Sunday 15. December 2019

Les Panama Papers mettent en lumière l'évasion fiscale mondiale

La fuite sans précédent concernant les Panama Papers en avril a créé une onde de choc. Ces documents braquent les projecteurs sur plus de 200.000 sociétés offshore et leurs propriétaires secrets. Il faut maintenant prendre des mesures politiques.

A la lumière des révélations liées aux Panama Papers, les parlementaires européens ont exhorté la Commission européenne et les Etats membres le 12 avril dernier à redoubler d'efforts pour lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Plusieurs groupes politiques du Parlement européen ont demandé l'élaboration d'une liste noire pan-européenne reprenant les paradis fiscaux et les lieux de secret bancaire et ont insisté pour que les Etats membres de l'Union européenne fassent bon accueil aux propositions de transparence plutôt que de chercher à les édulcorer.

 

Une fiscalité plus juste en Europe

Dans le cadre de son Action concertée annuelle, définie pour 2016, la Conférence des commissions Justice et Paix d'Europe (Justice et Paix Europe) a décidé de traiter de l'inégalité économique croissante et de mettre particulièrement l'accent sur la nécessité d'une fiscalité plus juste en Europe. Le mode de vie excessif et non durable d'une infime minorité contraste avec les besoins d'un nombre considérablement plus vaste de personnes qui vivent dans le dénuement. Justice et Paix Europe estime que cet accroissement de la pauvreté, associé à la concentration excessive des richesses, est injuste du point de vue éthique et qu'il constitue une menace pour la cohésion sociale ainsi que pour l'ordre démocratique. La nécessité d'intégrer un très grand nombre de migrants constitue un autre défi.

 

Un instrument essentiel à cet égard est une fiscalité plus juste en ce qui concerne les multinationales, le secteur financier et les personnes excessivement riches. Pour Justice et Paix Europe, une fiscalité plus juste est une exigence éthique de notre temps. Dans son exhortation apostolique Evangelii Gaudium, le pape François nous appelle à rendre possible "un retour de l'économie et de la finance à une éthique en faveur de l'être humain" (EG 58). Ceci demande un sens renouvelé des responsabilités de la part des élites économiques et financières ainsi que des règles et des réglementations efficaces. On ne peut pas changer le cours des événements par des décisions économiques et politiques. Mais les stratégies politiques peuvent réduire l'inégalité sociale et accroître la sécurité de la société, et avec elle la cohésion sociale dans et au sein des sociétés européennes.

 

Les grands piliers d'une telle stratégie politique à l'égard de l'inégalité sociale devraient être les suivants : une réglementation efficace et une politique bien ordonnée en matière de concurrence ; davantage d'opportunités grâce à une meilleure éducation et une meilleure formation ; et un système de fiscalité plus juste. Il est nécessaire de réguler le secteur financier au niveau national comme au niveau de l'Union européenne et de faire strictement appliquer les lois anti-trust. En fait, la politique européenne en matière de concurrence joue un rôle central dans la réduction des inégalités. Il est aussi nécessaire de mener une politique efficace d'imposition de plafonds en matière de primes et de revenus pour les gros salaires.

 

Des organisations internationales telles que l'OCDE jouent un rôle important dans la coordination des efforts visant à une plus grande transparence sur le plan de la fiscalité. Le Forum Mondial, parrainé par l'OCDE, réunit 130 pays autour de la question de la transparence et des échanges d'informations, ce qui constitue un élément positif dans la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux. 96 membres du Forum se sont engagés à échanger automatiquement des informations au sujet des comptes financiers des non-résidents d'ici 2018 au plus tard.

 

En outre, un ensemble de 15 mesures spécifiques sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a été mis au point par l'OCDE et adopté par l'OCDE et le G20 à l'automne 2015. Le BEPS s'attaque au problème de l'inadéquation du cadre fiscal international, qui permet aux multinationales de transférer artificiellement les bénéfices des sociétés et donc de diminuer spectaculairement leur facture d'impôt. Ceci ne s'oppose d'ailleurs pas aux pouvoirs des gouvernements nationaux de définir leur assiette fiscale et de fixer des taux d'imposition.

 

L'Union européenne doit jouer un rôle de leader

Toutefois, à la suite des révélations publiées à la fin de 2014 sur les soi-disantes décisions fiscales par lesquelles certains Etats accordent aux multinationales des conditions fiscales privilégiées, la coopération s'est intensifiée au niveau européen. Les institutions européennes, dont la compétence en matière de fiscalité demeure limitée, ont accru leurs efforts pour arriver à taxer avec équité et efficacité les bénéfices des entreprises là où ils sont générés. Il faut aussi se féliciter de la conclusion de l'accord de mai 2015 entre l'Union européenne et la Suisse, qui permet l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers des résidents des deux entités.

 

Afin de soutenir la dynamique politique actuelle visant à mettre en place un système de fiscalité plus juste, plusieurs commissions Justice et Paix d'Europe vont suivre de près la participation de leur gouvernement national au projet BEPS. Ces commissions préconiseront également comme il se doit la transposition en droit national d'une Directive de l'Union européenne relative à l'échange automatique de décisions fiscales au 1er janvier 2017.

 

Les membres de la commission spéciale TAXE 2 du Parlement européen ont déjà réalisé des progrès considérables dans le domaine des aides d'Etat et de la fiscalité ainsi que du respect de la législation fiscale par les Etats membres. Il faut maintenant espérer que les propositions de la Commission européenne, présentées au début 2016 en vue de prendre des dispositions coordonnées à l'échelle de l'Union pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises, pourront être mises en pratique.

 

L'Union européenne peut et doit jouer un rôle de leader car l'augmentation de l'inégalité des revenus et la diminution de la justice sociale en Europe ne sont pas des phénomènes inévitables.

 

Marek Misak

Justice et Paix Europe

 

Version originale de l’article : anglais

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