Tuesday 7. April 2020
#160 - mai 2013

 

L’énergie n’est pas simplement une question économique

 

L’Europe a-t-elle besoin d’un cadre éthique pour évaluer la recherche, la production et l’utilisation d’énergie ? Un entretien avec le Professeur Emmanuel Agius


Emmanuel Agius est Professeur d’éthique philosophique et théologique à l’Université de Malte. C’est l’un des Rapporteurs de l’Avis 27 du Groupe européen d’Ethique, l’organisme consultatif indépendant auprès de la Commission européenne pour l’éthique des sciences et des nouvelles technologies en liaison avec la législation et les politiques communautaires.

 

Professeur Agius, est-ce que le Groupe européen d’Ethique (le GEE) conseille essentiellement la Commission européenne sur les questions de bioéthique ?


En fait, que ce soit dans le cadre de son mandat actuel ou de son mandat précédent, le GEE s’est lancé dans l’élaboration d’Avis dont le thème s’écarte des questions éthiques exclusivement soulevées par les sciences de la vie, la recherche médicale ou la biotechnologie pour aborder un éventail beaucoup plus large de sujets liés à l’utilisation responsable de tous les domaines des sciences et des technologies, tant à l’intérieur de l’Union européenne qu’au-delà de ses frontières.

 

C’est ainsi qu’au début du mandat actuel (2011-2016), le Président Barroso a déclaré dans son discours de bienvenue au nouveau GEE : “L’Union européenne est fondée sur des valeurs : le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme”. Comme exemples de secteurs politiques concrets où ces valeurs ont besoin d’être mises en œuvre, il a mentionné “l’agenda numérique de l’Union européenne, le futur 8ème programme-cadre de recherche de l’UE, l’Union de l’innovation, les règles internationales sur le commerce mondial, les nouvelles applications des sciences et technologies, les politiques communautaires en matière de changement climatique et d’utilisation durable des ressources naturelles [et] la politique énergétique de l’Union européenne”. Il a également exhorté le GEE à jouer un rôle important dans ce processus.

 

Le GEE a-t-il exploré ces nouveaux domaines et réussi à apporter son expertise?


Contrairement aux Avis élaborés au cours du demi-siècle qui  précède, essentiellement axés sur des analyses éthiques en médecine et en biologie, les deux premiers Avis publiés dans le cadre du mandat actuel se sont écartés de ces positions traditionnelles pour traiter de l’éthique des technologies de l’information et de la communication (Avis 26) et d’un cadre éthique pour l’évaluation de la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie (Avis 27).

 

L’Avis 27 a fait l’objet d’une demande du Président Barroso au GEE en raison de l’accord politique survenu le 28 juin 2011 au Conseil Compétitivité au sujet d’une proposition de programme de formation et de recherche nucléaire de la Commission pour 2012–13. Bien que la discussion du Conseil se soit conclue avec succès, certains Etats membres ont estimé qu’il fallait un vaste débat sur les questions éthiques et le bouquet énergétique durable en Europe et ils ont jugé nécessaire d’avoir un Avis du GEE.

 

Le 19 décembre 2011, le Président de la Commission a donc demandé au GEE de “contribuer au débat sur un bouquet énergétique durable en Europe en étudiant l’impact éthique sur le bien-être humain qu’ont les recherches sur les différentes sources d’énergie”.

 

Comment le GEE a-t-il procédé pour éclairer les décideurs européens au sujet du meilleur bouquet énergétique ?


Tout d’abord, nous avons décidé d’identifier les critères éthiques relatifs à la manière de prendre les décisions concernant les recherches sur les sources d’énergie (en vue de la décision du Conseil), en toute connaissance de cause, et les répercussions de l’utilisation de l’énergie dans différents domaines. Nous avons ensuite proposé un cadre éthique intégré en vue d’aborder les questions éthiques liées à la production, l’utilisation, le stockage et la distribution d’énergie. Enfin, nous avons identifié les domaines de recherche éthiquement pertinents dans le domaine de l’énergie.

 

Dans son Avis, le GEE a adopté une approche éthique intégrée pour arriver à atteindre un équilibre entre quatre critères – droits d’accès, sécurité de l’approvisionnement, sûreté, durabilité – à la lumière des préoccupations sociales, environnementales et économiques. Ces quatre critères sont complétés par un principe horizontal, la justice, qui est le fondement de la réalisation de la dignité humaine et des droits de l’homme.

 

L’Avis 27 propos un certain nombre de recommandations importantes et innovantes à l’égard des futures orientations de la politique énergétique de l’UE. Ces recommandations ont été bien accueillies jusqu’à présent par les institutions européennes et de nombreuses parties prenantes intéressées.

 

Quelles sont les grandes recommandations que vous faites à la Commission européenne ?

 

Il y a six grands axes :

 

1. L’accès à l’énergie : Conformément aux Objectifs du Millénaire, il faut garantir le droit d’accès des citoyens européens à des services énergétiques suffisants. Ce droit doit être avalisé dans la prochaine révision du Traité ou de la Charte des Droits Fondamentaux. En outre, il faut mettre en œuvre un plan d’action pour lutter contre la pauvreté énergétique.

 

2. La sécurité et l’évaluation d’impact : Les données doivent être transparentes à propos de tous les facteurs de risque liés à la production et au transport de l’énergie ainsi qu’à propos des conséquences pour la santé et l’environnement et des coûts globaux de tous les types de production d’énergie. En outre, il faut effectuer une évaluation d’impact de toute source d’énergie, d’un bout à l’autre de son cycle de vie (production et utilisation de l’énergie, transport, stockage, résidus, démantèlement et élimination permanente des déchets, etc.), sur une base comparative comprenant notamment la question de la responsabilité, conformément au Traité de Lisbonne et au principe de précaution. Des conditions strictes de fracturation ont été recommandées du point de vue social, environnemental et sécuritaire.

 

3. La sécurité de l’approvisionnement en énergie : Il faut diminuer au maximum la vulnérabilité causée par les sources d’énergie importées, grâce à une politique coordonnée et au développement de réseaux énergétiques intelligents en Europe.

 

4. La durabilité : Il faut mettre en œuvre des politiques de réduction des émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre. En outre, il faut encourager l’élaboration et l’utilisation de technologies à faible teneur en carbone, en accordant une attention particulière aux énergies renouvelables. Il faut également renforcer la sensibilisation des citoyens (dès le plus jeune âge) pour qu’ils adoptent de nouvelles attitudes et de nouveaux modes de vie comportant une utilisation responsable de l’énergie. Ceci doit se faire en promouvant et en finançant des projets éducatifs et des initiatives de sensibilisation (par exemple la promotion de la durabilité dans les écoles).

 

5. La recherche : Il faut encourager la recherche sur les technologies qui contribueraient au développement de réseaux européens intelligents d’infrastructures et de stockage de l’énergie.

 

6. La délibération démocratique, les instruments participatifs et la responsabilité à l’égard des générations futures : L’Union européenne et ses institutions devraient mettre sur pied une structure de Médiation pour protéger les intérêts des générations futures. Sa fonction ne serait pas de décider mais de promouvoir des décisions éclairées en amenant la discussion sur les effets à long terme de toutes les décisions politiques, socio-économiques et technologiques.

 

Espérons que les générations futures seront reconnaissantes à la génération actuelle des efforts qui sont faits pour leur transmettre un monde meilleur où des services énergétiques propres et durables, dont la sécurité et la sûreté sont assurés, sont accessibles à tous.

 

Une interview réalisée par José Ramos-Ascensão

COMECE

 

Version originale de l’article : anglais

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