Monday 25. May 2020
#195 - Juillet - Août 2016

Un nouvel éclairage sur la traite des êtres humains dans l’UE

Malgré l'existence d'une plus grande conscientisation sociale au sujet de cette activité criminelle et le renforcement des compétences en la matière au niveau des Etats membres, il subsiste deux grands défis : obtenir des données de meilleure qualité et lutter contre les nouvelles formes de traite des êtres humains.

Depuis l'adoption en 2011 de la Directive européenne concernant la traite des êtres humains, l'Union européenne et ses Etats membres ont amélioré leurs politiques et leurs outils juridiques en vue de lutter contre cette activité criminelle. Mais une plus grande ténacité et une compréhension plus précise de certaines dimensions de ce phénomène sont nécessaires, en particulier ses nouvelles formes et ses nouvelles tendances. Il faut absolument braquer les projecteurs sur certaines nouvelles formes de traite des êtres humains et reconnaître l'importance de fournir des estimations fiables.

 

En novembre 2014, la COMECE, la KEK (Conférence des Eglises européennes) et la Commission européenne ont conjointement organisé un Séminaire de dialogue sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a fait apparaître l'inadéquation des outils statistiques employés par la Commission européenne.

 

Fossé statistique et dimension de genre dans la traite des êtres humains

 

Dans son premier rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains, la Commission européenne donne le chiffre de 15.846 "victimes enregistrées" (qui regroupe les victimes identifiées et les victimes présumées) dans le domaine de la traite des êtres humains dans l'Union européenne. Sans remettre en question l'exactitude de ce chiffre, on peut dire que le principal problème c'est pourquoi l'Union ne comptabilise comme victimes de la traite que les personnes ayant contacté les autorités et pourquoi elle ne fournit aucune estimation, à la différence de la plupart des organisations internationales concernées, telles que l'OIT (l'Organisation internationale du travail) et l'ONUDC (l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime).

 

Or, le fossé statistique entre le nombre de cas enregistrés et le nombre de cas estimés est énorme. Etant donné la dissimulation essentielle, propre à ce type de crime, on ne peut obtenir un tableau plus réaliste de sa véritable étendue et de la diversité des situations qu'à partir de chiffres estimés. En fait, l'OIT considère que le nombre de personnes en situation de travail forcé dans l'Union européenne se situe à hauteur de 880.000 (sans compter les centaines de milliers d'autres cas de traite des êtres humains, notamment les victimes d'exploitation sexuelle).

 

En outre, les chiffres officiels de l'Union européenne déforment aussi la situation réelle et donnent lieu à des perceptions erronées dans la mesure où la plupart des victimes qui contactent les autorités sont généralement des femmes sexuellement exploitées. L'ONUDC a donné l'alarme à propos de ce problème, car "une perception erronée pourrait exister, selon laquelle les hommes ne sont pas victimes de la traite des êtres humains, ce qui déforme encore les proportions indiquées". Le rapport européen susmentionné souligne que 76% des victimes enregistrées sont des femmes, mais les estimations chiffrées révèlent une tendance différente : la plupart des victimes d'exploitation par le travail sont des hommes.

 

En fait, l'exploitation par le travail est devenue moins visible parce que les victimes masculines sont souvent traitées comme des migrants en situation irrégulière et non comme faisant l'objet d'une traite ; ils tendent également à travailler en zone rurale (et sont donc moins susceptibles d'être suivis par les autorités). La traite des êtres humains ne doit donc pas être considérée comme un "problème féminin" mais doit être abordée comme un problème transversal qui touche les hommes, les femmes et les enfants de différentes façons.

 

L'exploitation des fonctions reproductives – une nouvelle forme de traite

 

Les femmes – et les enfants – sont néanmoins particulièrement exposés à une nouvelle forme d'exploitation, à des fins reproductives. Ce phénomène récent a été mis en évidence comme étant un "type d'esclavage moderne" pendant le séminaire de dialogue dont il est question plus haut. Une forme courante d'exploitation en la matière est ce que l'on appelle la "maternité de substitution", une question de plus en plus fréquemment mentionnée dans les débats politiques et éthiques ainsi qu'au niveau du Conseil de l'Europe, où un rapport sur "les droits humains et les questions éthiques liées à la maternité de substitution" est en cours de préparation.

 

Au Parlement européen, une Résolution du 17 décembre 2015 concernant le Rapport annuel sur les droits de l'homme conclut que la pratique de la gestation pour autrui, "par laquelle les fonctions reproductives et le corps des femmes (...) sont exploités à des fins financières ou pour d'autres gains, doit être interdite et examinée en priorité dans le cadre des instruments de défense des droits de l'homme" (§115).  

 

En outre, une autre Résolution du 12 mai 2016 sur la mise en œuvre de la Directive concernant la lutte contre la traite des êtres humains invite l'Union européenne à "prêter attention aux nouvelles formes de traite et d'exploitation des êtres humains, y compris l'exploitation des fonctions reproductives et la traite des nouveau-nés, et à les mettre en évidence" (§52). De son côté, la Commission européenne, dans le rapport susmentionné sur les progrès réalisés, révèle que selon des informations signalées dans les Etats membres, "des femmes enceintes sont recrutées et forcées de vendre leurs nouveau-nés"(page 7).

 

Afin de lutter contre cette nouvelle forme de traite des êtres humains, l'article 2 (3) de la Directive contre la traite des êtres humains – qui précise le contenu minimum du terme d'exploitation dans le contexte de la définition de la traite des êtres humains – doit être amendé pour ajouter l'exploitation à des fins reproductives (comme c'est le cas pour la maternité de substitution) à la liste des formes de traite qui s'y trouve (exploitation sexuelle, travail forcé, etc.).

 

José Luis Bazán & José Ramos-Ascensão

COMECE

 

Version originale de l’article : anglais

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