Saturday 28. March 2020
#186 - octobre 2015

Concrétiser l'engagement de l’UE en matière de changement climatique

Les ministres de l'environnement de l'Union européenne ont confirmé la proposition de réduire les émissions d'au moins 40% d'ici 2030 à la COP21 et de les réduire de 80 à 95% d'ici 2050 par rapport à 1990.

Lors du dernier Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne, qui s'est tenu à Bruxelles le 19 septembre, les gouvernements des Etats membres de l'Union ont affiné et consolidé leur position au sujet du sommet sur le climat qui se déroulera à Paris début décembre, une rencontre que l'on appelle la COP21. L'Union à 28 a pour objectif des réductions obligatoires d'émissions dans le cadre d'un accord international. Les ministres ont reconnu le manque de progrès concrets lors des négociations préparatoires de la COP21 et ils ont souligné la nécessité de négocier plus intensément en vue de "parvenir rapidement à un engagement constructif au niveau ministériel avant la conférence de Paris".

 

Le Conseil de l'Union européenne "souligne que, selon les récentes conclusions du GIEC, pour maintenir le cap sur l'objectif des 2°C, il est indispensable que les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent leur point culminant au plus tard en 2020, qu'elles soient réduites, d'ici 2050, d'au moins 50% par rapport aux niveaux de 1990 et qu'elles soient ramenées à un niveau proche de zéro ou inférieur d'ici 2100".

 

L'Europe joue un rôle moteur

L'Union à 28 rappelle qu'il est important d'adopter un accord juridiquement contraignant, ambitieux et durable, dans le contexte des réductions à réaliser collectivement, selon le GIEC, par les pays développés. L'Union européenne reste attachée à réduire les émissions d'au moins 40% à l'horizon 2030. L'objectif à long terme est de les réduire de 80 à 95% d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990. Les objectifs de l'Union sont bien plus ambitieux que ceux que suggère le GIEC. Mme Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l'environnement et présidente du Conseil, a déclaré : "Grâce à ce mandat, l'Union européenne continuera de jouer un rôle moteur à l'approche de la conférence de Paris et facilitera la conclusion d'un accord mondial acceptable pour l'ensemble des parties".

 

Bien qu'il s'agisse de la position commune que défendra l'Union européenne à la COP21, certains Etats membres sont plus à l'aise que d'autres avec cette résolution. Dans le cas de la Pologne, l'accord a été accueilli avec circonspection car les prochaines élections parlementaires, qui se tiendront d'ici la fin octobre 2015, seront la cible de fortes pressions de la part des syndicats. La situation financière désastreuse du secteur du charbon en Pologne et la demande des syndicats qui souhaitent une intervention directe du gouvernement pour sauver le secteur font que le gouvernement polonais se garde bien d'avoir l'air de soutenir des accords internationaux susceptibles de saper sa position et de provoquer des réactions agressives de la part des syndicats.

 

Autres accords du Conseil : création d'une réserve de stabilité du marché

Le Conseil est également arrivé à se mettre d'accord sur d'autres points, notamment un système permettant d'unifier la manière dont les pays candidats mesurent et communiquent à leurs partenaires les efforts accomplis jusque-là afin de pouvoir comparer les contributions nationales.

 

Les ministres de l'environnement de l'Union européenne ont approuvé la création d'une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE) de l'Union, en réglementant le montant des quotas d'émissions à partir de janvier 2018. Ce mécanisme a été mis au point pour corriger les problèmes liés aux échanges de quotas d'émissions en établissant une valeur marchande pour les gaz à effet de serre. "Lorsque le total de quotas d'émissions dépasse un certain seuil, un pourcentage de quotas sera automatiquement retiré du marché et placé dans la réserve", indique le document final. Dès que les quotas ne dépasseront plus le plafond, ils seront prélevés de la réserve pour être remis sur le marché.

 

Cet accord stipule que les quotas "gelés" (c'est-à-dire les 900 millions de quotas dont la mise aux enchères a été reportée de la période 2014-2016 jusqu'en 2019-2020) seront placés dans la réserve. Le réexamen de la réserve prendra en compte l'incidence de la réserve sur la croissance, l'emploi, la compétitivité industrielle et le risque de fuite de carbone. Tous ces critères conviennent fort bien à la Pologne, qui dépend très largement du charbon et qui craint l'augmentation de sa facture énergétique et la perte de compétitivité qui en résulterait. La création de cette réserve de stabilité du marché est certainement un bon moyen de gagner le soutien de la Pologne à l'égard de la position commune de l'Union européenne avant la COP21.  

 

Jusqu'à présent, soixante-deux pays, qui représentent 70% des émissions mondiales, ont déjà transmis leurs engagements aux Nations Unies. Toutefois, même si l'on additionne leurs propositions, on ne parviendra pas à empêcher une hausse mondiale des températures de 2°C par rapport à l'époque préindustrielle, mais ces propositions permettront probablement de limiter la hausse des températures à environ 3°C. Ce n'est assurément pas suffisant et il est clair que l'on a bien besoin de longues négociations pour parvenir à un accord plus ambitieux. Du côté financier, les Etats membres demeurent attachés à l'idée d'intensifier la mobilisation autour du financement de la lutte contre le changement climatique dans le contexte de mesures d'atténuation significatives et d'une transparence de la mise en œuvre. Il est prévu d'accroître la mobilisation des sources publiques et privées pour qu'elles contribuent à réaliser l'objectif des pays développés, à savoir de mobiliser au total 100 milliards de dollars par an d'ici 2020.

 

Paula Sendin

JESC

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