaboration du nouveau programme. Même si, finalement, un traitement dérivant de cellules-souche embryonnaires humaines a été annoncé, des progrès scientifiques sont en fait continuellement accomplis dans des domaines de recherche dont l’acceptation fait l’objet d’un large consensus parmi les Etats membres (cellules-souche adultes, qui ont aujourd’hui un nombre considérable d’applications cliniques, cellules-souche provenant du sang du cordon ombilical, cellules-souche pluripotentes induites). En soi, c’est l’une des raisons pour lesquelles ces domaines de recherche sont mieux placés pour atteindre les objectifs définis dans le Livre Vert dans la perspective de réaliser la “croissance intelligente” prévue par la Stratégie "Europe 2020". Enfin, il convient aussi de tenir pleinement compte de l’évolution de l’opinion publique, où le taux d’approbation de la recherche sur les cellules-souche adultes est plus élevé que celui de la recherche sur les cellules-souche embryonnaires (voir Europeinfos, nº133, Décembre 2010).

 

José Ramos-Ascensão

 

Version originale de l’article: anglais

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