Dienstag 23. Mai 2017

Réforme du régime d'asile : la mort à petit feu de la protection des réfugiés ?

En réponse aux propositions de réforme du Régime d'asile européen commun, le Service Jésuite des Réfugiés pour l'Europe (JRS Europe) a publié un Document de travail visant à encourager un débat public sur l’accueil des réfugiés dans l'Union européenne.

Le contexte politique actuel n'est pas propice à une réflexion calme sur les politiques en matière d'asile. Alors que les réfugiés sont arrivés en Europe par centaines de milliers, et qu'ils continuent de le faire, l'opinion publique est fortement divisée. Quant à l'Union européenne, elle n'a malheureusement pas réussi à structurer une politique cohérente. Le Plan d'action conjoint UE-Turquie, conclu en 2016 pour limiter le flot de migrants venant de Turquie à destination de l'Union européenne, est représentatif d'un abaissement des normes éthiques concernant l’accueil des réfugiés. Les propositions de réforme du Régime d'asile européen commun s'inscrivent dans cette tendance au démantèlement des garanties visant à protéger les réfugiés.

 

Quelle doit donc être la réponse de l'Eglise et de la société civile ? Le 30 janvier 2017, JRS Europe a publié un Document de travail qui conteste ces réformes et propose des solutions alternatives aux voies trop restrictives adoptées par l'Union européenne et certains Etats membres. Les cinq grands thèmes qui vont suivre sont tirés du Document de travail et visent à éclairer le débat nécessaire sur les responsabilités de l'Union vis-à-vis des migrants forcés.

 

Cesser de transférer les responsabilités en matière de protection des réfugiés

Le principe directeur des politiques européennes de migration devrait être d'étendre la protection internationale à tous les migrants forcés qui satisfont aux critères de la Convention de Genève de 1951. Transférer les responsabilités de l'Union européenne vers ce que l'on appelle des "pays tiers sûrs" revient à saper les responsabilités de l'Union. L’externalisation de la gestion des migrations vers des pays n'appartenant pas à l'Union n'est pas seulement préjudiciable aux personnes vulnérables mais fait également ressortir l'indécision politique et le caractère purement réactif de l'attitude de l'Union européenne. Une politique qui propose que les migrants aient une "protection suffisante" dans des pays n'appartenant pas à l'Union ne peut en aucun cas remplacer la responsabilité de leur assurer une "protection efficace".

 

Elaborer un système plus équitable pour les réfugiés

JRS Europe s'oppose à la situation actuelle où les demandeurs d'asile perdent le droit de faire appel à l'encontre d'un refus émis par le pays où ils sont entrés en premier si le demandeur d'asile se rend ensuite dans un autre pays de l'Union européenne. C'est une sanction qui est particulièrement dommageable dans les cas impliquant des enfants. JRS Europe considère que toute demande d'asile concernant des enfants doit toujours être traitée dans le pays où les personnes se trouvent au moment de la demande et non dans le premier pays d'entrée.

 

Faire preuve d'une plus grande solidarité vis-à-vis des Etats de l'Union européenne qui accueillent davantage de réfugiés

Un autre moyen par lequel l'Union européenne peut faire preuve d'une plus grande solidarité à l'égard des réfugiés consiste à modifier ce que l'on appelle le "mécanisme d'équité", un système qui cherche à répartir les demandes d'asile parmi les différents Etats membres de l'Union. JRS Europe fait observer que l'Union européenne doit abaisser les seuils d'attribution de ressources supplémentaires pour les Etats membres qui dépassent le nombre convenu de réfugiés accueillis chez eux.

 

Donner la priorité à l'inclusion sociale des réfugiés

Diverses mesures contenues dans l'ensemble de réformes proposées par l'Union sont préoccupantes  car elles vont s'avérer préjudiciables à l'intégration des migrants forcés. C'est le cas par exemple de la proposition d'établissement d'un système de "révisions obligatoires du statut" demandant aux Etats membres de vérifier s'il faut continuer d'accorder ou non une protection aux réfugiés provenant de certains pays.

 

Ces mesures sont susceptibles d'avoir un effet dissuasif sur les Etats membres comme sur les réfugiés, les retenant de s'engager dans des processus d'inclusion sociale. L'intégration sociale serait facilitée si l'on réduisait de cinq à deux ans le droit de résidence permanente pour les réfugiés qui se trouvent dans un autre Etat membre que celui qui leur a accordé initialement une protection.

 

Eliminer le recours disproportionné et excessif à la détention

La détention des réfugiés dans des installations d'accueil a montré qu'elle était coûteuse et inefficace. La détention provoque des dégâts sociaux et psychologiques chez les réfugiés, en particulier ceux qui font partie d'un groupe familial, les enfants, les personnes âgées et ceux qui ont des handicaps. Il faudrait uniquement recourir à la détention en dernier ressort, alors qu'elle est malheureusement devenue une mesure qu'on applique en premier. JRS Europe estime que la détention doit être remplacée par des mécanismes permettant une intégration plus rapide, une interaction avec les communautés locales et une aide pour recouvrer sa dignité.

 

José Ignacio Garcia, SJ

Directeur du Jesuit Refugee Service Europe

 

Version originale de l’article : anglais

 

FR- Les opinions exprimées dans europeinfos sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la COMECE et du Jesuit European Social Centre.

 

Teilen |
europeinfos

Monatliche Newsletter, 11 Ausgaben im Jahr
erscheint in Deutsch, Englisch und Französisch
COMECE, 19 square de Meeûs, B-1050 Brüssel
Tel: +32/2/235 05 10, Fax: +32/2/230 33 34
e-mail: europeinfos@comece.eu

Herausgeber: Fr Olivier Poquillon OP
Chefredakteure: Johanna Touzel und Martin Maier SJ
© design by www.vipierre.fr

Hinweis: Die in europeinfos veröffentlichten Artikel geben die Meinung der Autoren wieder und stellen nicht unbedingt die Meinung der COMECE und des Jesuit European Office dar.
Darstellung:
http://www.europe-infos.eu/