Tuesday 7. April 2020
#141 - Septembre 2011

 

La catastrophe nucléaire au Japon fait naitre un nouveau débat sur l’énergie nucléaire

 

L’ancien premier Ministre japonais Kan suggère publiquement la sortie de son pays du nucléaire. Entre-temps, l’Allemagne a réformé la loi sur le nucléaire et elle confirme sont retrait en 2012 au plus tard. De leur côté, les Pays Bas programment la construction d’un nouveau réacteur…

 

Les débats “pour et contre l’énergie atomique” diffèrent. Des appels sont lancés pour élever le débat au niveau européen. On trouve des réacteurs dans 17 des 27 Etats membres.

 

Quel fondement juridique pour agir ensemble?

En effet, il est important de garder à l'esprit que cela concerne l’utilisation des énergies (“bouquet énergétique”) propre à chaque Etat et ces derniers sont souverains dans leur choix. Après la mise en vigueur du Traité de Lisbonne et de ses nouveaux articles concernant l’énergie (art 194 AEUV), la situation n’a pas évoluée. Le Traité de Lisbonne explicite pour la première fois que l’UE a une compétence sur la politique énergétique.

 

Dans le domaine de l’énergie nucléaire, le principal traité reste le Traité EURATOM. La communauté européenne de l’atome n’était pas intégrée dans le Traité de Lisbonne et elle existe désormais comme une organisation internationale avec une personnalité juridique propre.

 

Le but de la création de l’EURATOM était de forger un cadre spécifique à la construction et au développement de l’industrie nucléaire. On y établit entre autre l’utilisation commune des ressources, la garantie de la protection des peuples et la participation des autres pays ou organisations internationales (COM (2007) 124 final).

 

Le Traité Euratom qui, depuis sa signature en 1957, n’a pratiquement pas changé, doit être interprété dans le contexte de l’époque, avec par exemple les besoins énergétiques grandissant ou la demande d’énergie bon marché par les Etats membres ou encore la crise du canal de Suez. Au cours de ces dernières années, on a appris à mieux connaitre les effets secondaires de cette technologie, en commençant par le traitement des déchets radioactifs jusqu’aux accidents nucléaires de Tchernobyl en 1986 et Fukushima en 2011. On peut sans doute désormais remettre en question, entre autres, la formulation du préambule “l’énergie nucléaire constitue la ressource essentielle qui assurera le développement et le renouvellement des productions et permettra le progrès des œuvres de paix” ou l’article 1 EAGV qui fixe comme mission celle de “contribuer, par l’établissement des conditions nécessaires, à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires”.

 

Le séisme et le tsunami au Japon préoccupent le Conseil européen

Dans sa réunion du 24/25 mars 2011, le Conseil européen a non seulement annoncé des aides de la part de l’UE pour le Japon mais il a également exposé les conséquences de ces évènements pour l’Europe. De leur côté, les pays membres rappellent leur souveraineté dans le domaine de l’énergie. Dorénavant, la sécurité de tous les équipements nucléaires devrait être assurée de façon précise et transparente (“test de résistance”). Dès la fin de l’année 2011, le Conseil européen étudiera les premiers résultats de ces tests rendus par la Commission. De surcroît, l’UE devrait promouvoir chez les pays voisins ainsi qu’au niveau international l’utilisation de tests similaires. Dans l’UE, on utiliserait seulement les critères les plus élevés pour le domaine de la sécurité nucléaire. Ainsi la Commission doit contrôler les règles de droit et de l’administration en vigueur et, jusqu’à la fin de l’année, proposer toutes les améliorations nécessaires. Enfin, le Conseil européen a annoncé l’adoption imminente de directives à propos du traitement des combustibles nucléaires usagés.

 

Les tests de résistance en cours

Après l’accord avec l’ENSREG (European Nuclear Safety Regulators’ Group) sur le contenu et les modalités des évaluations précises du risque et de la sécurité de la 143ème installation nucléaire dans l’UE, le Commissaire à l’énergie et de l’Euratom, Gunther Oettinger, a annoncé dans une conférence de presse fin mai le début des tests de résistance pour le 1er juin 2011. Le test doit porter sur la résistance des réacteurs face aux catastrophes naturelles, comme les tremblements de terres, inondations etc. Doivent être également testées les défaillances techniques (ex: jusqu’à quel point les circuits techniques, comme le groupe électrogène de secours, sont opérationnels dans les installations nucléaires) mais également les défaillances humaines. A ce propos, on analysera la formation des techniciens et l’organisation de l’entreprise. D’autres possibles accidents, comme le crash d’avions, doivent être pris en compte. Oettinger souligna cependant que le test sur le risque d’attaques terroristes ne relevait pas généralement de la compétence des autorités de l’ENSREG. La Commission consultera cependant les Etats membres pour déterminer quelles autorités nationales sont compétentes et si, dans ce domaine une consultation et un contrôle seraient souhaitables. La procédure de contrôle elle-même doit se dérouler en trois étapes. Premièrement, la société exploitant le réacteur nucléaire doit répondre à un questionnaire et exposer les documents, les études et les plans. En deuxième partie, les autorités de surveillance nationales respectives doivent effectuer un rapport national pour savoir si les réponses des sociétés exploitantes sont fiables. En dernier lieu, le rapport national est lui même contrôlé par des équipes multinationales (le test “Peer Reviews”). Fin avril 2012, les résultats de l’évaluation devraient être disponibles.

 

Le Conseil donne le feu vert à la directive sur les déchets radioactifs

Le 19 juillet 2011, le Conseil a adopté la directive 2011/70/EURATOM sur le cadre commun pour le traitement responsable et sécurisé des combustibles nucléaires usagés et des déchets radioactifs. Le fondement juridique est le traité Euratom. La directive reprend la deuxième partie du paquet nucléaire, proposée par la Commission en 2003 et refusé en 2004. Elle complète la directive 2009/71/Euratom du Conseil à propos du cadre communautaire pour la sécurité des installations nucléaires. Outre la création de ce cadre communautaire, la directive impose l’adoption de mesures préventives nationales internes pour un haut niveau de sécurité du traitement afin de protéger la main d’œuvre et la population du danger des rayons ionisants. De plus, l’information et la participation du public devront être assurées dans le cadre du traitement. Par ailleurs, les normes de sécurité de l'International Atomic Energy Agency (AIEA) seront imposées.

 

La directive exige des Etats membres l’élaboration de programmes nationaux de traitement et leur soumission à la Commission pour le 23 août 2015 au plus tard. Ceux-ci seront contrôlés par la Commission et doivent comprendre, entre autres, les concepts, les plans et les solutions techniques pour le traitement à partir de leur création jusqu’à leur stockage définitif, le budget et le financement. La responsabilité finale des combustibles nucléaires usagés et des déchets radioactifs repose ainsi sur les Etats membres dans lesquels ils ont été produits.

 

La Commission ne peut pas imposer l’interdiction, contenue dans la proposition de directive, de l’exportation des déchets radioactifs pour un stockage définitif dans un troisième pays. Le Parlement européen s’est prononcé dans le même sens dans sa résolution législative du 23 juin 2011. Le compromis trouvé au sein du Conseil prévoit que la Commission, avant l’exportation des déchets, doit être informée sur le contenu de l’accord entre le pays exportateur et le pays importateur. Celle-ci peut vérifier si des normes de sécurité sont respectées de manière équivalente. En conclusion, les exportations nucléaires ne sont possibles à l’avenir que dans des conditions très strictes.

 

Les Etats membres sont désormais tenus de réfléchir non seulement aux exigences géologiques nécessaires mais aussi à la marge de manœuvre politique qui existe sur le thème sensible de la détermination des sites pour le stockage définitif.

 

Cantonner le débat de la politique énergétique à l’énergie atomique, est ce réducteur?

L’UE a établi dans sa nouvelle stratégie énergétique “Energie 2020” des objectifs ambitieux. Etant donné la multitude de défis énergétiques auxquels est confrontée l’UE (cf. europinfos n°136), cantonner le débat public à la question du “pour ou contre l’énergie nucléaire” est réducteur. Il serait peut-être opportun d’élargir le débat sur l’énergie à une approche holistique, comme le suggère le Pape Benoit XVI dans son encyclique “Caritas in veritate”.

 

Anna Echterhoff

 

Version originale de l’article: allemand

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