Saturday 5. December 2020
#195 - Juillet - Août 2016

Le TTIP est-il compatible avec les objectifs fondamentaux de l’UE ?

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre les États-Unis et l’Union européenne a soulevé des questions très controversées et complexes.

Le TTIP est un accord qui est négocié en premier lieu au niveau européen, mais qui s’étend également aux intérêts nationaux. Il en est de même pour l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne. Quels sont les points litigieux les plus importants?

 

Les défenseurs citent avant tout trois arguments. Premièrement, un tel accord permettra plus de croissance et donc des gains de prospérité, sachant que toutes les prévisions (par exemple une augmentation de 2 % de la croissance et de 17 % des échanges) sont très incertaines. Reste à savoir dans quelle mesure les plus pauvres parmi les pays et catégories de la population en profiteront. Deuxièmement, la suppression des obstacles non tarifaires aux échanges (par exemple les normes techniques) facilitera le commerce. Toutefois, il est à craindre que cela aboutisse à une suppression des normes sociales et environnementales (par exemple le principe de précaution, qui figure parmi les normes fondamentales de l’Organisation internationale du Travail). Troisièmement, il convient également de prendre en considération l’objectif géostratégique qui consistera à fixer les normes de futurs accords internationaux de commerce et ainsi à renforcer le bloc économique occidental avant que ne le fassent les Chinois pour eux-mêmes.

 

Questions critiques

Le TTIP affecte des valeurs et normes fondamentales de l’Union européenne. La critique est très complexe et ne peut être présentée ici que de manière succincte. En grande partie, les négociations ont lieu à huis clos et, dans une large mesure, manquent de transparence. Il est en outre difficile de savoir jusqu’à quel point le Parlement européen ainsi que les parlements nationaux doivent y apporter leur consentement. Tout cela va à l’encontre du principe de proximité vis-à-vis du citoyen, ce qui pourrait aggraver la crise européenne actuelle.

 

De l’avis de nombreux experts, le TTIP sape l’état de droit existant. Le plan de protection des investisseurs comporte des dispositions qui permettent aux entreprises de réclamer des dommages et intérêts et faire valoir d’autres droits à l’encontre des États dans le cadre de tribunaux d’arbitrage, en dehors des systèmes juridictionnels existants. Cela ne répond à aucune nécessité, puisque tous les États participants disposent de systèmes juridiques bien établis qui protègent suffisamment les investisseurs. Au niveau international, la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce s’est avérée fiable et a donné lieu à des comportements conformes aux contrats.

 

Le plan de «Conseil de coopération réglementaire» (CCR) est totalement inacceptable ainsi que d’autres comités d’experts, qui doivent constamment mettre à jour l’accord ratifié, et ce sans l’aval parlementaire. Le CCR doit même être entendu dès le premier stade des processus législatifs nationaux.

 

Critères sociaux et écologiques

Une libéralisation des échanges par le TTIP ne doit en aucun cas affaiblir l’économie de marché dans une grande partie de l’Europe. Mais c’est ce qui se produirait si les grandes sociétés transnationales étaient situées en dehors des juridictions nationales. L’issue serait indéniable: déliquescence de l’État, mais aussi dysfonctionnement du marché. Le problème réside principalement dans les listes dites négatives, qui indiquent que tous les secteurs ne figurant pas explicitement sur la liste peuvent être libéralisés. Une meilleure option résiderait dans une liste positive spécifiant exactement dans quels domaines de telles ouvertures sont souhaitables.

 

L’UE défend une croissance (verte) respectueuse de l’environnement. Mais cela ne joue pratiquement aucun rôle dans les négociations. Il conviendrait donc d’examiner minutieusement quelles conséquences une augmentation des échanges commerciaux a notamment sur le changement climatique, puisqu’en règle générale l’accroissement des transports entraîne une augmentation des émissions polluantes. En outre, le commerce favorise un style de vie consumériste. Il y va ici de la cohérence des différents domaines d’action à l’intérieur de l’Union. Cela inclut également les objectifs d’un développement durable (ODD) auxquels les Nations unies mais aussi l’UE se sont engagés en 2015.

 

Que deviendront les pays pauvres?

L’UE a longtemps soutenu en particulier les pays les plus pauvres de l’hémisphère Sud (ACP), ce qui maintenant se fait dans le cadre de l’OMC. Mais les accords commerciaux des puissants blocs économiques sapent ces conditions cadres communes. La plupart des pays tiers seraient bien plus désavantagés par les effets escomptés de la réorientation des échanges commerciaux, signifiant justement une perte d’accès aux marchés pour les pays pauvre. Le fait d’exclure les pays pauvres de telles négociations va en outre à l’encontre du principe d’équité procédurale.

 

Il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif. Mais, en tout état de cause, la poursuite des négociations doit être examinée de manière très critique. Cela exige la plus grande transparence possible, sans pression de temps, la participation démocratique des parlements et l’implication de la société civile.

 

Johannes Müller SJ

Professeur de sciences sociales et politique de développement

à l’École supérieure de philosophie de Munich

 

Version originale de l’article : allemand

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