Wednesday 11. December 2019

La transparence sous le mandat de M. Juncker

Comment garantir la transparence au niveau européen ? La Commission se collette avec ce problème depuis des années : une consultation ramène ce sujet sous les feux des projecteurs.

Le Registre commun de transparence rassemble les entités qui s'occupent directement ou indirectement d'influencer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne. Ce registre contient et fournit des informations sur la structure, les objectifs, les activités et la situation financière de ces entités. Les dernières statistiques font état de l'inscription de 9126 entités au Registre.

 

On pourrait en conclure superficiellement que le chiffre ci-dessus illustre avec précision la cohorte de lobbyistes qui sont actifs à Bruxelles. Or, cette affirmation serait discutable à au moins deux égards. Premièrement, le Registre a encore du chemin à faire avant d'arriver à une représentation complète de l'éventail des acteurs. Deuxièmement, un certain nombre d'entités qui se sont inscrites ne peuvent guère être qualifiées de "lobbyistes".

 

La consultation de la Commission

En organisant sa nouvelle consultation en vue d'un Registre obligatoire, la Commission cherche à faire entrer les organisations qui ont jusqu'à présent refusé de s'inscrire. Le Registre de transparence actuel a un caractère volontaire : aucune organisation n'est obligée de s'enregistrer, bien que des mesures d'incitation aient été mises en place à cet effet. Un système obligatoire et juridiquement contraignant établirait une obligation en ce sens, assortie de mesures administratives en cas de non-enregistrement. Cette solution a été jugée excessive ou considérée comme une véritable gageure sur le plan de la faisabilité. Maintenant, selon la formule consacrée, M. Timmermans prend le taureau par les cornes. Si l'on veut des règles du jeu équitables, il faut que toutes les organisations soumettent leurs données au Registre. Toutefois, même si un système obligatoire a un caractère restrictif - bien plus encore qu'un Registre volontaire - ce système n'est viable que s'il reflète et correspond à la nature et à l'identité de chacune des entités concernées.

 

Des questions intrigantes

La Commission estime que sa consultation offre une bonne opportunité de stimuler la mise en place d'une sorte de "test qualitatif" plus large pour le Registre. Le questionnaire approprié fait encore référence à une terminologie de lobbying/de représentation d'intérêts aux relents négatifs : on en trouve même des traces sur le site web du Registre et la documentation. La consultation de la Commission pourrait être l'occasion de parvenir à une neutralité définitive. La résistance, par diverses catégories, au placement plus ou moins explicite de toutes les entités enregistrées sous l'étiquette de "lobbyiste" ou de "représentant d'intérêts" a conduit en 2011 à une révision épineuse mais finalement réussie.

 

A l'heure actuelle, le Registre ne s'applique pas à certaines entités, notamment les Eglises et les communautés religieuses : la Commission voudrait bien savoir s'il faut modifier le champ d'application du Registre ou le conserver dans son état actuel.

 

Un travail plus approfondi pourrait également être réalisé pour renforcer les incitations à s'enregistrer. Cet aspect perdrait une partie de sa pertinence en cas d'instauration d'un système obligatoire, mais des avantages effectifs rendraient quand même ce type d'instrument plus attrayant.

 

Le Registre de transparence : ne s'agit-il que de transparence ?

Un objectif souvent affirmé en la matière se réfère au fait de favoriser la collecte de renseignements au profit des citoyens européens. On ne peut mettre en doute la nécessité de la transparence dans les processus de démocratie participative. Mais il est également vrai que "l'information, c'est du pouvoir" : donner des informations détaillées sur le microcosme des entités qui travaillent dur à Bruxelles pour avoir un impact sur les initiatives de l'Union européenne donne aussi à la Commission un certain pouvoir ainsi qu'un outil permettant de les contrôler quelque peu. Il est donc important de ne pas regarder l'établissement de ce Registre avec une trop grande naïveté.

 

Communication d'informations financières : des données éloquentes

L'inscription au Registre nécessite de divulguer dans une certaine mesure des informations financières se rapportant aux budgets et au financement. Le Registre a le mérite de présenter sans fard le niveau impressionnant de financement européen dont bénéficient certaines organisations à caractère fortement idéologique, ce qui soulève la question de savoir si un tel soutien financier est en quelque façon soutenable ou justifié, et surtout si ces entités-là peuvent encore être considérées comme des "parties prenantes" ou si elles jouent plutôt un rôle fondamental de soutien vis-à-vis de la Commission européenne. Les notions d'indépendance, d'impartialité et d'égalité de traitement sont donc aussi importantes que la notion de transparence...

 

La transparence au-delà du Registre

Il est bon d'avoir un regard neuf sur le Registre de transparence, mais la consultation ne doit pas aboutir non plus à un recul, ou pis encore à en faire un gadget bureaucratique de plus. L'équilibre atteint au cours de la période 2010-2014 ne nécessite pas de grands ajustements.

 

La spécificité des "organisations qui représentent les Eglises et les communautés religieuses" est suffisamment reconnue au sein du Registre et il n'y a aucune raison particulière pour changer d'approche à l'égard des entités qui sont exclues du Registre parce qu'elles ne correspondent manifestement pas à cet instrument (les Eglises en tant que telles, les autorités publiques régionales) : soit dit en passant, les Eglises jouent déjà le "jeu de la transparence" dans le contexte du Dialogue "ouvert, transparent et régulier" qu'elles entretiennent avec les institutions de l'Union européenne, comme le prévoit l'article 17 du TFUE.

 

De façon plus générale, la transparence est un processus réciproque : la transparence des institutions de l'Union est donc également de mise. Même le Médiateur européen s'est senti obligé de s'attaquer aux ténèbres épaisses qui recouvrent encore largement les négociations interinstitutionnelles. La confiance est un autre mot-clé dans ce contexte. En effet, la confiance est censée être mutuelle pour que les choses marchent.

Alessandro Calcagno

COMECE

 

Version originale de l’article : anglais

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