Sonntag 22. April 2018
#211 - Janvier 2018

Justice fiscale dans et hors de l’Union européenne

Après les «Panama Papers», la divulgation des «Paradise Papers» accroît la pression sur l’UE pour qu’elle lutte contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux. Jörg Alt, collaborateur du projet de recherche «Steuergerechtigkeit und Armut» (Justice fiscale et pauvreté), présente quelques propositions.

La publication des Paradise Papers continue à mettre en lumière ce qui, depuis les Offshore Leaks de 2013, avait éclaté au grand jour: des détenteurs d’avoirs et de revenus issus d’activités privées, professionnelles et criminelles profitent d’options en partie légales pour se soustraire à leurs obligations vis à vis du bien commun. Ce faisant, ils ne brisent peut-être pas toujours la lettre, mais certainement l’esprit de bon nombre de lois et le principe éthique selon lequel «la propriété oblige». Selon des estimations prudentes, les États du monde perdent chaque année plus de 400 milliards de dollars en recettes fiscales. Ces sommes permettraient de construire des écoles, d’améliorer les systèmes de soins de santé, de lutter contre le changement climatique et d’investir dans les infrastructures et l‘emploi.

 

Balayer devant sa propre porte

Le 5 décembre 2017, les ministres européens des finances ont arrêté une «liste noire» de 17 paradis fiscaux. Les très gros paradis fiscaux n’y figurent pas, mais on y trouve Bahreïn, la Barbade, la Grenade et Guam, Macao, les Îles Marschall et la Mongolie. Tous ces pays doivent ainsi être amenés à davantage de transparence fiscale et à l’échange de données. Les États de l’UE devraient être conscients du fait qu’ils comptent également parmi eux des pays disposant de paradis fiscaux tels que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte et Chypre. Ce serait donc déjà un fameux pas en avant si l’UE commençait par balayer devant sa propre porte.

 

D’autres obligations de transparence

Le système actuel s’est développé à la faveur de décisions politiques; c’est donc également par la décion politique qu’on pourra le renouveler – à condition de le vouloir. La fuite des données permet de dévoiler au grand jour les dimensions vertigineuses de ces mauvaises pratiques : la pression exercée par le grand public est alors suffisamment forte pour qu’on puisse enfin lutter contre ces agissements. Les Panama Papers ont incité l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à prendre enfin des mesures en matière d’imposition des grands groupes et d’échange automatique des données de comptes bancaires. De même, les Paradise Papers pourraient désormais contribuer à combler les lacunes qui subsistent.

 

Outre la fin de la concurrence fiscale, il faut que les rapports sur l’identité des détenteurs d’actifs soient rendus plus transparents pour les autorités. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission européenne souhaite ainsi astreindre les véritables propriétaires à des obligations plus poussées en matière de transparence, ce qui ne suscite pas un enthousiasme débordant chez les États membres, notamment l’Allemagne. Dans sa lutte contre la fraude fiscale, l’État doit avoir les capacités de contrôler de manière approfondie les «modèles» montés par les banques, les conseillers fiscaux et d’autres acteurs. Par conséquent, il importe que l’administration fiscale, la police et les instances chargées des poursuites soient mieux équipées. Même s’il y a encore beaucoup à faire à l’échelle mondiale, on pourrait déjà faire avancer les choses au niveau européen. Nous pourrions certainement dissocier l’obligation fiscale du lieu de résidence et la relier à la nationalité, comme l’ont fait les États-Unis.

 

Tant que les gouvernements hésiteront à intervenir, les fuites de données telles que les Paradise Papers ainsi que l’engagement de la société civile et des médias seront d’autant plus importants. Les médias et la société civile peuvent en effet agir à l’échelle transfrontalière, là où les États se heurtent encore à des limites juridiques et à des contraintes budgétaires. Cela implique que les lanceurs d’alerte, qui révèlent des comportements préjudiciables au bien commun, soient protégés plutôt que punis.

 

L’équité fiscale dans la doctrine sociale de l’Église

Ce thème de la justice fiscale est encore relativement nouveau dans la doctrine sociale de l’Eglise. Le Compendium de la doctrine sociale de l'Église considère les recettes fiscales et la dépense publique comme un «instrument de développement et de solidarité» orienté vers le bien commun (Nº 355). C’est une question d’équilibre social au sens de l’option préférentielle pour les pauvres. Le pape Paul VI avait de fait déjà traité la question de l’évasion fiscale dans son Encyclique Populorum Progressio (1967): «On ne saurait dès lors admettre que des citoyens pourvus de revenus abondants, provenant des ressources et de l'activité nationales, en transfèrent une part considérable à l'étranger pour leur seul avantage personnel, sans souci du tort évident qu'ils font par là subir à leur patrie.» (PP 24)

 

Mais la réflexion autour de la question de la justice fiscale ne doit pas se limiter à la lutte contre les abus. Elle présuppose de prendre conscience des problèmes et des injustices structurelles, nationales et internationales. La politique n’intervient efficacement que si de larges couches de la population appellent avec fermeté et persévérance à des changements. C’est ici que les Églises doivent prendre leurs responsabilités, y compris à l’échelle de l’Union européenne.

 

Jörg Alt SJ

Collaborateur auprès de la mission jésuite à Nuremberg et au projet de recherche "Justice fiscale et pauvreté"

 

Version originale de l’article : allemand

 

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