Wednesday 21. August 2019
#199 - Décembre 2016

Imposition de la richesse en Europe

Le versement d’une amende jette le brandon de la discorde entre la Commission européenne et Apple. Patrick Zoll engage une réflexion de fond sur la justice fiscale.

Les candidats à l’élection présidentielle américaine n’ont pas été les seuls à se vanter de leur habileté lorsqu’ils se trouvent confrontés au fait de n’avoir pas déboursé, en tant que multimillionnaires, un seul cent d’impôt sur le revenu pendant des années. De même, certaines entreprises florissantes établies en Europe, comme Apple, Mc Donald’s ou Starbucks, se prévalent de la légalité de leurs activités pour justifier l’imposition ridiculement faible de leurs bénéfices.

 

Des inégalités mondiales croissantes

Ces exemples traduisent une baisse de l’effet de la redistribution, par les systèmes d’imposition nationale, qui contraste avec une hausse de l’égalité des revenus et de la richesse dans le monde. Cette évolution concerne également les pays européens, au premier rang desquels l’Allemagne, qui est le leader peu glorieux en termes d’inégalité de la richesse.

Alors que les revenus du travail stagnent ici depuis plus de vingt ans et que, selon l’OCDE, le secteur des emplois à bas salaire avec ses «emplois atypiques» a enregistré une augmentation de 40 % de l’emploi total, les revenus de l’entreprise et du capital sont nettement en hausse au cours de la même période. Comme Stefan Bach, de l’Institut allemand de la recherche économique (Deutsches Institut für Wirtschaftsforschung) en fournit la preuve, la pression fiscale s’est en revanche déplacée – en particulier en raison des réformes des années 1990 –pour incider négativement sur les ménages à revenus modestes, parce que les impôts indirects (par exemple la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes sur l’énergie) ont été relevées.

 

A contrario, les ménages privilégiés en termes de revenu et de fortune ont été exemptés de certains impôts (abolition de l’impôt sur la fortune) ou ont bénéficié de la réduction d’autres impôts (par exemple les impôts sur les sociétés, l’imposition forfaitaire de 25 % sur les revenus du capital par le biais d’un impôt à la source libératoire). Dans ce contexte, nombre d’éléments plaident en faveur d’une taxation de la richesse à l’échelle européenne, afin d’atténuer les déséquilibres relevés.

 

Quelle équité en matière fiscale ?

D’un point de vue pragmatique, il conviendrait de rappeler aux personnes fortunées qu’une telle croissance des inégalités est contraire à leur propre intérêt bien compris. Dans plusieurs études, le Fonds monétaire international (FMI) fait observer qu’il existe une corrélation entre l’inégalité de rémunération croissante et un affaiblissement significatif de la croissance du produit intérieur brut. Pour employer une image: l’accroissement de la prospérité générale ne résulte pas de l’accumulation incessante de capitaux au sommet de la pyramide – dans l’espoir que cette richesse ruisselle vers le bas, mais le sommet de la pyramide ne peut s’élever qu’à mesure que l’on en élargit la base.

 

Mais, indépendamment du pragmatisme, de fortes considérations normatives semblent surtout parler en faveur de l’instauration d’un tel impôt. Ce constat empirique soulève une question d’équité fondamentale. Le système fiscal d’une société est injuste lorsque les augmentations «imméritées» du patrimoine provenant du capital, des biens immobiliers ou des successions sont favorisées par rapport à une augmentation «méritée» du patrimoine découlant du travail.

 

Ainsi voit-on se dévaloriser le principe selon lequel le travail doit être récompensé et selon lequel la justice a quelque chose à voir avec le profit. Qui plus est, on valorise une croissance de la richesse provenant de sources de revenus qui n’a aucun rapport ou qu’un faible rapport avec l’économie réelle et n’a donc aucune utilité pour l’intérêt général, contre les augmentations de richesses générées par le travail.

 

L’impôt sur la fortune : une question d’équité et d’efficacité

Dans l’esprit de l’ouvrage «Taxing the Rich», présenté récemment par les auteurs Kenneth Scheve et David Stasavage, professeurs enseignant à Stanford et à New York, on pourrait faire valoir sur ce point que l’instauration d’une «imposition des riches» n’est pas tant liée à la question de l’inégalité qu’à celle de justice («fairness»). Conformément à leur analyse, cette mesure se justifie au mieux comme compensation d’un traitement privilégié des nantis, ainsi donc comme une sorte de péréquation des charges ou de dédommagement des victimes au nom de l’équité.

 

C’est surtout le caractère impropre d’un «impôt sur les riches» comme dispositif qui est dénoncé. Des doutes sont émis quant à sa mise en œuvre nationale et européenne, compte tenu de la mondialisation des marchés financiers et de la concurrence fiscale. Ces objections sont à prendre au sérieux. Toutefois, il ne manque pas, ici non plus, de solutions convaincantes, telles que les présentent les économistes Peter Dietsch et Thomas Rixen dans leur livre «Global Tax Governance – What’s Wrong With It And How to Fix It».

 

Si l’Europe prend fait et cause pour ce type de taxation, ce sera alors non seulement justice, mais cela serait également faire preuve d’une certaine habileté. Car on pourrait ainsi montrer que seule une Europe unie est en mesure de responsabiliser des entreprises d’envergure mondiale en faveur de l’intérêt général.

Patrick Zoll SJ

Chargé de cours de philosophie politique et d’éthique sociale à l’École supérieure de philosophie de Munich (Hochschule für Philosophie München)

 

Version originale de l’article : allemand

 

Les opinions exprimées dans europeinfos sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la COMECE et du Jesuit European Office.

Teilen |
europeinfos

Published in English, French, German
COMECE, 19 square de Meeûs, B-1050 Brussels
Tel: +32/2/235 05 10
e-mail: europeinfos@comece.eu

Editors-in-Chief: Martin Maier SJ

Note: The views expressed in europeinfos are those of the authors and do not necessarily represent the position of the Jesuit European Office and COMECE.
Display:
https://www.europe-infos.eu/