Wednesday 3. June 2020

Socle des droits sociaux – Le fondement d’une Union plus équitable?

Pour répondre à la crise persistante, la Commission européenne a lancé une consultation pour le socle européen des droits sociaux. Bien qu’il existe un premier projet, restent toutefois des incertitudes quant à sa mise en œuvre.

Huit ans après l’éclatement de la crise économique mondiale, ses conséquences s’en ressentent encore en Europe. Des taux de chômage élevés et une inégalité sociale qui augmente aussi bien entre les États membres qu’au sein de ceux-ci, suscitent peu d’enthousiasme pour l’idée européenne, en particulier auprès des ménages pauvres. En outre, les jeunes citoyens de l’Union se retrouvent de plus en plus dans de nouvelles formes de travail, comme les contrats «zéro heure», qui certes assurent la flexibilité, mais ne sont guère couverts par un cadre juridique.

 

La Commission européenne a reconnu que la cohésion sociale comme la croissance économique à long terme ne sont pas garanties dans les conditions actuelles. C’est pourquoi le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a, en automne 2015, annoncé dans son discours sur l’état de l’Union le développement d’un socle européen des droits sociaux, lequel doit contribuer au projet d’une Union économique et monétaire (UEM) renforcée et plus équitable et résumant en tant que dispositif consolidé les droits sociaux en Europe.

 

Qu’est-ce que le socle européen des droits sociaux?

La consultation est le premier pas dans cette direction. Elle invite, d’ici à la fin de l’année, les organisations intéressées, mais aussi de simples citoyens, à prendre position sur la situation sociale et l’acquis de l’UE en matière sociale, ainsi que sur la mise en œuvre éventuelle d’un socle de droits sociaux. Ces contributions doivent être reprises, au printemps 2017, dans le Livre blanc sur l’avenir de l’Union économique et monétaire.

 

En lançant cette consultation, la Commission a soumis dès le mois de mars un premier avant-projet. Bien qu’ouverte à la participation des autres États de l’Union, cette initiative ne s’adresse pour l’instant qu’aux 19 États de la zone euro. L’actuelle proposition comporte 20 domaines politiques, qui vont bien au-delà des compétences restreintes de l’UE dans le domaine social. Ainsi le socle européen ne vise-t-il pas seulement la garantie de conditions de travail équitables, mais il inclut également des droits destinés à préserver l’accès à l’orientation professionnelle individuelle, aux soins de longue durée et aux logements sociaux.

 

Le document final n’aura certes aucun caractère juridique et n'inclura aucun droit ayant force exécutoire devant les tribunaux, mais, selon la communication jointe, il deviendra «le cadre de référence permettant d’examiner les performances sociales et les résultats en matière d’emploi des États membres participants». Le socle doit donc «conduire le processus de réformes à l’échelon national et indiquer en particulier la direction à suivre pour renouer avec la convergence dans la zone euro.»

 

Sur quel modèle économique l’avenir de l’Europe doit-il être fondé?

Il convient de voir comment la Commission adaptera le premier projet après la consultation. Cependant, après des années de politique d’économies restrictive, laquelle a davantage contribué à favoriser des tendances nationalistes qu’à stabiliser la zone euro, l’initiative à elle seule constitue déjà un signal important pour les citoyens de l’UE. Enfin, la dimension sociale semble, au sein du processus d’unification européenne, jouer à nouveau un rôle plus important.

 

Avec le traité de Lisbonne, les chefs d'État et de gouvernement de l'Europe ont inscrit une économie de marché sociale et compétitive en tant qu’objectif à atteindre dans les traités européens, mais ils n'ont jusqu'ici prévu aucun instrument pour la composante sociale. Dès 2011, les évêques de la COMECE se sont prononcés dans leur déclaration en faveur d’une économie sociale de marché en Europe. Celle-ci devrait, au sens de la doctrine sociale de l’Église, ne pas seulement prendre en compte la compétitivité, mais aussi veiller à la garantie de conditions de travail humaines, à la solidarité avec les acteurs vulnérables du marché, ainsi qu’à la compatibilité de l’environnement et de l’économie mondiale.

 

De quelle manière le socle peut-il permettre de réaliser des améliorations réelles?

Le socle des droits sociaux constitue, grâce à son approche globale fondée sur le droit, un excellent point de départ. Reste la question de savoir comment il doit encourager des réformes au niveau de l’UE et au niveau national notamment. Il serait logique de l’intégrer comme document de référence dans le processus européen de coordination des politiques économiques, le semestre européen. L’Union pourrait ainsi associer les droits sociaux aux objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d’emploi et de lutte contre la pauvreté et, de surcroît, renforcer la dimension sociale du semestre européen. Par ailleurs, il subsiste une interrogation sur la manière dont l'UE pense éviter que les normes minimales l'emportent sur des objectifs plus ambitieux dans certains États membres.

 

On ne peut qu'espérer que la consultation apporte des réponses à ces questions et que le socle européen des droits sociaux parvienne à ranimer le principe fondateur d'une Europe soudée.

Markus Vennewald

COMECE

 

Traduit à partir du texte original allemand

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