Wednesday 28. October 2020
#156 - janvier 2013

 

Tenir les promesses de l’Union européenne à l’égard des plus pauvres au moyen de la taxe sur les transactions financières

 

Les militants de la société civile, les lobbyistes financiers, les gouvernements et bien d’autres acteurs en Europe et dans le monde attendent impatiemment l’annonce tant espérée de l’introduction dans l’Union européenne de la taxe sur les transactions financières (TTF), qui devrait avoir lieu d’ici la fin 2012.

 

La Commission européenne a donné le feu vert à 11 Etats membres de l’Union pour mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières, s’élevant à 0,1% sur l’échange d’actions et d’obligations et à 0,01% sur les autres transactions. Mais ce n’est pas encore chose faite. Des questions demeurent au sujet de la manière dont les recettes de cette taxe, qui devraient dépasser les 32 milliards d’euros par an, vont être utilisées. Une semaine avant le Sommet européen des 22-23 novembre 2012 pour discuter du prochain budget de l’Union européenne (pour la période 2015-2020), le Président van Rompuy a suggéré que la nouvelle taxe pourrait générer près de 20 milliards d’euros pour l’Union européenne. Ce montant pourrait ensuite être déduit des contributions nationales au pot annuel européen. Dans ce scénario, les recettes de la TTF disparaîtraient simplement au sein du budget plutôt que d’être employées là où on en a le plus besoin.

 

Selon d’autres rumeurs, les recettes de la TTF pourraient servir à amortir le futur  effondrement des institutions financières dans l’Union européenne. Mais placer au sein d’un fonds de sauvetage les recettes d’une taxe destinée à freiner la spéculation excessive sur les marchés financiers dans la perspective d’un futur crash financier reviendrait à encourager le genre de comportement irresponsable que ladite taxe cherche à réfréner. Ce serait comme dire à un enfant de ne pas descendre les escaliers en sautant des marches tout en plaçant un matelas en bas de ces mêmes escaliers pour amortir sa chute. Affecter les recettes de la TTF aux secteurs du développement et du changement climatique serait une alternative plus juste. Ce serait aussi la suite logique de la longue histoire des discussions politiques autour de cette taxe.

 

En fait, les taxes sur les transactions financières ont été résolument inscrites à l’agenda politique international grâce aux efforts d’un certain nombre d’ONG et d’universitaires peu après la mise au point par l’économiste américain James Tobin de la forme primitive de la TTF – une taxe sur les opérations de change – dans les années 1970. A l’aube grisante du nouveau millénaire, les ONG ont exercé de fortes pressions pour que les taxes sur les transactions financières soient l’un des piliers de financement d’une nouvelle ère de développement. La CIDSE, enracinée dans une vision du monde où la vie et les choix des riches comme des pauvres sont transformés par la solidarité, a été à l’avant-scène de ces efforts de sensibilisation. Notre travail pour faire advenir ce type de taxe a bénéficié du soutien de leaders de l’Eglise catholique. S’exprimant devant la CIDSE au début 2012, le Président du Conseil Pontifical de Justice & Paix, le Cardinal Peter Turkson, a souligné que la taxation des transactions financières était un moyen de ramener l’économie et les finances dans les limites de leur véritable vocation, y compris leur fonction sociale. Mgr John Arnold, Evêque auxiliaire de Westminster, a également exprimé son soutien à l’égard de ces taxes en faisant remarquer que les marchés financiers avaient besoin d’être réformés pour pouvoir se mettre au service de la société et du bien-être des personnes.

 

En tant qu’agences catholiques d’aide au développement, les organisations membres de la CIDSE sont convaincues que les taxes sur les transactions financières doivent faire partie intégrante d’une économie sociale de marché, comme moyen d’allier la liberté du marché au principe de justice et au commandement de l’amour du prochain. D’ailleurs, les décideurs d’un certain nombre de pays considèrent effectivement la TTF de cette manière depuis un certain temps maintenant. En 2005, le gouvernement belge a établi la législation nécessaire à la mise en place d’une telle taxe, devant servir à atteindre les objectifs de développement. La même année, la France et l’Espagne se sont jointes au Brésil et au Chili pour souligner la nécessité d’avoir des moyens de financement novateurs du développement dans le cadre d’un document intitulé "Action contre la Faim et la Pauvreté". Malheureusement, si la crise financière et la recherche de mécanismes visant à faire payer la crise par le secteur financier ont renforcé l’intérêt politique à l’égard de la TTF, elles ont dilué en même temps l’aspect de développement de la taxe.

 

Ce serait vraiment une grosse erreur de refuser à la TTF de la possibilité de contribuer par ses recettes à un meilleur avenir pour des millions de pauvres – hommes, femmes et enfants – et au bien-être de notre planète après presque trois décennies d’efforts de la part des militants et des experts du développement en faveur des taxes sur les transactions financières. Il y a aussi un sérieux risque moral à employer les recettes de la TTF pour assurer l’avenir des acteurs qui sont largement responsables de la crise où nous nous trouvons aujourd’hui. De façon plus pragmatique, les revenus supplémentaires provenant de la TTF pourraient fournir à l’Union européenne des fonds bien nécessaires qui lui permettraient d’honorer les engagements non tenus en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté et la lutte contre le changement climatique. Dans le combat mondial contre la pauvreté, l’Union européenne affirme son rôle de leader en matière d’APD (Aide publique au développement) à l’égard des pays pauvres et s’est engagée à dépenser 0,7% de son Produit National Brut (PNB) d’ici 2015 dans le domaine du développement. Or, la plupart des Etats membres sont loin d’être en mesure d’atteindre cet objectif.

 

L’Union européenne peine aussi à respecter ses engagements relatifs au financement de la lutte contre le changement climatique. Avec d’autres pays développés, l’Union a convenu de soutenir les efforts des pays en développement pour s’adapter au changement climatique à hauteur de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 via le Fonds climatique vert des Nations Unies. Même si certains Etats membres de l’Union européenne ont annoncé la mise en place de nouveaux fonds lors des négociations internationales annuelles en matière de climat qui se sont récemment tenues à Doha, l’Union européenne n’a pas encore indiqué collectivement par quels moyens elle va accroître le financement de la lutte contre le changement climatique d’ici 2020. Au moment où les discussions sur ce financement sont devenues une pierre d’achoppement importante dans la conclusion d’un accord global sur la lutte contre le changement climatique, l’Union européenne ferait bien de mettre de côté les recettes de la taxe sur les transactions financières pour qu’elles servent à respecter sa part d’engagements vis-à-vis du Fonds climatique vert. Ce faisant, l’Union montrerait au monde qu’elle est un partenaire international fiable qui tient ses promesses.

 

Jean Letitia Saldanha

Responsable des politiques et des campagnes de la CIDSE, une coalition d’agences catholiques d’aide au développement

 

Version originale de l’article : anglais

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