Wednesday 27. January 2021
#205 - juin 2017

Le socle européen des droits sociaux – Juncker cherche un consensus sur une réorientation de la politique sociale de l’UE

Le socle des droits sociaux devrait mettre un terme aux divergences sociales croissantes au sein de l’UE. Fin avril, la Commission européenne a proposé ses recommandations et attend maintenant un soutien du plus haut niveau politique.

 

Cela fait plus d’un an et demi que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a introduit le terme de socle des droits sociaux dans le langage européen. Dans son Discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen, il a promis de développer cette initiative qu’il qualifie de boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro. Elle devrait juguler les disparités à la fois sociales et économiques entre les États membres et servir de principe directeur pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Après plusieurs mois de discussions au sujet d’un premier projet et l’évaluation des plus de 16 500 contributions proposées lors de la consultation, la Commission a présenté, fin avril, sa Proposition., Elle met en œuvre l’idée développée par M. Juncker d’une boussole sociale dans le cadre d’un document de principe pour la politique sociale européenne.

 

La Commission reste attachée à une approche large

La structure de base du socle a peu changé par rapport au premier projet proposé par la Commission  au début de la consultation, en mars 2016. Le document se compose encore des 20 principes et droits qui figuraient déjà sous la même forme dans le premier projet. L’approche globale adoptée, qui comprend les trois chapitres: 1) égalité des chances et accès au marché du travail; 2) conditions de travail équitables; 3) protection et inclusion sociales, reste en vigueur.

 

En outre, le socle ne doit s’appliquer, dans un premier temps, qu’aux 19 pays de la zone euro, tout en étant ouvert, conformément à la Communication qui l’accompagne, à la participation d’autres États membres de l’UE. Ses principes ne visent toutefois pas à devenir contraignants. Il s’agit plutôt d’un agenda social commun qui devrait entraîner des réformes à l’échelle nationale et européenne.

 

Prochain objectif: une Déclaration commune avec le Conseil et le Parlement

Compte tenu des compétences législatives restreintes de l’UE en matière de politique sociale, la manière d’y parvenir n’était, jusqu’à présent, pas très  claire. C’est pourquoi M. Juncker voudrait fonder ce socle sur un consensus large, comptant «qu’il soit approuvé au plus haut niveau politique avant la fin de cette année». Au cours des prochains mois, la Commission négociera donc, sur la base de sa Recommandation, une Déclaration commune avec le Conseil des ministres et le Parlement. Les chefs d’État et de gouvernement auront ensuite l’opportunité de lui apporter un soutien politique lors du Sommet social de novembre en Suède. De même, la Commission a publié un Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe qui examine trois possibilités de faire avancer la politique sociale de l’UE.

 

 Sur base de ces discussions, la Commission voudrait essentiellement mettre en œuvre ce socle de trois manières. Il s’agirait premièrement de l’intégrer, comme document de base, dans le processus de coordination économique qu’est le  Semestre européen. Sur la base des mêmes  principes, la Commission a  déjà conçu un tableau de bord social dont les indicateurs servent à contrôler les évolutions sociales de l’ensemble des pays de l’UE dans douze domaines. Cela doit permettre d’affiner les analyses  du Semestre européen sur le développement social des États. Par la même occasion cela  donne à la  Commission,  la possibilité de disposer d’un tableau complet des situations par pays lorsqu’elle élabore, conjointement avec les gouvernements nationaux, les recommandations de réforme annuelles. Deuxièmement, la Commission voudrait utiliser les principes relatifs aux conditions de travail, qui relèvent pour la plupart des compétences de l’UE, comme plan de travail pour l’adaptation nécessaire du droit du travail européen à la numérisation du monde du travail. Troisièmement, il s’agirait d’aligner à l’avenir les aides européennes sur les principes du socle.

 

Renforcer l’engagement des Églises et de leurs organisations caritatives?

Tant l’approche thématique élargie que la piste proposée pour sa mise en œuvre montrent que Jean-Claude Juncker prend au sérieux son engagement en faveur d’un «triple A social». Cette initiative est un premier pas pour donner vie à l’objectif du traité UE de tendre vers une économie sociale de marché compétitive. Ce faisant, la Commission se conforme à une Recommandation que les évêques de la COMECE ont formulée dès 2011 et réaffirmée récemment dans leur Déclaration sur la pauvreté.

 

Des principes aussi fondamentaux que le droit à un salaire minimum ont été renforcés  par rapport au premier projet, et ce, dans la ligne de l’enseignement social de l’Église. La proposition suit de ce fait la Contribution de la COMECE à la consultation de l’UE sur un socle européen des droits sociaux. Ainsi, elle déclare dans son ébauche que les dispositifs ne doivent pas seulement répondre aux besoins des travailleurs mais aussi à ceux de leurs familles.

 

Dans les prochaines semaines, la Commission devra dégager un large consensus politique sur cette vision ; il faudra aussi associer tous les acteurs à sa mise en œuvre. Ce dialogue devrait également intégrer les organisations de la société civile et, tout particulièrement, les Églises et leurs associations caritatives. Leurs expériences dans l’action sociale quotidienne seront indispensables à la réussite du socle européen des droits sociaux.

 

 Markus Vennewald

 COMECE

 

Version originale de l’article: allemand

 

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