Mittwoch 21. November 2018
#215 - Mai 2018

Internet : Respecter les droits fondamentaux et lutter contre le terrorisme

Que fait l'Union européenne pour contrer des contenus illicites en ligne tout en veillant au respect des droits fondamentaux des citoyens ? "Bonjour, la complexité" nous répond Mari Sol Pérez Guevara, chargée des politiques à la DG CONNECT de la Commission européenne, dans un entretien accordé à Europe-infos.

Le contenu terroriste disponible et disséminé en ligne a-t-il un impact sur le recrutement, la radicalisation et la perpétration des attentats terroristes ?

 

La réponse intuitive que m'a donnée récemment un groupe d'étudiants en Master, c'est que "oui, ce contenu avait un impact". Mais ils ne m'ont apporté aucune preuve concrète à l'appui. Or, les décideurs ont besoin d'une analyse bien argumentée pour prendre les bonnes décisions politiques dans un domaine où existe un risque élevé d'impact sur les droits fondamentaux, en particulier sur la liberté d'expression.

 

Que savons-nous donc de ce phénomène ? L'Union européenne finance des recherches en matière d'extrémisme politique violent au sein d'un réseau d'universités, VoxPol. La conclusion de ces recherches est que "la radicalisation est plutôt facilitée par internet que cyber-dépendante". Leur rapport 2017 explique que l'environnement en ligne est en train d'évoluer très rapidement et que c'est donc un défi pour les décideurs de prévoir les activités terroristes en ligne. Nous avons par conséquent besoin de recherches continuelles et d'une mise à jour constante des résultats pour pouvoir formuler des politiques équilibrées.

 

Quelle est la responsabilité juridique des intermédiaires numériques par rapport au contenu illicite téléchargé par des tiers ? Qu'en est-il de leur responsabilité sociale ?

En droit européen, la responsabilité juridique des intermédiaires numériques (par exemple : Facebook, Twitter, YouTube, Instagram…) par rapport au contenu téléchargé par des tiers est uniformisée par la Directive sur le commerce électronique. En 2000, cette Directive a établi un encadrement juridique pour le développement d'internet et la protection de la liberté d'expression en ligne. Il en ressort que les intermédiaires numériques ne sont pas responsables en matière de contenu. Mais cette exemption de responsabilité est limitée : lorsque les prestataires sont informés par un utilisateur qu'ils hébergent un contenu illicite, ils sont obligés de le retirer. S'ils ne le font pas, ils deviennent alors responsables de ce contenu. Un autre principe juridique fondamental est le fait que les Etats membres ne peuvent pas imposer aux intermédiaires numériques des "obligations générales de surveillance". M. Ansip, Vice-Président de la Commission européenne, a récemment affirmé que l'Union européenne ne changerait pas ces principes : "En effet, je ne veux pas que l'Europe devienne une société totalitaire en matière de surveillance en ligne".

 

Les intermédiaires numériques se sont volontairement engagés à coopérer avec l'Union européenne et ses Etats membres dans la lutte contre le contenu illicite en ligne sous la forme de plusieurs initiatives d'auto-réglementation. Dans le domaine du terrorisme, cela se fait via le Forum de l'UE sur l'internet qui a été lancé en décembre 2015. Qu'est-ce qui incite ces prestataires à coopérer ? Le fait qu'eux aussi sont les victimes de tiers qui abusent de leurs services pour effectuer des activités illégales en ligne. En outre, ces activités sont susceptibles de saper la confiance de leurs utilisateurs et d'endommager leurs modèles économiques. Enfin, en luttant contre les activités illégales en ligne, ils font la démonstration publique de leur sens des responsabilités sociales.  

 

Comment trouver un équilibre entre promouvoir le retrait de contenus illicites, y compris un contenu terroriste, et promouvoir le respect de la liberté d'expression en ligne ?

Le 1er mars 2018, la Commission européenne a adopté une Recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne. D'une part, la Commission recommande aux intermédiaires numériques de mettre en place des mécanismes visant à faciliter le retrait des contenus illicites. Citons notamment un processus convivial permettant aux utilisateurs de signaler les contenus illicites, des moyens automatisés de détecter ces contenus illicites, une coopération renforcée avec les "autorités répressives" et des programmes de traitement des notifications des "signaleurs de confiance". D'autre part, la Recommandation de la Commission propose aussi de solides garde-fous pour éviter le retrait de contenu licite : la possibilité de contester la décision de retrait d'un contenu et une norme de transparence élevée en ce qui concerne le retrait de contenu de la part des plates-formes numériques. Cette norme de transparence devrait s'appliquer à la fois ex ante en demandant aux plates-formes d'expliquer leur politique en matière de retrait et ex post en faisant un rapport sur leurs activités. Un autre garde-fou est l'évaluation du contexte par des personnes lors du déploiement de techniques de retrait automatisées.

 

Il y a aussi de vives discussions concernant la justesse de l'équilibre trouvé. Ces discussions vont se poursuivre et la Commission européenne reste à l'écoute. Les Etats membres et les intermédiaires numériques sont d’ailleurs invités à faire un rapport d’ici au mois de juin à la Commission concernant l'application de la Recommandation en lien avec l’aspect « terrorisme ». En mars de cette année, les parties concernées avaient déjà été invitées à réagir sur les prochaines étapes à envisager pour contrer le contenu illégal en ligne. Leurs réponses sont désormais consultables ici. La Commission européenne vient de lancer une consultation publique en ligne ouverte jusqu’au 25 juin.

 

Quel pourrait être le rôle des chrétiens dans ce processus ?

Cette question est extrêmement complexe et l'environnement numérique évolue très rapidement. Mais les chrétiens doivent prendre cette complexité à bras le corps : il n'y a aucune réponse simple devant la complexité. Les chrétiens doivent participer en tant que citoyens aux consultations publiques qui orienteront l'élaboration des futures politiques publiques. Comme nous le dit le pape François en citant les évêques américains : "La citoyenneté responsable est une vertu et la participation à la vie politique une obligation morale".      

 

Mari Sol Pérez Guevara

Chargée des politiques à la DG CONNECT de la Commission européenne

 

Version originale de l’article : anglais

 

Mention légale : Les opinions émises dans le présent article engagent uniquement la responsabilité de son auteur et ne représentent en aucune façon celles de la Commission européenne ou de ses services.

 

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