Saturday 25. May 2019

La migration forcée et le "portier" turc

Selon Eurostat, il y a au total 1,3 million de personnes qui ont demandé une protection internationale dans les 28 Etats membres de l'Union européenne en 2015. Parmi elles se trouve un jeune Somalienne que le Service Jésuite des Réfugiés (JRS) a rencontrée en Italie.

Yasmin a 19 ans et elle a dû s'enfuir de chez elle, en Somalie, pour éviter les avances importunes d'un membre du groupe terroriste Al-Shabaab. Il n'était pas possible de dire "non". Elle raconte : "Quelqu'un d'Al-Shabaab voulait épouser une amie à moi et son père a dit "non". Le père et la fille ont été tués". La fuite a été particulièrement difficile pour Yasmin, qui a été gravement estropiée des jambes il y a deux ans, lorsque sa maison de Mogadiscio a été prise dans des échanges de tirs entre l'armée et Al-Shabaab.

 

La majorité des migrants forcés qui viennent en Europe sont originaires de pays ravagés par la guerre tels que la Somalie, l'Irak ou l'Afghanistan. D'autres fuient la violence systématique et les graves violations des droits de l'homme dans des pays comme l'Erythrée ou le Soudan. D'autres encore ont été victimes de graves violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels comme les Roms de Serbie.

 

Quelle est la réponse de l'Union européenne à leurs tragédies ?

La Commission et les Etats membres font le maximum pour organiser une coopération étroite avec les pays d'origine ou les pays de transit. Le plus en vue, c'est le gouvernement turc, dont on attend qu'il empêche à tout prix les réfugiés de gagner l'Europe. C'est ainsi que la Grèce considère actuellement la Turquie comme un "pays tiers sûr" et s'efforce d'y faire retourner sans distinction tous les migrants à ses frontières, y compris ceux à la recherche de protection.

 

A première vue, les autorités grecques ont le droit de le faire. Le Règlement européen de Dublin permet aux Etats membres de désigner des listes de "pays tiers sûrs" où les personnes ayant besoin de protection doivent faire une demande d'asile. Et la Commission européenne a explicitement invité les Etats membres à inscrire la Turquie sur cette liste. Mais à la réflexion, la légalité d'une telle mesure suscite de nombreux doutes.

 

En effet, la pierre angulaire du système international de protection des réfugiés est le principe du non-refoulement. Ce principe interdit de transférer quiconque, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où la personne est exposée à des risques réels de graves violations des droits de l'homme. Le principe a été codifié dans la Convention de 1951 sur les réfugiés ainsi que dans de nombreux instruments internationaux traitant des droits de l'homme. Ce principe peut être enfreint de diverses façons, notamment directement en forçant la personne à retourner dans son pays d'origine, ou en la transférant dans un lieu où elle risque d'être refoulée plus loin.

 

La Turquie peut-elle être considérées comme un pays "sûr" pour les réfugiés ?

Amnesty International a récemment publié une "Action urgente" concernant le cas d'un jeune Syrien : M.K. s'est enfui de Syrie en décembre 2012 et s'est rendu en Jordanie. En novembre 2015, il a décidé d'aller en Turquie car il pensait que ses soeurs orphelines qui vivaient en Syrie auraient peut-être la possibilité de l'y rejoindre. Il a été arrêté à son arrivée à l'aéroport d'Istanbul le 9 novembre 2015. Les autorités turques ont essayé de le renvoyer en Jordanie le lendemain, mais M.K. a indiqué qu'il souhaitait demander asile en Turquie. M.K. a alors été conduit dans une pièce de l'aéroport où il se trouve toujours.

 

M.K. est détenu dans un endroit privé de lumière naturelle, où des lumières artificielles sont allumées en permanence. On lui refuse semble-t-il l'aide médicale dont il a besoin. Le fait d'être emprisonné dans un tel endroit pendant une longue période (dans ce cas, depuis le 9 novembre 2015) peut être qualifié de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

 

Un Etat où se produisent d'aussi graves violations des droits de l'homme, y compris du principe de non-refoulement, peut-il vraiment être considéré comme un pays "sûr" pour les réfugiés ? Certainement pas. L'Union européenne et ses Etats membres courent le danger de trahir les valeurs et les normes fondamentales qui sont les leurs. Il existe des alternatives à ces politiques. Les dirigeants européens ont besoin d'envisager de mettre en place davantage d'itinéraires sûrs et légaux pour les migrants forcés. Des propositions concrètes ont été déposées en la matière ; en novembre 2014, plusieurs organisations confessionnelles ont publié des Orientations politiques communes concernant des voies sûres et légales permettant la protection en Europe. Ces mesures devraient devenir prioritaires. L'Union européenne serait ainsi en accord avec ses propres normes et valeurs.

Stefan Kessler

Chargé de mission à la section allemande du Service Jésuite des Réfugiés (JRS)

 

Version originale de l’article : allemand

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