Sunday 31. May 2020
#160 - mai 2013

 

Un nouveau départ dans la politique sociale européenne ?

 

« La gouvernance économique européenne doit être contrebalancée par une dimension sociale ». Tel était le message principal des représentants des Églises en Europe lors de leur rencontre avec la présidence irlandaise de l’UE le 8 mars à Dublin.

 

Avec son train de mesures sur les investissements sociaux présenté récemment, la Commission européenne a fait un pas important vers une Europe plus sociale, en y proposant, via ce train de mesures, un cadre d’action intégré. Dans la crise économique actuelle, le chômage, la pauvreté et l’exclusion sociale atteignent de nouveaux sommets. Ce contexte a entraîné sur le système de protection sociale une pression considérable, encore renforcée par les conséquences de l’évolution démographique, marquée par une diminution de la population active en Europe et une augmentation du nombre de personnes âgées dans la société.

 

Rôle clé des investissements sociaux

La Commission européenne souligne la nécessité de moderniser la politique sociale pour qu’elle soit plus efficace et efficiente, notamment en matière de financement. Elle rappelle que les systèmes sociaux remplissent trois fonctions aux niveaux des investissements sociaux, de la protection sociale et de la stabilisation de l’économie, et que la politique sociale entraîne également des répercussions à long terme, outre ces effets immédiats.

 

Les systèmes sociaux bien conçus, où les investissements sociaux occupent une large place et les fonctions de protection et de stabilisation sont combinées, engendrent également un effet positif sur une société durablement plus juste et plus inclusive, outre une efficacité et une efficience augmentées. Selon M. le Commissaire Andor, « il est fondamental d’investir dans le domaine social si nous voulons sortir de la crise plus forts, plus solidaires et plus compétitifs. Dans la limite de leurs contraintes budgétaires actuelles, les États membres doivent orienter leurs investissements vers le capital humain et la cohésion sociale. »

 

Cadre d’action intégré

Avec ce train de mesures sur les investissements sociaux, la Commission vise à créer un cadre de réformes politiques pour renforcer la protection sociale et promouvoir la participation des citoyens au marché du travail et à la société. Les systèmes de protection sociale devraient être structurés de manière plus adéquate et plus viable, investir dans les compétences et les capacités des citoyens et répondre à leurs besoins dans tous les moments critiques de leur vie. Dans le passé, les évêques de la COMECE avaient à plusieurs reprises porté l’attention sur une telle vision complète de la politique sociale, et plus récemment dans leur déclaration « Une Communauté européenne de solidarité et de responsabilité » (n° 16).


La communication de la Commission « Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020 » constitue l’élément central du train de mesures. Elle s’accompagne de divers documents de travail des services de la Commission, avec des propositions concrètes d’actions, concernant notamment l’évolution démographique et sociale, l’application de la recommandation de la Commission sur l‘inclusion active des personnes exclues du marché du travail, les prestations sociales en général, les soins de longue durée dans une société vieillissante, les sans-abris au sein de l’UE, les investissements dans les soins de santé et les investissements sociaux grâce au Fonds social européen (FSE).

 

Investissements sociaux en faveur des enfants

La Commission attire particulièrement l’attention sur la situation des enfants (à savoir, les moins de 18 ans) et ajoute ainsi au train de mesures sur les investissements sociaux une recommandation « Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité ». La Commission recommande aux États membres d’arrêter et d’appliquer des stratégies politiques visant à éradiquer la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants et à promouvoir leur bien-être. L’un des piliers de base a pour but de favoriser la participation des parents au marché du travail, notamment par une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie de famille et par une adaptation du modèle et des critères d’admissibilité des services de garderie aux modalités de travail de plus en plus variées.

 

En outre, la Commission souligne l’importance et le potentiel de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants en matière d’inclusion sociale et du développement. Selon la Commission, les parents doivent être aidés pour jouer leur rôle en tant qu’éducateurs principaux de leurs enfants durant leurs premières années. En outre, la capacité du système éducatif devrait être accrue pour « rompre le cercle vicieux de l’inégalité, en veillant à ce que tous les enfants reçoivent une éducation inclusive de grande qualité, qui favorise leur développement sur le plan affectif, social, cognitif et physique » (p. 8). Au-delà de l’apprentissage formel abordé dans la recommandation, la Commission devrait encourager à reconnaître le rôle tout aussi important des activités d’apprentissage informel. C’est dans ce domaine de la formation l’Église, et ses organisations, peut large offre de services non seulement au niveau des enfants et des jeunes, mais aussi au niveau des adultes. La recommandation vise ici en particulier les communautés défavorisées et offre une nouvelle chance aux personnes qui sont sorties du système éducatif formel. Les activités de formation de l’Église sont le fruit d’une compréhension holistique de l’éducation. Elles ciblent le développement personnel de l’individu, promeuvent la transmission de valeurs et de compétences sociales et permettent aux apprenants de faire face aux défis de la vie.

 

Mise en œuvre du train de mesures sur les investissements sociaux

La Commission appelle les États membres à tenir compte des orientations du train de mesures sur les investissements sociaux dans leurs programmes de réformes nationaux. Elle annonce qu’elle suivra de près la réforme de la protection sociale et mettra d’avantage l’accent sur les investissements sociaux et l’inclusion active dans les recommandations spécifiques par pays, dans le contexte du semestre européen. Cette annonce n’a cependant pas d’effet obligatoire pour les Etats membres. Le Fonds social européen est considéré comme l’instrument financier central pour financer des investissements sociaux.

 

Un pas dans la bonne direction

Il n’est pas surprenant de voir que le grand nombre de points abordés par le train de mesures sur les investissements sociaux laisse une grande place aux discussions (également critiques) auxquelles les acteurs de l’Église peuvent également se rattacher, grâce à leur expertise basée sur l’expérience pratique. Les investissements sociaux peuvent également jouer un rôle central dans le renforcement de la cohésion sociale. La lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et le chômage (élevé chez les jeunes) constitue l’un des plus grands défis de l’Europe.

 

Il faudra attendre pour savoir si ce train de mesures créera le changement de paradigme escompté. On verra alors si le train de mesures de la Commission générera suffisamment de résultats, en particulier compte tenu des compétences jusqu’ici limitées de l’UE dans le domaine de la politique sociale. En matière d’Union économique et monétaire, les questions de la politique sociale jouent un rôle croissant, aux côtés des questions de politique fiscale et budgétaire. Sans doute le moment est-il venu aujourd’hui de réfléchir de manière approfondie à une nouvelle répartition des compétences entre l’Union et les États membres, comme les évêques de la COMECE le suggèrent dans leur déclaration « Une communauté européenne de solidarité et de responsabilité » (n° 13).

 

 

Anna Echterhoff

COMECE

 

Version originale de l’article: allemand

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