Dienstag 26. September 2017

Les accords commerciaux entre l'Afrique et l'Union européenne dans le marasme

Il y a un an et deux mois, l’accord entre l’UE et la Turquie mettait un coup d’arrêt à l’arrivée massive des réfugiés en Grèce et en Europe. Un effet impressionnant montrant combien la dimension politique a son poids dans l’organisation logistique, dans l’exploitation de l’exode de milliers de réfugiés.

 

On dirait bien que les négociations politiques actuelles concernant des accords commerciaux entre l'Union européenne et les Etats africains n'arrivent pas à capter les vents du commerce qui soufflent de l'hémisphère nord vers l'équateur. Ces vents ont pourtant été une aubaine pour d'innombrables navires marchands dans l'histoire commerciale de l'Europe. La vision grandiose d'une mosaïque d'accords de «partenariat économique» (APE) voulue par l'Union européenne avec les pays en développement dans l'hémisphère sud semble être, en comparaison, dans le marasme le plus complet.  

 

Les navires ensablés des Accords africains de partenariat économique

Il n'a pas été possible jusqu'ici de convaincre le Nigeria, qui est le pays plus important d'Afrique sur le plan économique, de signer l'Accord de partenariat économique d'Afrique de l'ouest. Et l’'échec le plus récent est l'impasse où se trouve la proposition d'APE avec cinq pays africains, dont la Communauté de l'Afrique de l'est. Cet accord, qui avait déjà quasiment capoté l'année dernière lorsque la Tanzanie s'était retirée en dernière minute des négociations, a essuyé un nouveau coup de tabac en mai de cette année lorsque seulement deux présidents se sont présentés au sommet de la dernière chance, organisé à Dar es Salaam.

 

Les APE ont pour origine le chapitre commercial de l'Accord de Cotonou signé en 2000, un accord global entre l'Union européenne et un groupe de pays - dont la plupart sont d'anciennes colonies européennes - appartenant à la région Afrique-Caraïbes-Pacifique, que l'on appelle couramment les «pays ACP». L'Accord de Cotonou, qui remplace la Convention de Lomé de 1975, contient de belles dispositions visant à réduire la pauvreté, promouvoir le développement durable et intégrer les pays ACP dans l'économie mondiale. Des amendements récents à l'Accord de Cotonou, révisé tous les cinq ans, concernent notamment des mesures de lutte contre l'impunité pénale par l'intermédiaire de la Cour pénale internationale.

 

Dans le cadre de la Convention de Lomé, l'Union européenne avait donné aux pays ACP un accès favorable à ses marchés, ce qui a été considéré plus tard comme une infraction aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.

 

D’un autre côté, les Accords de partenariat économique cherchent à remplacer des politiques qu'on peut qualifier de paternalistes, par d’autres qui appliqueraient le principe de réciprocité. Or celui-ci exige que les deux parties ouvrent leurs marchés. En conséquence, selon les modalités de ces accords de partenariat, l'Union européenne donne généralement à tous les produits de ses pays partenaires un accès immédiat, sans droits de douane ni contingents.

 

Mais, contrairement aux accords de libre échange entre l'Union européenne et les pays plus développés sur le plan économique, les Accords de partenariat économique n'obligent pas les pays ACP à libéraliser complètement leurs marchés, et le niveau de libéralisation dépend de leur niveau de développement. Bien souvent, des produits sensibles sont exclus des dispositions de ces APE, en particulier certaines matières premières agricoles.

 

Ces objectifs sont louables. Alors, pourquoi a-t-il été souvent impossible de mettre en placees accords de ce type? Un problème majeur, c'est leur incapacité à intégrer leurs deux objectifs déclarés, à savoir la coopération régionale ACP et le développement durable.

 

La coopération régionale et le développement durable dans la tourmente

En matière de coopération régionale au sein des groupes de pays concernés par les Accords de partenariat économique, il y a conflit entre les dispositions des APE et d'autres dispositions commerciales de l'Union européenne. C'est ainsi, par exemple, que les pays africains les plus pauvres, tels la Tanzanie, bénéficient déjà d'un accès sans droits de douane ni contingents aux marchés de l'Union européenne dans le cadre de l'initiative «Tout sauf des armes». Bien que cette politique commerciale puisse être arrêtée à tout moment par l'Union, son existence actuelle signifie que des pays comme la Tanzanie sont fort peu motivés pour ouvrir leur marché dans le cadre d'un APE.

 

Par contre, des nations plus riches sur le plan économique, comme le Kenya, qui ne bénéficient pas de l'initiative «Tout sauf des armes», recherchent la sécurité d'un Accord de partenariat économique. Cela les protégerait de scénarios catastrophe tels que celui qu'a connu le Kenya en 2014, lorsque l'Union européenne a temporairement imposé des droits de douane sur les fleurs coupées kényanes.

 

Mais une question encore plus préoccupante, c'est de savoir si les Accords de partenariat économique rendent vraiment possible le développement durable. De nombreux Africains pensent que non. Par exemple, les Nigérians qui font campagne contre un accord commercial entre l'Union européenne et l'Afrique de l'ouest font observer que la réduction des droits de douane abaissera le prix des machines importées, et sapera donc la croissance industrielle intérieure.

 

Les dispositions des APE lient effectivement les mains des gouvernements, en restreignant leur propre capacité d'élaboration de politiques industrielles et de collecte de recettes douanières. Or celles-ciconstituent une source importante de revenus, alors que d'autres formes de fiscalité sont difficiles à mettre en place. Ces facteurs ont conduit au type d'accusation formulée par John Magufuli, le président tanzanien, selon lequel les dispositions des Accords seraient "une forme de colonialisme".

 

Une autre inquiétude sous-jacente explique que certains dirigeants africains rechignent à signer des APE : ils soupçonnent les exportateurs européens d'être les grands gagnants de ces soi-disant partenariats. Et leurs inquiétudes sont fondées. Certes, les Accords de partenariat économique sont susceptibles de renforcer les exportations de matières premières telles que le sucre, la viande ou les produits laitiers provenant de pays africains mieux lotis. Mais il semble que ces accords ne fassent pas grand-chose pour s'attaquer à l'injustice fondamentale du piège qui se referme sur l'Afrique, en la plaçant essentiellement en exportateur de matières premières. Le commerce du café en est une bonne illustration. La majeure partie des exportations africaines de café vers l'Union européenne consiste en grains de café vert non torréfiés. On estime qu'en 2014, ce commerce a rapporté à l'Afrique près de 2,4 milliards de dollars. Mais ce chiffre doit être mis en perspective avec le montant des réexportations de café transformé vers un pays comme l'Allemagne, à qui ce commerce a rapporté pour la même période approximativement 3,8 milliards de dollars. C'est l'un des nombreux exemples de la façon dont les accords économiques existants vont à l'encontre des intérêts des Etats africains, en les empêchant de donner une valeur ajoutée à leurs exportations par la fabrication ou la transformation de leurs matières premières.

 

La nécessité d'un commerce intra-africain plus important

Tant que les accords commerciaux entre l'Afrique et l'Union européenne ne lèveront pas ces obstacles économiques structurels à l'investissement dans l'économie des pays africains, il est peu probable qu’ils puissent permettre d'atteindre effectivement un développement durable. En attendant, les dirigeants africains ont peut-être raison de préférer placer de leurs espoirs dans la Zone continentale de libre échange (CFTA) approuvée par l'Union africaine en 2012. En raison de la forte fragmentation du marché, le commerce intra-régional au sein de l'Afrique ne se monte qu'à 18%.

 

Mais cette zone continentale africaine de libre échange rassemble 54 pays africains dont la population représente globalement plus d'un milliard d'habitants; son PIB s'élève au total à plus de 3,4 billions de dollars. Elle pourrait donc s'avérer être un moyen plus sûr pour que l'économie locale des différents pays se développe, et que les populations des pays ACP soient protégées des turbulences occasionnées par les mouvements ascendants et descendants des vagues du marché mondial.

 

Henry Longbottom SJ

JESC

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Agenda

> 17 juillet
Présentation par la Commission Européenne de son examen annuel des développements en matière de questions sociales et d'emploi en Europe. L’édition 2017 se concentrera sur la question de l’égalité intergénérationnelle.
 
> 24 juillet
Réunion du Conseil pour les affaires économiques et financière (ECOFIN) qui rassemblera les ministres des affaires économiques et des finances des Etats membres de l’UE. Les politiques économiques de l’UE, la taxation et la réglementation des services financiers seront les principales questions à l’ordre du jour.
 
> 17-18 juillet
Réunion du Conseil pour l’agriculture et la pêche à Bruxelles. Les ministres européens en charge de la pêche et de l’agriculture y discuteront des questions relatives à leurs domaines de compétence et notamment de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être animal mais aussi de la santé végétale.
 
> 31 juillet – 11 août
Fermeture annuelle du siège de la COMECE à Bruxelles.
 
> 28 – 31 août
Réunion des commissions du Parlement Européen afin de préparer le travail législatif en vue de la session plénière du Parlement.

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