Wednesday 28. October 2020

Sécurité, le nouveau nom du développement?

L'Union européenne veut renforcer les liens entre sécurité et développement. Se servir de fonds de développement dans ce but suscite un certain nombre de préoccupations.

L'Union européenne a récemment formulé un certain nombre de propositions qui intègrent dans ses politiques de développement un axe renforcé en matière de migration et de sécurité. L'un des exemples les plus remarquables du renforcement de cette liaison sécurité-développement est le nouveau cadre stratégique à l'échelle de l'UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité (RSS) dans les pays tiers, une proposition présentée le 5 juillet dernier. Par cette initiative, l'Union européenne veut soutenir les efforts des pays tiers pour prévenir les crises et assurer la sécurité de leurs citoyens.

 

Ce nouveau cadre cherche également à élargir l'aide de l'Union à l'armée en ce qui concerne la fourniture de formation, de conseil et de matériel non meurtrier, dit "non létal", notamment des véhicules de transport, des moyens de communication et des installations de stockage, un élément qui avait été précédemment exclu de l'aide financière de l'Union. Dans ce but, l'IcSP (Instrument contribuant à la stabilité et à la paix), qui est l'un des instruments européens essentiels en matière de financement du développement, sera adapté en conséquence et augmenté de 100 millions d'euros pour la période 2017-2020. Par de telles initiatives, l'Union européenne est-elle en train de changer de paradigme de développement ?

 

Réforme du secteur de la sécurité et développement durable

Le nouveau cadre de la réforme du secteur de la sécurité a été présenté comme étant au service de l'objectif du développement durable, en particulier de l'Objectif 16 du Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui nécessite entre autres "la mise en place d'institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux ainsi que l'appui aux institutions nationales chargées de renforcer (...) les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité".

 

Les acteurs du secteur de la sécurité, notamment le corps de police, les institutions judiciaires, les services de renseignement et les forces armées, font partie intégrante de la structure institutionnelle des Etats et s'il manque à ces acteurs la confiance et une bonne gouvernance, il pourrait arriver que la stabilité soit remise en cause dans des Etats fragiles et des sociétés ayant traversé des conflits. Inversement, un environnement instable et peu sûr freine la promotion du développement socio-économique.

 

Vers une militarisation de l'aide européenne au développement ?

Bien qu'il soit clairement indiqué que l'objectif premier de cette initiative doit être la sécurité humaine et la réalisation de sociétés stables, pacifiques et solidaires, des préoccupations sont apparues quant au fait que le renforcement des forces de sécurité de certains pays servirait les intérêts de l'Union, à savoir endiguer les flux actuels de réfugiés et de migrants. En outre, en dépit de la mise en place de divers systèmes de suivi et de contrôle, l'appui aux acteurs militaires comporte toute une série de risques d'utilisation abusive et pourrait même conduire à un accroissement de la violence.

 

Mais la principale préoccupation, c'est le fait que pour cette initiative, aucune ressource financière supplémentaire ne sera mobilisée mais qu'elle sera financée grâce au redéploiement d'instruments financiers existants au sein du budget européen d'action extérieure, y compris des fonds de développement. Selon certains rapports, l'argent nécessaire pourrait être puisé dans l'Instrument de coopération au développement qui a pour but principal la réduction de la pauvreté.

 

Cette situation suscite des doutes juridiques : l'article 41(2) du Traité sur l'Union européenne interdit en effet d'utiliser le budget européen pour financer les dépenses afférentes à des opérations ayant des implications sur le plan militaire ou dans le domaine de la défense. Mais elle pose aussi de graves questions morales, étant donné que l'objectif premier de l'aide au développement, qui est d'éradiquer la pauvreté et la faim, risque d'être sapé et éclipsé par d'autres intérêts de l'Union en matière de politique étrangère.

 

Une sécurité axée sur le développement

Soutenir la bonne gouvernance des institutions d'Etat, notamment celle des acteurs du secteur de la sécurité, est incontestablement un élément important pour favoriser le développement durable. Toutefois, les principes et instruments fondamentaux de la politique européenne de développement ne devraient pas être sacrifiés à cette fin.

 

Il faudrait plutôt intégrer plus fortement l'axe du développement dans d'autres domaines politiques, en particulier la politique de sécurité et de défense. Toutefois, le mécanisme de financement actuel de la politique de sécurité et de défense commune ("Athena") ne permet pas de répondre aux besoins opérationnels des acteurs du secteur de la sécurité dans les pays tiers. L'intégration de cet axe nécessiterait une réforme et surtout une volonté politique de la part des Etats membres de l'Union européenne. D'autres sources de financement supplémentaire pour la liaison sécurité-développement pourraient prendre la forme de dépenses militaires plus efficaces ou de revenus provenant de régimes d'imposition plus équitables.  

 

Dans son encyclique Populorum progressio, le pape Paul VI déclarait que le développement était le "nouveau nom de la paix". Il défendait l'idée que "combattre la misère et lutter contre l'injustice" contribueraient considérablement à la réalisation de la paix dans le monde. Cinquante ans plus tard, il faut garder à l'esprit cet appel.

Marek Mišák

 

COMECE / Justice & Paix Europe

 

Version originale de l’article : anglais

 

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